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L’ordonnance qui confirme la déchéance de la trame verte et bleue !

L’ordonnance du 27 juillet 2016 vient confirmer l’absorption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) institué par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

La loi NOTRe a prévu qu’un certain nombre de schémas régionaux dont le SRCE, traduction régionale de la trame verte et bleue (TVB), soit absorbé par le SRADDET au motif de simplification.

L’ordonnance qui vient d’être publiée apporte des précisions sur les modalités d’absorption. Elle sera complétée par un décret qui, selon les dispositions qu’il contiendra, limitera ou non les régressions du droit de l’environnement.

France Nature Environnement a dénoncé à plusieurs reprises (notamment par communiqués de presse des 25 juin et 2 juillet 2015 et dans plusieurs courriers au président de la République, au Premier Ministre et à différents Ministres) une réforme engagée sans concertation, estimant que les modalités de ubstitution de SRCE par le SRADDET conduisent à des régressions du droit de l’environnement et à noyer la politique de la trame verte et bleue dans un schéma nébuleux ! Celle-ci est d’autant plus incompréhensible que la majorité des SRCE, récemment adoptés, commence seulement à être mise en œuvre. Vu son état (cf. les indicateurs de l’ONB), la biodiversité a besoin d’actions concrètes en sa faveur et non de discussions interminables sur le contenu des mesures à prendre dans des schémas territoriaux !

En publiant cette ordonnance, le gouvernement s’entête dans des arbitrages qui nuisent à l’environnement et qui font obstacle au respect des engagements européens et internationaux de la France en matière de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.

Notre fédération regrette profondément cette décision qui confirme les orientations arbitrées d’un gouvernement peu sensible aux enjeux environnementaux ! Elle lui demande à nouveau de laisser le SRCE en dehors du SRADDET, vu les conditions de son absoprtion.

Par fne-writer
Le mardi 02 août 2016
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