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Des limites du référendum local

François Hollande a annoncé, jeudi 11 février, lors de son interview télévisée, la tenue « d’un référendum local » sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). FNE s’oppose à la mise en place d’un tel procédé pour décider de l’avenir de cet aéroport. Explications

© photo Clémentine Gallot

Un outil qui n’existe pas

François Hollande a beau jeu de proposer un référendum local puisqu’il ne doit sans doute pas ignorer qu’un tel outil n’existe pas actuellement dans le droit français et que celui qu’il imagine serait donc le premier du genre. Autant dire que les obstacles sont nombreux avant la tenue d’un tel référendum. Est-ce à dire qu’il joue la montre concernant ce projet et que, à l’image de la centrale de Fessenheim, il espère que son quinquennat s’achèvera avant ?

Un référendum souvent pour ou contre le pouvoir en place

Si l’usage du référendum peut donner l’impression que la démocratie bat son plein, le risque est grand de voir les votants utiliser cette occasion pour exprimer leur mécontentement à l’égard du gouvernement et oublier, au passage, de répondre à la question posée. De plus, un référendum qui demande uniquement de répondre par oui ou par non, une fois que l’Etat a pris des engagements vis-à-vis des porteurs du projet, nous éloigne considérablement du concept de démocratie participative, de la co-construction. A ce jour, nous ne connaissons pas la question posée. Cela fait beaucoup d’inconnues sous le paravent du référendum…

Qui consulter pour un projet d’ampleur nationale ?

La question de l’échelle de la consultation pour organiser un tel référendum constitue également une difficulté supplémentaire. Comment, en fonction de la distance géographique qui le sépare du projet, un citoyen aura le droit, ou non, d’exprimer son avis sur ce projet d’aéroport ? Etant donné que c’est l’Etat qui porte ce projet d’aéroport, on peut sérieusement s’interroger sur l’opportunité d’interroger uniquement les citoyens résidant « autour de » et dans la zone d’aménagement. Il est nécessaire d’inscrire la création d’un nouvel aéroport dans une politique d’aménagement qui doit être définie au niveau national. Sans quoi, cette politique se contentera d’être la compilation de projets répondant d’abord au désir des élus de faire plaisir à leurs électeurs.

Organiser l’information des citoyens

Il n’est pas envisageable de mettre sur la table un projet de référendum sans s’interroger sur la procédure d’information mise en place à l’attention des futurs votants. Les citoyens doivent disposer d’une analyse coûts/bénéfices alimentée non seulement par les porteurs du projet mais aussi par leurs contradicteurs, voire par une expertise « indépendante ». Sans ce processus d’information, difficile de voter en connaissance de cause…

Denez L’Hostis, président de FNE : « Il est difficile d’imaginer que l’avenir d’un projet d’aménagement d’une telle ampleur soit confié aux seuls citoyens résidant à proximité. Le choix de construire un nouvel aéroport à Nantes donne une orientation forte à la politique du gouvernement en matière de transport. Le problème est que cette orientation est en complète contradiction avec les engagements pris à l’occasion de la cop21 quand les transports en commun terrestres et fluviaux devraient être LA priorité. Comment la France peut espérer amorcer la transition énergétique en s’accrochant à un projet programmé  il y a plus de cinquante ans, sauf à considérer que le monde n’a pas changé depuis…»

 

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Par FNE
Le vendredi 12 février 2016
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