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La nouvelle gouvernance de la biodiversité se met en place

La Secrétaire d’État chargée de la biodiversité installe ce 23 mars le nouveau Comité national pour la biodiversité

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a refondé la gouvernance de la biodiversité au niveau national autour de deux commissions :

Pour rendre cette nouvelle gouvernance opérationnelle, deux décrets d’application étaient attendus pour le 9 février 2017. Ceux-ci ont été finalement publiés à la mi-mars, donc avec un peu de retard.

Débat sociétal

Le rôle du CNB que Barbara Pompill installe ce 23 mars est précisé dans le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017.

Ce nouveau comité, qui a vocation à remplacer une dizaine de commissions dont le comité national trames verte et bleue, dispose de larges prérogatives de conseil et d'analyse. Il est en effet « consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci ».

Il sera en particulier saisi par les ministres concernés lors de « l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation » des lois et règlements relatifs à la biodiversité, des stratégies nationales relatives à la biodiversité ainsi que des programmes nationaux « de connaissance, d’observation et de diffusion de l’information ».

Il aura par ailleurs un rôle central en matière de trame verte et bleue (TVB) puisqu’il est saisi des orientations nationales TVB et des schémas régionaux traduisant ces orientations.

Il pourra de plus être interrogé par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement et « se saisir d'office de tout sujet de son domaine de compétence ».

Notons enfin que le comité devra échanger régulièrement avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions touchent à la biodiversité.

Le CNB comptera entre 120 et 150 membres répartis en 9 collèges :  collectivités territoriales et leurs groupements (minimum 20 % des membres du comité), établissements publics nationaux œuvrant dans le champ de la biodiversité (6 %), organismes socio-professionnels concernés (20 %), propriétaires fonciers (6 %), usagers de la nature (6 %), associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité (20 %), gestionnaires d'espaces naturels (6 %), scientifiques ou représentants d'organismes de recherche (6 %) et personnalités qualifiées (6 %). FNE devrait y avoir deux représentants.

La réunion d’installation de 23 mars n’est en fait qu’une réunion de préfiguration puisque l’arrêté de nomination des membres ne devrait intervenir que courant avril au plus tôt.

Expertise scientifique et technique

Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 donne un coup de jeune au CNPN, l’une des plus anciennes instances existantes en matière de biodiversité puisqu’il a été mis en place en 1946.

Le CNPN voit ainsi ses compétences élargies à toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine « et plus particulièrement la protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes ». Pouvant s’auto-saisir de toute question dans son champ de compétence, le CNPN est chargé de donner un avis sur les textes réglementaires et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de préservation et de restauration des milieux et des espèces.

Soucieux d’impartialité, d’intégrité et de probité, le ministère de l’Environnement a revu les modalités de désignation des membres du CNPN. Celui-ci ne comportera plus 40 membres, dont 20 membres de droit, mais 30 membres titulaires et 30 membres suppléants, nommés à l’issue d’un appel à candidatures pour leurs compétences scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences du vivant et des sciences humaines. Ces experts seront répartis à parts égales en trois collèges : recherche et enseignement ; gestion et de restauration des espaces naturels ; connaissance, veille et observation de la biodiversité.

Par ailleurs, tout comme l’actuel CNPN, le nouveau CNPN pourra mettre en place des commissions spécialisées pour gérer des thématiques particulières.

Enfin, les réflexions du CNPN seront nourries par les travaux de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine naturel assurés par la nouvelle commission scientifique mise en place par le décret.

La nomination des 60 membres du nouveau CNPN est intervenue par arrêté du 21 mars 2017, publié ce 23 mars. La sélection des membres n’a pas dû être évidente puisque l’appel à candidatures lancé par le ministère le 25 janvier a recueilli 234 propositions.

Une réforme qui n’a rien d’anecdotique

De notre point de vue, le traitement des questions liées à la biodiversité souffre d’une gouvernance multiple et disparate, donc inadaptée. Celle-ci favorise, volontairement ou involontairement, une approche sectorielle et segmentée des enjeux qui est plus à même de générer blocages et clivages qu’expérimentations et innovations.

Une approche plus intégrée et intégratrice nous paraît ainsi indispensable pour la co-construction de politiques patrimoniales efficaces et efficientes, sur la base de données objectives largement disponibles. La mise en place du CNB et du CNPN participe selon nous de cette approche.

Loin d’être anodins, les décrets qui viennent de paraître ne mettent donc pas en place des nièmes commissions « Théodule » inutiles. Ils donnent la parole aux acteurs territoriaux et les associent dans les décisions environnementales. Notre fédération y tient donc particulièrement et s’y investira avec intérêt et exigence.

Pour finir, rappelons que la réforme de la gouvernance de la biodiversité concerne également le niveau régional, avec la création en métropole de comités régionaux de la biodiversité et, en Outre-mer, de comités de l’eau et de la biodiversité. Nous attendons avec impatience la publication des décrets concrétisant ces instances.

Photo : © leoleobobeo / Pixabay CC0 Public Domain

Par fne-writer
Le jeudi 23 mars 2017
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