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Communiqué de presse
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CETA : pourquoi les Wallons ont parfaitement raison de s’opposer à ce traité. Soutenons Paul Magnette !

Publié le 21 octobre 2016

L’accord commercial Europe-Canada (CETA) est au programme des discussions du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens vendredi 21 octobre à Bruxelles. Le président-ministre du Parlement Wallon, Paul Magnette, refuse de donner son accord pour une ratification du CETA, au nom des droits de l’homme, de la protection de l’environnement, de la protection des droits sociaux, de l’exception culturelle, du principe de précaution, entre autres. Pressurisé par ses homologues européens et par la Commission elle-même dans le but qu’il cède enfin, Paul Magnette tient bon. Et il a parfaitement raison.

Un traité commercial incompatible avec l’Accord de Paris

Un exemple parmi d’autres : le CETA prévoit la libéralisation du commerce et des investissements dans le secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz et uranium). La France refuse l’exploitation des huiles et gaz de schistes, en raison des impacts catastrophiques de leur exploitation sur l’environnement ? Qu’à cela ne tienne ! Bienvenue aux pétroles de sables bitumineux canadiens, dont l’extraction détruit directement la forêt boréale, pollue l’air, l’eau et le sol et génère plus de 190 kg de gaz à effets de serre pour un seul baril. Avec le CETA, l’accord de Paris n’a qu’à aller se rhabiller.

Quel avenir pour le principe de précaution ?

Le CETA incite fortement l’Europe et le Canada à coopérer pour l’élaboration de toute nouvelle réglementation de part et d’autre de l’Atlantique. Or, le texte du CETA ne comporte aucune mesure propre à garantir le respect du principe de précaution, en vigueur au sein de l’Union européenne mais pas au Canada.

La réglementation européenne sur les OGM, par exemple, pourrait pâtir de ce flou juridique et s’aligner sur des standards nord-américains beaucoup moins précautionneux. En outre, l’avis des « milieux d’affaires » (comprendre les multinationales) devra être pris en compte, surtout si ces nouvelles dispositions devaient nuire à leurs intérêts commerciaux.

Pour Michel Dubromel, vice-président de France Nature Environnement : « En clair, avec le CETA, tout projet de réglementation environnementale et sanitaire fera l’objet d’un intense lobbying de la part du secteur privé européen et canadien, officiellement habilité à contester toute disposition au nom des intérêts commerciaux. Les multinationales s’arrogent le droit de contrôler toute la réglementation à venir: ceci se fera encore au détriment de notre qualité de vie et de notre santé ».

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