Communiqué de presse
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Pour l'emploi, pour l'environnement : la garantie à 10 ans, maintenant !

Publié le 22 septembre 2016

Chaque année, en France, 40 millions de biens tombent en panne et ne sont pas réparés [1]. Les raisons sont multiples : appareils non réparables, absence de motivation du consommateur à faire réparer, coût élevé de la réparation. Les conséquences aussi : un volume croissant de déchets électriques et électroniques à gérer et des emplois de réparateurs qui disparaissent. Pour sortir de cette logique, nos organisations recommandent d’étendre progressivement la durée de garantie légale de conformité de 2 à 10 ans.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre : « Depuis 10 ans, la moitié de nos emplois de réparateurs a disparu [2] et 1 million de tonnes de déchets électriques et électroniques a été généré [3], uniquement parce que des millions de biens sont tombés en panne et n’ont pas été réparés. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité, une solution existe pour rendre nos biens plus durables et réparables, et favoriser leur réparation : étendre la durée de garantie à 10 ans.».

Lors de sa campagne, François Hollande s’était engagé à « instaurer de façon progressive une garantie longue de 5 ans, puis de 10 ans pour les biens de consommation durables »[4]. Sous la pression des lobbies, le gouvernement traine des pieds. Pourtant, 6 pays en Europe proposent déjà à leurs citoyens des durées de garantie plus longues et les constructeurs se sont adaptés en proposant des garanties « pièces et main d’œuvre » de 5 voire 10 ans.

Dans le cadre de la loi Transition énergétique pour la croissance verte, un rapport du gouvernement doit être remis au Parlement sur l’extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits. De premières informations laissent à penser que ce rapport préconiserait un statu quo.

Nos associations appellent le gouvernement à soutenir une mise en place progressive de l’extension de la durée de garantie de 2 à 10 ans et donc que les conclusions de ce rapport aillent en ce sens.

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[1] ADEME, Panorama de l’offre de réparation en France, p. 72 pour les réparateurs d’électroménagers et d’équipements bruns.

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