Actions en justice

Des véhicules en pleine nature : Honda et Suzuki épinglés par le Jury de la Déontologie Publicitaire

A la suite de deux requêtes déposées par France Nature Environnement, les membres du jury siégeant à Paris ont conclu au non-respect par Honda et Suzuki des obligations qui leur incombent au titre de la Recommandation « Développement Durable » de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité.

Des visuels contraires au droit de l’environnement et à la déontologie publicitaire

En cause dans ces affaires, des visuels publicitaires que les deux constructeurs automobiles avaient ajoutés sur leurs sites internet respectifs. On pouvait y admirer deux voitures, pour Honda au sommet d’un canyon dans une vallée désertique et monumentale, pour Suzuki au bord d’un plan d’eau, sur un espace caillouteux.

Sur le premier visuel comme sur le second, aucune route n’était visible. Les véhicules étaient donc dépeints en pleine nature, dans des espaces naturels. Or, le fait de mettre en scène un véhicule dans un espace naturel hors voie carrossable, donc en infraction avec le code de la route, est interdit, comme l’indique l’article L. 362-4 du Code de l’environnement. La Recommandation « Développement Durable » de l’autorité de Régulation professionnelle de la publicité le proscrit également.

En ligne de mire : la banalisation de comportements néfastes à l’environnement

France Nature Environnement a donc saisi le Jury de Déontologie Publicitaire, organe consultatif composé de professionnels de la publicité, par deux plaintes, le 3 avril 2017 et le 9 juin 2017, afin qu’il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques des visuels litigieux.

Ce que France Nature Environnement pointe en particulier, c’est la banalisation de comportements contraires aux objectifs du développement durable, qui concerne toute personne, en laissant l’acheteur du véhicule penser que la circulation dans de tels espaces est autorisée et sans conséquence pour l’environnement.

Un rappel des obligations en matière de publicité bienvenu

Le jury a donné raison à France Nature Environnement, considérant dans ses avis rendus à propos des deux plaintes que les deux visuels allaient à l’encontre des règles de la déontologie publicitaire, en ce sens que les deux véhicules étaient représentés dans un milieu naturel sauvage, en l’absence de toute voie de circulation.

Les avis rendus par le jury dans ces deux affaires vont dans le bon sens : celui du respect des règles de déontologie publicitaire et de la législation environnementale. Ils sonnent comme des avertissements adressés aux grandes entreprises, un rappel de leurs obligations, et du fait que leurs campagnes publicitaires ne sont pas neutres de conséquences sur le milieu naturel.

Par FNE
Le mardi 22 août 2017
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