Pour une implication de la société civile dans la politique de prévention et de gestion des pollutions et risques technologiques.
France Nature Environnement met à disposition de ses associations membres impliquées sur les pollutions et accidents industriels un guide complet permettant d'avoir une approche complète sur ces sujets, de la réglementation en vigueur aux profils des différents acteurs, en passant par des conseils pratiques pour mieux intervenir en réunion publique, saisir les médias, etc. Ce document est également accessible au public. Il répond à un besoin croissant de la population de s'informer et d'agir en matière d'atteintes à l'environnement. Son objectif est de renforcer l'implication des citoyens sur ces questions complexes et sensibles.
Des atteintes à l'environnement
Les activités industrielles engendrent des risques, des accidents avec leur lot de pollutions (de l'air, de l'eau, des sols...) et de conséquences sanitaires et environnementales. L'actualité est là trop souvent pour nous le rappeler. Les statistiques sont elles aussi éloquentes : le site du BARPI, qui référence les incidents et accidents industriels déclarés, donc non exhaustif, précise qu'en 2009 en France, 1400 évènements de ce type ont été portés à la connaissance des autorités, soit entre 3 et 4 par jour. Le risque zéro n'existe donc pas.
Une nouvelle loi
Suite à la catastrophe d'AZF à Toulouse, la France s'est dotée d'une nouvelle loi, le 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Visant à compléter les dispositifs législatifs existants, cette loi est directement inspirée des " retours d'expériences " qui ont suivi cette catastrophe mais aussi de ceux concernant la défaillance de Métaleurop Nord...
Son objectif est de renforcer la prévention et la réparation des dommages et elle comporte également diverses dispositions visant à améliorer l'information du public sur les risques majeurs. Pour ce faire, deux nouveaux outils spécifiques et complémentaires sont prévus :
- les CLIC (Comités locaux d'Information et de Concertation), dont la mission est d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques.
Une faible information et implication de la société civile
Pour le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), " la sensibilisation des acteurs est l'un des outils d’une politique de prévention des risques ".
Des efforts d’information du public ont certes été réalisés par les services de l’Etat : création par le MEEDDTL d’un portail internet sur les sites et sols pollués, réalisation par le BRGM d’un site internet d’animation grand public sur les sols pollués, portail de référencement des rejets polluants ... De même, les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) réalisent des publications et des études techniques.
Des informations sont donc disponibles. Cependant, elles sont insuffisantes, très techniques et peu accessibles pour le grand public. Ainsi, dans de nombreux cas, les membres associatifs des fédérations de FNE n’ont pas accès aux informations leur permettant de suivre efficacement les industries à risques ou polluantes.
Partant de ce constat, nous avons donc décidé de mener un vaste projet de renforcement des connaissances en la matière. Le document " Impacts Industriels " est une des concrétisations de ce projet.

Guide "Impacts Industriels" FNE (2136.78 Kb)