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Evaluation des directives Habitats et Oiseaux : où en est-on ?

Publié le 12 novembre 2015

La Commission européenne présentera ce 20 novembre 2015 les premiers éléments d’évaluation des deux directives.

La Commission européenne a engagé fin 2014 un processus d’évaluation dit « fitness check » pour mesurer l’efficacité des directives européennes Oiseaux et Habitats-Faune-Flore et éventuellement les modifier. L’étape majeure de ce processus a été la consultation publique de cet été, qui a fait l’objet de la campagne #NatureAlert relayée par notre fédération.

Ce processus comporte également un rapport d’évaluation indépendant, commandé à un panel d’experts internationaux. Sur la base d’un questionnaire adressé aux 28 pays de l’Union européenne, ce panel était chargé de juger l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée des directives.

Les premières conclusions de son rapport sont claires : ces textes apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité et sont efficaces lorsqu’ils sont correctement mis en œuvre. Par ailleurs, les directives contribuent largement au développement durable. Certes, la gestion du réseau Natura 2000 demande environ 5,8 milliards d’euros par an et peut ponctuellement contraindre le développement d’activités. Mais la mise en œuvre des directives génère d’importants avantages économiques, à travers les services écosystémiques améliorés (bénéficies de 200 à 300 milliards d’euros par an) et le développement local (bénéfices de 50 à 85 milliards d’euros par an liés essentiellement au tourisme).

Ce rapport estime donc qu’il n’y a aucune raison de fusionner ou de moderniser les directives. Il conforte ainsi totalement la position des neuf ministres européens en charge de l’environnement (Allemagne, Croatie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, et Slovénie), exprimée dans un récent courrier commun au commissaire européen à l’environnement.

Ce rapport, ainsi que les résultats définitifs de la consultation publique, seront présentés lors d’une conférence organisée ce 20 novembre à Bruxelles. Les représentants des États membres et des parties prenantes pourront y apporter leurs commentaires et critiques sur le processus d’évaluation. Sur cette base, la Commission européenne rendra ses conclusions définitives d’ici la fin d’année.

C’est dire que cette conférence du 20 novembre sera cruciale pour l’avenir de la biodiversité européenne. C’est pourquoi notre fédération sera présente pour souligner les vrais enjeux : l’application effective des directives, l’impérieux besoin de financements pour leur mise en œuvre et la nécessaire cohérence des politiques européennes.

NB : Un résumé en français du rapport d’expert est disponible ici. Un résumé en français des résultats de la consultation publique est disponible ici.

 

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