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Projet de loi Biodiversité : 3e tour devant l’Assemblée nationale

Publié le 22 juin 2016

Les députés ont débuté ce 21 juin à 18h15 la nouvelle lecture du texte, sur lequel 420 amendements ont été déposés à ce jour.

La séance publique de cette troisième lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale a démarré classiquement par une présentation générale assurée par la secrétaire d’État à la biodiversité, Mme Pompili, puis par la rapporteure, Mme Gaillard. La secrétaire d’État a dit sa volonté « d’aboutir au plus vite à un texte ambitieux et applicable », expliquant que ce projet est selon elle « un texte d’espoir, qui repose sur le postulat que la perte de biodiversité peut être enrayée, et le mouvement inversé ». Elle a donc appelé les parlementaires à être « dignes de nos richesses naturelles » et être « à la hauteur de l’enjeu de la biodiversité ».

Pénible discussion générale

Détaillant ensuite les nouveautés qui lui tiennent à cœur mais qui sont largement critiquées par ses collèges, la rapporteure a rappelé aux députés présents que les citoyens « attendent de nous que nous agissions avec clairvoyance, anticipation, courage et responsabilité ». Elle en conclut que « nous devons être ambitieux et nous doter de moyens efficaces de protection, car nous n’aurons vraisemblablement pas l’occasion d’agir à nouveau avant longtemps ».

La discussion générale qui suit voit défiler onze orateurs, exposant sans détours leurs divergences d’approche sur un sujet qui les concerne pourtant tous.

Nous assistons aux habituelles et pénibles joutes verbales entre la majorité et l’opposition. Mme Le Dissez (PS) précise que « les députés de la majorité ont à cœur de restaurer l’ambition initiale de ce texte déterminant ». M. Sermier fustige le Gouvernement qui « a refusé de trouver un équilibre » pour mieux « mettre la nature sous cloche » au détriment des ruraux « qui sont les premiers et les vrais amis de la nature ». M. Lasalle lui apporte évidemment son soutien, en raillant au passage le WWF et la fondation Nicolas Hulot.

Cette discussion générale, navigant entre caricature et procès d’intention, a pour seule mérite de mettre clairement en avant les points de dissensus : principe de non-régression, police de l’environnement, taxe sur l’huile de palme, interdiction des néonicotinoïdes, compensation écologiques, variétés tolérantes aux herbices, etc.

Examen des premiers amendements

La discussion sur les articles s’annonce lourde et tendue.

Elle n’a pu traiter que des trois premiers et heureusement, l’ensemble des amendements tendant à affaiblir les principes d’action préventive, de solidarité écologique et à supprimer le principe de non-régression, ont été repoussés. Ces deux articles sont donc adoptés dans leur version issue de la Commission du développement durable. Sont ainsi maintenus la notion de paysages nocturnes, le rôle fondamental des sols dans la dynamique du vivant et l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité donné aux mesures compensatoires.

De même, tous les amendements de l’opposition sur l’article 2 bis relatif au préjudice écologique ont été rejetés. Signalons toutefois que plusieurs retouches ont été opérées sur cet article, essentiellement pour préciser les modalités d’entrée en vigueur du nouveau dispositif de réparation du préjudice écologique et le délai de prescription applicable.

L’examen du texte reprend ce 22 juin à partir de l’article 3 ter. 335 amendements sont encore à examiner.

Pour en svaoir plus, rendez-vous sur le dossier législatif du site Internet de l’Assemblée nationale.

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