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Loi Biodiversité au Sénat (2e lecture) : seconde journée en Commission

Publié le 4 mai 2016

La Commission sénatoriale de l’Aménagement du territoire a terminé l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Bilan de cette deuxième journée de détricotage.

Il restait à la Commission, 154 amendements à examiner ce 4 mai, à partir de l’article 33 AA. 61 d’entre eux, portant sur les outils de préservation des espèces, des milieux naturels et des paysages ont été adoptés.

En écho de l’amoindrissement du principe d’action préventive décidé la veille, l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité a été supprimé des opérations de compensation écologique inscrites à l’article 33 A, de même que l’agrément des opérateurs concernés.

Les obligations réelles environnementales de l’article 33 deviennent des contrats de gestion, avec engagements réciproques, passés devant notaires et soumis à l’accord écrit de tout preneur à bail (chasse et pêche).

Les nouveaux outils qu’étaient les zones prioritaires pour la biodiversité, destinées à mettre en œuvre dans une zone définie des pratiques favorables à certaines espèces menacées (art. 34),  et les espaces de continuités écologiques, permettant d’inscrire la trame verte et bleue dans les plans locaux d’urbanisme (art. 36 quater), sont purement et simplement supprimés.

Les Sénateurs ont toutefois maintenu des obligations environnementales pour les nouveaux centres commerciaux, même si le délai est repoussé d’un an (art. 36 quinquies A) et ont apporté des précisions sur les dispositifs anti collision des navires avec les cétacés (46 quater).

Les Sénateurs réaffirment la primauté de la production hydroélectrique sur la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (art. 51 undecies A) et refusent l’interdiction des néonicotinoïdes(art. 51 quaterdecies) lui préférant, comme en première lecture, un encadrement strict par voie réglementaire.

D’autres mesures plus ponctuelles ont été adoptées telles que la suppression de la pose de poteaux creux, pourtant dangereux pour les oiseaux (art. 59 bis AB), le maintien de l’exception accordés aux détenteurs du droit de chasse de recueillir les oeufs mis à découvert par la fauchaison (art. 59 bis AC) ou le régime dérogatoire au défrichement pour les jeunes agriculteurs (art. 68 sexies).

Nous ne notons que de rares points positifs parmi les amendements adoptés :

  • la suppression de l’obligation de géolocalisation des grands prédateurs présentant un danger sanitaire (art. 59 ter) ;
  • la réintroduction de l’échelonnement des infractions relatives aux réserves naturelles (art. 68 ter B) ;
  • la compensation de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti en sites Natura 2000 si cette exonération représente plus de 10% du budget communal (art. 68 sexies).

Les 136 amendements adoptés par la Commission sur les 323 examinés viennent au final largement amoindrir le projet issu de l’Assemblée nationale. Il nous est difficile de comprendre à l’issue de ces travaux comment la Commission a pu « conserver les priorités qui étaient déjà les siennes en première lecture, tout en tenant compte des évolutions apportées par l’Assemblée nationale » comme l’indique ce communiqué de presse de la Commission.

Si la séance publique des 10, 11 et 12 mai confirme ce texte de la Commission, il est fort probable que la Commission mixte paritaire entre les deux Assemblées échoue et que l’examen du texte se prolonge encore.

Pour plus de précisions, allez sur le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat.

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