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Les éoliennes soumises à la procédure ICPE : un projet de décret incompréhensible et inadmissible !

Les pouvoirs publics s’apprêtent à soumettre par décret les parcs éoliens à la procédure d’autorisation des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) qui encadre les équipements présentant les dangers et les risques de pollution les plus importants. Si ce projet aboutissait, une seule éolienne de 2 MW serait soumise à des contraintes et à des pénalités financières équivalentes voire supérieures à celles d’une centrale thermique (gaz, charbon ou fioul) de 500 à 1 000 MW !

Alors que leur vocation même est de produire une énergie non polluante, classer les éoliennes parmi les installations susceptibles de créer, par danger d’exploitation ou d’émanation de produits nocifs, les risques les plus graves pour la santé et l’environnement serait totalement aberrant : c’est ce qui avait conduit les participants au Comité Opérationnel du Grenelle sur les énergies renouvelables à rejeter ce projet à l’unanimité (hors représentants de l’Administration qui s’étaient abstenus).

Aucun pays au monde n’a jamais mis en oeuvre, ni même envisagé, un encadrement aussi rigide : l’énergie éolienne est partout considérée comme une énergie évidemment renouvelable, participant à la lutte contre le changement climatique, sans risque, sans production de déchet ni de CO2, appelée à jouer un rôle éminent dans les politiques de développement durable et de protection de l’environnement. Elle est par ailleurs plébiscitée par nos concitoyens : 90 % des Français sont favorables à son développement (sondage de septembre 2007).

L’éolien est indispensable pour atteindre les objectifs français en 2020 contenus dans le projet de Directive européenne et retenus par le Grenelle de l’environnement : au moins 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie.
Comptant pour près d’un quart dans l’accroissement de la part des énergies renouvelables, il constituer  à cette échéance le principal contributeur à l’objectif de production d’électricité renouvelable du Grenelle de l’Environnement.
Avec 8 000 éoliennes en fonctionnement, l’éolien permettra d’éviter l’émission annuelle de 16,5 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent de huit millions de voitures.

Le développement des parcs éoliens est déjà très encadré : ils sont nécessairement installés dans des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE - instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005) qui sont proposées par les communes et définies par le Préfet. Les parcs éoliens sont également soumis à une étude d’impact, à un permis de construire délivré par le Préfet et à une enquête publique (loi du 3 janvier 2003). Faisant l’objet d’études acoustiques (sous contrôle de la DDASS), d’études paysagères et d’études sur la faune et la flore, soumis à de nombreuses réunions publiques et à un avis de la commission des sites, ils ont, en outre, l’obligation de constituer des garanties financières pour leur démantèlement et la remise en état du site (loi du 2 juillet 2003).

Sans apporter aucune garantie supplémentaire à un encadrement déjà très poussé, la mise en place de la procédure ICPE, lourde, longue et sujette à des règles de contentieux très pénalisantes aurait pour seul résultat de remettre en cause l’objectif du Grenelle de l’environnement et du « paquet Énergie-climat » en cours de discussion.

La France, qui vient de prendre la Présidence de l’Union européenne, a fait du « paquet Énergie-climat » sa priorité absolue et compte aboutir à un accord permettant d’atteindre 20 % en moyenne d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne en 2020 (23 % pour la France compte tenu de ses potentiels). Il serait paradoxal et pour tout dire incompréhensible que la filière éolienne soit simultanément soumise aux procédures administratives les plus contraignantes.

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Par FNE.
Le mercredi 16 juillet 2008
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