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La loi Biodiversité au Sénat : vote solennel

Ce 26 janvier, le Sénat a adopté, avec modifications en première lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

L’ultime étape de la première lecture du projet de loi s’est en effet tenue ce mardi en milieu d’après-midi.

Dans un premier temps, les représentants des différents groupes politiques sont venus à tour de rôle, présenter le bilan qu’ils tirent de ces quatre jours de débats. Quatre jours pour examiner 602 amendements sur les 674 déposés sur le texte et pour en adopter au final 218.

Ces différentes interventions montrent un consensus sur plusieurs dispositions fondamentales du texte : nouvelle définition de la biodiversité, création du Comité national de la biodiversité, inscription du préjudice écologique dans le code civil, autorisation de la ratification du protocole de Nagoya, création d’un régime spécifique d’accès aux ressources génétiques avec renforcement du rôle des communautés d’habitants, extension des possibilités d’échanges de semences ou encore, interdiction du brevetage des gênes natifs.  La création de l’Agence française pour la biodiversité est actée sans changement majeur, si ce n’est l’adjonction de trois nouvelles missions et des précisions sur ses liens avec les collectivités territoriales.

Il est en revanche des dispositions que certains regrettent et que d’autres saluent : la non interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes, de la chasse à la glu et du chalutage en eaux profondes, la mise en place d’une action de groupe dans le domaine environnemental ou la suppression des zones prioritaires de la biodiversité.

Chantal Jouanno fait une analyse très juste des débats lorsqu’elle dit : « c’était un texte attendu depuis trop longtemps et qui a abouti à un étrange compromis (... avec…) des messages très négatifs pour la biodiversité (…) et des positions ambitieuses ».

À l’issue de ces explications, le vote solennel des Sénateurs s’est soldé par l’adoption du texte par 263 voix pour et 32 voix contre.

Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a conclu cette première lecture au nom du Gouvernement, non sans emphase : « Le Gouvernement veillera à ce que l'Assemblée nationale respecte cette oeuvre, qui fera date dans l'histoire. Nous espérons que la deuxième lecture aura lieu au plus vite ».

Visiblement, le gouvernement espère une adoption définitive de la loi d’ici l’été prochain. Mais la charge du calendrier parlementaire laisse plutôt augurer la fin d’année 2016.

NB : pour plus de précisions, consultez le dossier législatif et la petite loi.

Par fne-writer
Le mardi 26 janvier 2016
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