Les engagements du Grenelle de l’environnement prévoyaient de « Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services : (…) accompagnement des démarches volontaires sur la mise en place d’informations sur les impacts écologiques, avec obligation progressive de donner ces informations (…) » (engagement n°217).
Le projet de loi Grenelle 2 prévoyait initialement de rendre l’affichage environnemental obligatoire dès le 1er janvier 2011. Mais compte tenu de la complexité du chantier, le Parlement a modifié l’article 85 de la loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) et transformé cette mesure obligatoire en une expérimentation nationale.
Cette dernière a commencé le 1er juillet 2011, sous l’impulsion du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD - MEDDTL).
Dans le cadre de cette expérimentation, les entreprises doivent déployer des moyens financiers et humains. Au-delà de toute espérance, plus de 160 entreprises (producteurs, distributeurs, regroupements professionnels), ont répondu à l’appel à expérimenter.
En parallèle à cette expérimentation, l’ADEME et l’AFNOR animent, depuis 2008, le développement de la méthodologie pour déterminer les critères à prendre en compte dans l’affichage environnemental, pour chaque catégorie de produits, ainsi que les manières de renseigner ces critères.
Ce projet réunit fabricants, distributeurs, bureaux d’études, associations... dans plus de quinze groupes de travail sectoriels et une « plateforme générale ». Sur près de 400 structures représentées, les associations de protection de l’environnement ou de consommateurs, moins d’une dizaine, sont largement minoritaires !
Au niveau national, France Nature Environnement participe aux travaux de la plateforme générale et à ceux de plusieurs groupes de travail sectoriels. FNE suit également de près l’expérimentation nationale, tant au niveau national que local, via les associations du mouvement FNE, en observant les différents formats d’affichage environnemental mis en place par les candidats.
Le 5 octobre 2011, le MEDDTL a lancé une consultation publique : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-consultation.html.
Chacun peut s'exprimer sur :
- Les formats d’affichage les plus clairs et compréhensibles ;
- Les supports sur lesquels le grand public souhaite trouver l’affichage ;
- Les indicateurs environnementaux les plus importants pour eux ;
- Les familles de produits sur lesquelles il désire trouver un affichage environnemental.
Cette consultation sera ouverte jusqu’à la fin de l’expérimentation.
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