eau

Industrie : la papeterie Arjowiggins condamnée pour pollution de l’eau.

<div align="justify">Les &eacute;tablissements ard&eacute;chois ont plus particuli&egrave;rement caus&eacute; des pollutions r&eacute;p&eacute;t&eacute;es de la Deume, affluent de l&rsquo;Ard&egrave;che, depuis plus de 10 ans (pollution en octobre 1996, rejet de mati&egrave;res toxiques en 1999, rejet de mati&egrave;res toxiques en 2000, rejet de mati&egrave;res organiques et chaudes en 2005 et en 2006, rejet de substances nocives (AQUAPEL) &agrave; la fin du mois d&rsquo;ao&ucirc;t 2006).

Littoral : le Conseil d’Etat redresse la barre en Corse.

<div align="justify">Pers&eacute;v&eacute;rance r&eacute;compens&eacute;e, donc, avec deux arr&ecirc;ts du Conseil d&rsquo;Etat rendus le 25 juillet 2008 .

Littoral : illégalité des atteintes à l’état naturel du rivage.

<div align="justify">En effet, l&rsquo;article L.2124-2 du code g&eacute;n&eacute;ral de la propri&eacute;t&eacute; des personnes publiques, introduit par la loi littoral dispose qu&rsquo; &laquo; en dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires (&hellip;), il ne peut &ecirc;tre port&eacute; atteinte &agrave; l'&eacute;tat naturel du rivage de la mer (&hellip;), sauf pour des ouvrages ou installations li&eacute;s &agrave; l'exercice d'un service public ou l'ex&eacute;cution d'un

Un circuit Vél'Eau autour du Loiret pour la dernière ligne droite de la consultation du public

A partir du Moulin des B&eacute;chets &agrave; Olivet (45), le circuit &eacute;tait ponctu&eacute; par les interventions d'acteurs de l'eau sur des sites remarquables du point de vue de la gestion de l'eau.<br />
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Ouverture de la Coulée Verte le 4 octobre : Rendez-vous réussi avec la biodiversité et les milieux aquatiques !

Plusieurs animations &eacute;taient pr&eacute;vues :<br />
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- des visites guid&eacute;es du site ont permis &agrave; chacun de s'approprier les m&eacute;canismes du cycle de l'eau avec Lyonnaise des Eaux,<br />

Réparation du préjudice d’une association : censure de l’euro symbolique

<div align="justify">Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Foix avait retenu la culpabilit&eacute; d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; pour installation d&rsquo;ouvrage dans le lit d&rsquo;un cours d&rsquo;eau sans dispositif garantissant un d&eacute;bit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des esp&egrave;ces.

Littoral : extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du littoral

<div align="justify">Le juge a retenu que le projet, qui n&rsquo;&eacute;tait entour&eacute; d&rsquo;aucune construction, devait &ecirc;tre regard&eacute; comme une extension de l&rsquo;urbanisation et non comme une densification de l&rsquo;existant.

Littoral : illégalité d’un aménagement de mobil homes dans les dunes

<div align="justify">Face aux graves cons&eacute;quences des travaux n&eacute;cessaires pour la construction des 56 mobil homes autoris&eacute;s par le maire de Cr&eacute;ances, l&rsquo;association Manche-Nature est mont&eacute;e au cr&eacute;neau. Apr&egrave;s un rejet de son recours en annulation devant le Tribunal administratif de Caen, elle a obtenu satisfaction aupr&egrave;s de la Cour d&rsquo;appel administrative de Nantes .

Nouvelle gestion de l'irrigation en ZRE pour 2011 : les producteurs de maïs s'organisent déjà !

Ils ont donc d&eacute;cid&eacute; de cr&eacute;er une association avec les agriculteurs de l'ensemble du bassin de l'Adour, afin de pr&eacute;senter leur candidature. Plusieurs d&eacute;partements &eacute;tant concern&eacute;s, les landais envisagent d'y associer les irrigants des d&eacute;partements voisins : Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es, Pyr&eacute;n&eacute;es Atlantiques et Gers.<br />

Pas de retenues pour le bassin des Autises !

Cette d&eacute;cision est particuli&egrave;rement remarquable puisqu'elle remet en cause une politique de l'eau bas&eacute;e sur le stockage hivernal dans des retenues artificielles, favorisant une agriculture productiviste inadapt&eacute;e au territoire, au d&eacute;triment du milieu naturel fragile. <br />

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