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Loi Biodiversité : la plupart des décrets signés à la fin du quinquennat Hollande

Avant de quitter leurs fonctions, Mesdames Royal et Pompili ont signé les principaux textes d’application de la loi. Faisons un nouveau point au 18 mai.

Rappelons avant toute chose que nous avons listé 44 décrets nécessaires à la bonne application de la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Cinq décrets pris juste avant le départ

Début mai, en à peine 7 jours, Ségolène Royal et Barbara Pompili ont signé 5 derniers décrets d’application de la loi, dont le très attendu texte précisant les modalités de mise en œuvre du régime APA d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation (décret n° 2017-848 du 9 mai 2017).

La réforme de la gouvernance de l’eau et de la biodiversité est également achevée avec la publication du décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin. Ce décret est accompagné d’un arrêté du 10 mai 2017, détaillant la représentation des collectivités territoriales et des usagers dans les six comités de bassin.

Les 3 autres textes signés concernent l’Agence française pour la biodiversité (décret n° 2017-695 du 3 mai 2017), la planification maritime (décret n° 2017-724 du 3 mai 2017) et les activités en mer (décret n° 2017-781 du 5 mai 2017).

Au total, 31 décrets ont été publiés depuis novembre 2016 permettant de satisfaire 32 des 44 textes nécessaires, soit un taux de « satisfaction » de 72 %.

Les nouveaux outils de la loi sont opérationnels

Outre le régime APA, les 31 textes publiés permettent donc de rendre opérationnels tous les nouveaux outils mis en place par la loi, ainsi que le précise notre tableau de suivi :

Les textes en attente

Parmi les 12 textes encore attendus figurent en particulier :

Photo : © Trixpaule / Pixabay CC0 Public Domain

Par fne-writer
Le jeudi 18 mai 2017
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