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Sivens : trois associations portent plainte contre X

FNE, FNE Midi-Pyrénées et le collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet portent plainte contre x devant le procureur d’Albi pour plusieurs infractions.

 

Une destruction sans autorisation

Selon les associations, il y a eu destruction d’une zone humide sans autorisation. En effet, l’autorisation délivrée imposait qu’une partie de la zone humide du Testet soit préservée en raison de son intérêt écologique. Malheureusement, la zone à protéger a été malgré tout détruite partiellement lors des travaux menés par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) en septembre et octobre 2014. Le défrichement du site, entamé le 1er septembre, l’a été sans autorisation. Une autorisation a été délivrée par le préfet le 12 septembre seulement alors qu’une dizaine d’hectares avait déjà été défrichée. Enfin, la plainte est motivée par des soupçons d’atteintes aux espèces protégées et à leurs habitats, ce qui constitue des délits.

Alice Terrasse : « Nous avons des éléments qui montrent que plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier ont été commises lors des travaux ».

Anne Roques : « Il est écrit dans l’arrêté « loi sur l’eau » qu'en cas de non-respect des règles énoncées dans l'arrêté, le préfet doit prononcer la déchéance de l'autorisation des travaux. A notre connaissance, le préfet n’a rien fait. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’abroger sans délai toutes les autorisations administratives qu’il avait délivrées sur ce projet».

La zone humide, un bouclier contre les changements climatiques

Les atteintes portées à la zone humide ont été dénoncées par le bureau d’étude Scop Sagne[1]. Le but de cette plainte est de conduire le procureur à mener une enquête sur site pour constater les dégâts provoqués par ces travaux. Rappelons que dans ses deux avis, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) regrettait les insuffisances des inventaires menés sur la biodiversité du Testet. Et si l'on connaît mal la richesse de la faune et de la flore d'un terrain, il est bien illusoire d'espérer proposer des mesures adaptées d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts environnementaux.

Laurent Pelozuelo, maître de conférence à Toulouse 3 et membre du CSRPN[2] : « En plus d'être des réservoirs pour la biodiversité animale et végétale, les zones humides servent à amortir les variations climatiques »

Denez L’Hostis, président de FNE : « Les conflits autour de projets d’aménagements se multiplient. En cause, une prise en compte insuffisante de l’intérêt général. Nous avons besoin d’un véritable choc de démocratie si nous voulons dépasser le principe d’une concertation de façade. »
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[1] Lemonde / 03-11-14 : A Sivens, les travaux ont détruit des surfaces protégées
[2] CSRPN : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

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Par FNE.
Le lundi 24 novembre 2014
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