Communiqué de presse
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L’heure de vérité pour les leçons d’AZF

Publié le 31 mai 2011

Demain, la commission des finances de l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi de finances rectificatif. Ce texte, qui prévoit les dépenses de l’Etat, va régler l’épineuse question de la sécurité de milliers de français : les riverains des 670 sites industriels les plus dangereux de France (les sites SEVESO seuil haut). FNE interpelle les parlementaires sur un sujet qui ne peut pas faire l’objet d’économies : la sécurité des populations exposées aux risques technologiques majeurs.

Ne pas aggraver le risque d’échec de la loi « post-AZF »

AZF nous a appris qu’il ne fallait plus fermer les yeux sur cette dangereuse proximité entre populations et industries. La loi « post-AZF » a donc mis sur pied un outil bien pensé sur le papier mais mal anticipé du point de vue financier : les fameux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Une idée simple et efficace. Les populations exposées à un risque mortel doivent partir et les moins vulnérables peuvent rester mais doivent se protéger via des travaux obligatoires (mise en place de triple vitrage, renforcement des façades, salles de confinement…).

Efficace…mais onéreux

La facture pour les travaux est tellement lourde (15 000 € en moyenne par foyer et des centaines de millions d’euros au global) que personne ne veut l’assumer, à part l’Etat qui propose timidement un crédit d’impôt de 30%. Industriels et collectivités qui s’étaient engagés à payer chacun 20% minimum de la facture ont finalement fait marche arrière lorsque l’Etat a réduit sa contribution de 40% à 30%, fin 2010. Les riverains sont donc priés de bien vouloir payer pour se prémunir d’une explosion industrielle, d’un nuage toxique ou d’un incendie. Pour Bruno Genty, président de FNE : « Face à l’opposition grandissante de ces populations, FNE alerte sur le risque que les leçons d’AZF ne puissent jamais être tirées. La seule solution est de faire jouer un principe de solidarité en faisant en sorte que l’Etat, les industriels et les élus assument cet héritage. »

Ne pas confondre spéculation et sécurisation…

Le gouvernement doit rétablir sa participation à 40% comme il s’y était engagé dans la loi Grenelle 2. Si tel est le cas, industriels et collectivités reviendront sur leur engagement. En décembre 2010, le gouvernement avait justifié un coup de rabot en assimilant cette aide à une niche fiscale. Pour Marc Sénant, coordinateur du réseau Risques Industriels à FNE : « Le profil socio-professionnel de ces populations explique le plus souvent leur présence dans ces zones SEVESO. Ce sont le plus souvent les ouvriers du site ou d’anciens ouvriers. Considérer que ces personnes spéculent grâce à ce crédit d’impôt est un non sens au regard de la dépréciation dont font l’objet leurs habitations avec la mise en place de ces PPRT. »

Face à cette triple peine des riverains (ils subissent les nuisances au quotidien, apprennent qu’ils vivent sous la probabilité d’un risque, et doivent payer pour s’en protéger), l’opposition grandit. Il est encore temps de corriger le tir et d’offrir la protection minimale à laquelle ces populations ont droit. Le contraire consisterait à instaurer un principe « pollué-payeur ».

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