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OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation". Cette décision (C.

30 ha de maïs contaminés par des OGM détruits dans la Sarthe

Ces parcelles ont &eacute;t&eacute; ensemenc&eacute;es par un lot de semences fourni par la soci&eacute;t&eacute; Pioneer et dans lequel la Direction g&eacute;n&eacute;rale de la concurrence, de la consommation et de la r&eacute;pression des fraudes (DGCCRF) a d&eacute;tect&eacute; des traces d'OGM inf&eacute;rieures &agrave; 0,1%. La plupart des sacs provenant de ce lot a pu &ecirc;tre intercept&eacute;e avant semis, sauf dans le cas de ces trois parcelles.<br />
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Chrysomèle du maïs : la FRAPNA s’oppose aux épandages de deltaméthrine en Rhône-Alpes

En r&eacute;ponse aux d&eacute;cisions pr&eacute;fectorales de proc&eacute;der &agrave; des traitements insecticides (deltam&eacute;thrine) contre la chrysom&egrave;le adulte dans plus d'une dizaine de zones de la r&eacute;gion Rh&ocirc;ne-Alpes, la FRAPNA a protest&eacute; aupr&egrave;s des autorit&eacute;s comp&eacute;tentes.

Le lin OGM canadien se répand dans le monde

Le 8 septembre, l&rsquo;Allemagne a notifi&eacute; au <a href="https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/portal/index.cfm?event=notific... d&rsquo;alerte rapide europ&eacute;en pour les denr&eacute;es alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)</a> que la vari&eacute;t&eacute; de lin transg&eacute;nique FP 967, aussi appel&eacute;e CDC Triffid, a &eacute;t&eacute; d&eacute;couverte dans certains produ

Enjeux socio-économiques des OGM : FNE fait part de ses remarques

Notre f&eacute;d&eacute;ration n'a pas souhait&eacute; r&eacute;pondre &agrave; ce questionnaire extr&ecirc;mement long et technique, <a href="http://ec.europa.eu/environment/biotechnology/socio_economic.htm">largement inspir&eacute; par celui propos&eacute; par la Commission europ&eacute;enne</a>.

Grand emprunt : 1 milliard pour les biotechnologies, 0 pour la biodiversité

L'acc&eacute;l&eacute;ration du <strong>d&eacute;veloppement des sciences du vivant</strong> est inscrite dans le rapport de la commission comme l'une des sept priorit&eacute;s de l'emprunt national. Il s'agit ici de renforcer l'effort de recherche dans le domaine du vivant et de favoriser le transfert des connaissances par la coop&eacute;ration public-priv&eacute;.

Le département du Gers a le droit de se dire opposé aux OGM

Le tribunal administratif de Pau, saisi par le Pr&eacute;fet du Gers, avait annul&eacute; cette d&eacute;lib&eacute;ration dans son jugement du 6 avril 2005, estimant qu&rsquo;elle sortait des attributions du Conseil g&eacute;n&eacute;ral. Cette analyse &eacute;tait confirm&eacute;e par l'arr&ecirc;t du 12 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux.<br />
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Guides pratiques pour la prévention des atteintes à l’environnement

<div align="justify">Nous vous invitons &agrave; prendre connaissance de plusieurs guides diffus&eacute;s par nos associations membres qui constituent de bons d&eacute;parts pour s&rsquo;investir dans la citoyennet&eacute; &eacute;cologique.

OGM : la justice donne une nouvelle fois tort à la commune de Wattwiller

Cette affaire a d&eacute;but&eacute; en 2004 lorsqu&rsquo;un agriculture biologique de Wattwiller demande au conseil municipal de prot&eacute;ger ses 40 hectares de ma&iuml;s bio de la contamination par les OGM. Le maire prend alors un arr&ecirc;t&eacute; le 15 juin 2004, interdisant les OGM pour an dans un secteur de trois kilom&egrave;tres de rayon autour des parcelles concern&eacute;es. Ce premier arr&ecirc;t&eacute; est valid&eacute; lors du contr&ocirc;le de l&eacute;galit&eacute;.

OGM : les ministres européens ne cèdent pas au marché de dupes de la Commission

La f&eacute;d&eacute;ration France Nature Environnement salue cette position, d&eacute;fendue fermement par la France et l'Italie entre autres, depuis <a href="http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!Do... proposition de r&egrave;glement de la Commission du 13 juillet 2010</a>.<br />
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