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Bois de Tronçay : les associations arrêtent les tronçonneuses

Alors que la justice a suspendu une première fois l’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées pour la réalisation d’un pôle industriel de sciage, de cogénération et granulés de bois dans la zone d’activités du Tronçay à Sardy-lès-Epiry (Nièvre), le tribunal administratif de Dijon vient de suspendre le nouvel arrêté pris par madame la préfète de la Nièvre le 31 janvier 2013 et qui autorisait le défrichement d’une partie du bois de Tronçay.


Une affaire aux multiples rebondissements


Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), instance consultative chargée de rendre un avis à la ministre de l’Écologie sur les dérogations à la protection d’espèces sauvages de faune et de flore, avait émis plusieurs avis défavorables à ce projet en raison notamment de l’insuffisance des inventaires de la faune protégée du secteur et surtout au motif que ce projet de cogénération ne répondait pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur.

En dépit de ces avis, l’administration préfectorale avait autorisé une première fois la destruction des espèces protégées. Les associations locales et FNE avaient saisi la justice et avaient obtenu le 2 octobre 2012 la suspension de l’arrêté qui portait dérogation à la protection des espèces, arguant que le projet ne relevait pas de raisons impératives d’intérêt public majeur.

Mais le 31 janvier 2013, faisant fi de cette décision de justice, la préfète de la Nièvre délivre un nouvel arrêté autorisant la destruction des espèces protégées. FNE, DECAPIVEC et Loire Vivante Allier Cher ont sollicité en urgence le tribunal administratif de Dijon. Celui-ci, le 27 février 2013, a suspendu l’arrêté préfectoral, le temps de rendre une décision évitant la destruction des espèces protégées, notamment les amphibiens présents dans ce bois humide.

Une détermination associative payante


Bien qu’il convienne d’attendre le jugement au fond, les associations accueillent favorablement la décision du tribunal. « La justice a retenu dans son ordonnance que ce projet de cogénération à partir de bois ne répondait pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur, ce qu’avaient déjà relevé nos associations ainsi que le CNPN », indique Dominique Py, administratrice de FNE en charge du dossier Faune sauvage. « Le juge vient rappeler utilement qu’il n’est possible de porter atteinte à des espèces protégées que dans le cas où le projet se révèle indispensable et où aucune autre solution d’implantation ne convient. S’il se réalise dans le bois de Tronçay, ce projet va entraîner la destruction d’une forêt humide de 100 hectares » précise Raymond Léost, en charge du réseau juridique de FNE.

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Par FNE.
Le mardi 05 mars 2013
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