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Loi Biodiversité au Sénat (2e lecture) : dernière session de la séance publique

Publié le 13 mai 2016

Le Sénat a terminé ce 13 mai l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le texte a été adopté par 156 voix contre 52.

Les Sénateurs ont repris le 12 mai à 21h30 leurs discussions sur les 52 amendements restant à examiner à partir de l’article 51 terdecies A, relatif à la lutte contre les polluants plastiques en milieu marin, qui est adopté sans modification.

Arrive alors l’article 51 quaterdecies relatif aux insecticides néonicotinoïdes, dont M. Bizet défend vigoureusement l’utilisation. Mme Bonnefoy et le gouvernement ont proposé des amendements similaires interdisant les néonicotinoïdes d’ici le 1er juillet 2020 avec plusieurs étapes : bilan de l’Anses en 2016, interdiction d’ici à 2018 des molécules pouvant être remplacées de manière satisfaisante et ajustement des interdictions de 2018 à 2020. Mais à l’issue d’une discussion houleuse nécessitant deux votes par scrutin et à la faveur d’un sous-amendement de Mme Primas, l’interdiction totale à terme est supprimée. Ne demeure que le calendrier progressif conduisant l’Anses à interdire après le 1er juillet 2018, les molécules pouvant être remplacées par des méthodes de substitution nouvellement identifiées.

Par la suite, M. Cornano fait passer deux amendements intéressants : d’une part, un volet ultramarin est intégré dans l’article 51 sexdecies demandant un rapport sur les invasions biologiques en France. D’autre part, à l’article 59 bis AB, les motifs de protection des espèces et des habitats sont étendus à l’importance du rôle que ceux-ci jouent dans le fonctionnement écosystémique. Sur ce dernier article, les Sénateurs ont repoussé l’amendement de M. Revet accordant une dérogation permanente à la protection des espèces pour les gestionnaires d’infrastructures linéaires.

Nous notons également avec satisfaction l’adoption de l’amendement de M. Dantec à l’article 60, précisant que des régulations administratives ne peuvent être ordonnées contre des espèces protégées.

Le gouvernement fait passer trois amendements aux articles 62 articulant les différents schémas d’aménagement sur le littoral, 65 concernant les réserves biologiques en forêt et 66 sur la police de l’environnement. Dans ce même article 66, M. Dantec obtient que les inspecteurs de l’environnement puissent conduire leurs investigations en matière d’atteinte à la biodiversité sans se voir opposer le secret professionnel.

L’article 68 sexies modifiant le régime du boisement compensateur fait lui aussi l’objet de nombreux amendements et discussions. Après les jeunes agriculteurs, c’est au tour des planteurs de chênes truffiers d’échapper à ce régime. M. Gremillet obtient également que les boisements compensateurs s’effectuent en priorité sur des parcelles en friches ou sous-exploitées et que la compensation agricole liée aux projets publics revalorise les terres laissées en friches, sous-exploitées ou polluées.

Le dernier article discuté est l’article 72 bis AA que Mme Blandin fait rétablir. Cet article instaure la protection réglementaire systématique des allées d’arbres bordant les voies de circulation, du fait de leur caractère patrimonial et culturel.

L’ultime discussion porte sur le titre de la loi qui n’est pas modifié. Il est alors temps de passer au vote sur le texte. Chaque groupe politique intervient pour donner son sentiment, globalement mitigé et regrettant l’esprit plus serein et l’équilibre de la première lecture. M. Bizet en profite pour nous adresser une dernière dédicace sympathique : « J’ai le plus grand respect pour les associations, mais en matière environnementale on côtoie le pire et le meilleur - dans mon département [la Manche], surtout le pire ».

La deuxième lecture se termine alors ce 13 mai à 0h45, par l’adoption du projet de loi par 156 voix pour et 52 contre.

En conclusion, le président Maurey note que la deuxième lecture a connu « quelques contrariétés » et deux acquis importants : « la création du préjudice écologique d’une part (…) les néonicotinoïdes d’autre part ». Le mot de la fin revient à la secrétaire d’État à la Biodiversité : « sur le fond du texte, les convictions chevillées au corps de la secrétaire d’État que je suis sont un peu déçues » dit-elle, espérant que « nous arriverons à un accord en CMP - même si j’ai quelques doutes ». En cas d’échec, elle viendra à la nouvelle lecture « pour tirer vers le haut l’exigence de reconquête de la biodiversité ».

La deuxième lecture au Sénat portait sur 102 articles. 36 d’entre eux ont été adoptés dans la même rédaction que l’Assemblée nationale et sont donc définitivement validés. Par ailleurs, la suppression de 8 articles par l’Assemblée nationale a été confirmée par le Sénat. Il reste donc 58 articles à discuter lors de la Commission mixte paritaire qui devrait a priori se tenir le 25 mai. Le texte adopté est disponible sur le site du Sénat.

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