Pendant des millénaires, l’humanité s’est accommodée du climat comme d’une donnée extérieure avec laquelle elle devait composer sans pouvoir l’influencer. La donne a changé, puisqu’il est désormais avéré que les activités humaines modifient la composition atmosphérique et, ce faisant, le climat à une échelle globale : nous vivons dans ce qu’on peut appeler l’ère anthropocène, où l’humanité est en quelque sorte devenue une « force de la nature », actrice à part entière des processus et équilibres globaux.
Pour faire face à cette situation inédite, la communauté internationale s’est mobilisée, dès 1992 lors de la conférence de Rio, en constituant la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC), véritable cadre de discussion permanent de (presque) tous les pays du monde. Chaque année, au mois de décembre, la CNUCC réunit ses signataires au cours d’une Conférence des parties (CdP, ou COP en anglais) : la prochaine aura lieu à Copenhague en décembre 2009. Y sera discuté la suite à donner au régime international de lutte contre le changement climatique, afin de prendre la suite du Protocole de Kyoto, qui expirera a 2012.
Qu’est-ce que la « CNUCC » ?
En 1990, l’Assemblée Générale des Nations Unies a entrepris l’élaboration d’une convention relative au changement climatique. Ces efforts ont abouti à l’adoption par 154 pays de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) lors de la Conférence sur le Développement et l’Environnement tenue à Rio de Janeiro en 1992 (le « Sommet de la Terre »).
Son objectif est de : «
Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique », suivant un principe de « responsabilité commune mais différenciée ». Elle est aujourd’hui ratifiée par 192 états, ce qui lui donne une portée quasi-universelle, mais tous n’en sont pas parties au même titre.
On distingue ainsi les «
pays de l’annexe I » et les «
pays hors-annexe I », découpage qui correspond en gros au clivage nord-sud. L’annexe I regroupe en effet la majorité des pays industrialisés, responsables historiques du changement climatique.
Les pays signataires sont ainsi divisés en trois groupes :
- L’annexe I, qui regroupe les pays industrialisés
- L’annexe II, qui regroupe uniquement les pays de l’annexe I membres de l’OCDE
- Les pays hors-annexe I, pour l’essentiel des pays en développement.
Il a fallu attendre 1994 pour qu’elle soit ratifiée par suffisamment de pays pour entrer en vigueur. La première conférence des parties s’est donc tenue en 1995 à Berlin. Elle a abouti au Mandat de Berlin, dont le but était de mettre au point un accord sur les moyens de limiter les émissions de gaz à effet de serre en fixant des objectifs de réduction contraignants aux pays industrialisés.
Qu’est-ce que le protocole de Kyoto ?
| Le protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en février 2005, vise à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. Il s’inscrit dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCC pour les intimes), organe international qui s’occupe, comme son nom l’indique, de la mise en place des objectifs et de la coordination des politiques dans la lutte contre le changement climatique. La raison d’être du Protocole de Kyoto est de fournir les moyens de réaliser les objectifs annoncés par la CNUCC, c’est-à-dire « Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique », suivant un principe de « responsabilité commune mais différenciée ».. |

© Gafoto
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Il fixe des objectifs chiffrés et (théoriquement) contraignants de réductions des émissions de cinq gaz à effet de serre sur la période 2008-2012, en prenant pour référence l’année 1990. Ces réductions ne concernent que les pays industrialisés de l’annexe I, qui devront en 2012 avoir réduit leurs émissions de 5,2% en tout par rapport à 1990. Les réductions obligatoires qui n’auront pas été effectuée en 2012 seront additionnées aux objectifs des pays concernés pour la période suivante (mais ceux-ci déterminant eux-mêmes leurs engagements, cela ne rend pas le protocole juridiquement contraignant).
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Les autres pays doivent fournir régulièrement des communications nationales et des inventaires d’émissions, mais ne sont soumis à aucune obligation de réduction.
Il instaure également un marché du carbone, sur lequel les parties peuvent s’échanger les « droits à émettre » qui leur ont été alloués. Des mécanismes de flexibilités [lien vers le zoom sur les mécanismes de flexibilité dans la partie sur l’histoire des négo si c’est possible] ont été créés en compléments, pour permettre de compenser les émissions dans un pays par des investissements réduisant les émissions d’un autre.
A ce jour, 184 pays ont ratifié le protocole, à l’exception notable des Etats-Unis. Ce processus a pris plus longtemps que prévu : il a fallu attendre 2005 pour que suffisamment de pays aient ratifié le protocole et qu’il puisse entrer en vigueur.
Zoom sur
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Qu’est-ce que le marché du carbone et mécanismes de flexibilité ?
Le Protocole de Kyoto a également créé un panel d’instruments ayant vocation à aider à la réduction des émissions de GES. Ainsi, pour réduire les coûts des efforts des pays soumis à contraintes, ont été mis en place des mécanismes de flexibilité. Il s’agit de moyens de compensation, dont le but est de permettre une réduction maximale à moindre coût. Ils sont au nombre de trois :
- Les permis échangeables : les pays de l’annexe 1 reçoivent un certain nombre de quotas d’émissions, appelés AAU (Allocated Amount Unit), qu’ils peuvent s’échanger sur un marché du carbone, de façon à réduire plus là où c’est moins cher. Par exemple, un pays largement dépendant du charbon pour son énergie, à qui il coûterait très cher et prendrait longtemps de respecter ses engagements, peut réduire moins que prévu et compenser le reste en achetant des quotas d’émissions à un autre pays qui a dépassé ses objectif. Les pays concernés sont invités à mettre en place des marchés carbones au niveau national ou régional pour permettre l’échange de quota entre entreprises : l’Union Européenne a ainsi mis en place l’ETS (Emission Trading Scheme.
- La Mise en Œuvre Conjointe (MOC) : c’est la possibilité pour un pays industrialisé d’obtenir des crédits d’émission en investissant dans des projets permettant de réduire les émissions dans un autre pays industrialisé lui aussi soumis à quota ; il s’agit donc en quelque sorte d’un achat de crédits d’émission « en nature ». Il y a réduction des émissions et maintien de la quantité de quotas disponibles.
- Les Mécanismes de Développement Propre (MDP) : ils relèvent du même principe que la MOC, à ceci près que les projets financés le sont dans des pays en développement, donc non soumis à quota. S’ils permettent eux aussi une réduction nette des émissions globales, ils reviennent à une création de crédits carbone pour les pays qui les mettent en œuvre – puisque les pays en développement n’ont pas de crédits à échanger. Ils entraînent donc une réduction de l’ambition des objectifs de réduction pour les pays industrialisés, ce qui explique qu’ils soient très largement critiqués
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