Nous sommes tous des buveurs d’air et nous avons tous un rôle à jouer pour améliorer la qualité de l’air. Au quotidien, nous pouvons nous impliquer dans les choix publics et agir pour limiter les rejets dans l’atmosphère, protéger notre santé et celle de nos proches.
Certes l’air a de multiples fonctions mais l’air est essentiel à la vie. Nous pouvons rester quelques jours sans manger, pas plus de trois jours sans boire mais seulement quelques secondes sans respirer. Un homme inhale en moyenne par jour 15 kg d’air (environ 12 m3).
La pollution de l’air ne date pas d’aujourd’hui mais jusqu’au 19ème siècle l’homme s’est inséré dans le milieu naturel sans notablement modifier la composition de l’air, les pollutions de l’air étaient alors d’origine naturelle (volcanisme, feux, …). La pollution de l’air du fait de l’homme commence de manière significative avec le développement de l’industrie et des transports. Aujourd’hui l’activité humaine contribue à polluer l’air en plus des sources naturelles, l’industrie, les transports, l’agriculture, l’élevage, le chauffage, rejettent des polluants atmosphériques.
Les polluants sont dehors mais aussi partout, à l’école, au bureau, à l’usine, dans les bâtiments publics, dans les espaces commerciaux, dans le logement. L’air pur n’existe pas. Sous l’effet du vent, les polluants voyagent. Les effets des polluants atmosphériques sur la santé dépendent de la dose à laquelle chacun est exposé au cours de l’intégralité de sa journée mais aussi de sa sensibilité. Certaines populations sont particulièrement sensibles : les enfants, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires. Un enfant sur sept souffre d'asthme. Ceci représente une augmentation considérable par rapport à la situation il y a 30 ans.
Sommaire
Que puis-je faire en tant que citoyen ?
Le directoire du Réseau santé-environnement de FNE est investi depuis l’origine sur la thématique de l’air
Que font les pouvoirs publics ?
- De la législation qui évolue (législation internationale, européenne, française)
- Le processus Grenelle de l’environnement prend en compte les questions d’air
- Des plans thématiques et de la planification territoriale
- Des moyens pour augmenter la connaissance mais aussi la prévision et du travail de prospective
Pour en savoir plus sur l’air, consultez … d’autres sites, une liste de sigles utilisés, un glossaire, une bibliographie.Que puis-je faire ?
Voir un diaporama : "Air comprendre pour agir"
Tout d’abord m’informer pour comprendre.
Les AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air) surveillent la qualité de l’air en France et fournissent de nombreuses données et en tout premier l’indice ATMO, c’est à dire l’indice (calculé sur une échelle de 1 à 10) permettant de connaître la pollution de l’air à partir d’un indice basé sur des polluants très représentatifs. Il existe dans toutes les régions une AASQA mais souvent elle n’a pas le même nom. Pour trouver la liste des AASQA …
http://www.buldair.org/Associations/le-role-des-associations-de-surveillance-de-la-qualite-de-l-air.php
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reseaux-de-surveillance,11109.html
Le Réseau Santé Environnement de FNE rédige régulièrement des articles dans sa Lettre bimestrielle
L’ozone est un polluant dont on parle beaucoup en été avec les pics de chaleur. Mais l’ozone est loin d’être le seul à poser des problèmes de santé. Citons par exemple les particules, le dioxyde d’azote, le dioxyde de souffre, le monoxyde de carbone (celui-ci est mortel). En plus il n’y a pas de lien entre toxicité aiguë et odeurs : une odeur peut être très désagréable sans être toxique, un gaz peut être mortel et sentir bon (phosgène) ou ne pas être décelable par le nez humain.
« L’exposition aux particules atmosphériques constitue la principale menace pour la santé humaine en milieu urbain. En France, le nombre d’années de vie perdues liées à des maladies cardio-respiratoires ou à des cancers du poumon du fait de la pollution atmosphérique est estimé, selon les hypothèses, entre 100 000 et 300 000 par an. »Pour en savoir plus sur les liens entre air et santé …
(Plan National Santé Environnement du 21 juin 2004).
Il existe aussi des problèmes de santé dus à des particules naturelles transportées par l’air notamment les pollens et qui crée des phénomènes d’allergies.
Le rôle du climat est un facteur important. Vent, température, humidité, brouillards sont autant de facteurs météorologiques modifiant le transport des polluants parfois mêmes leur fabrication. Météo France http://www.meteo.fr est donc un acteur d’information en matière d’air. D’ailleurs ils participent par exemple aux travaux des commissions de planification en région mais aussi à des espaces de concertation et d’avis comme le Conseil National de l’air.
Voir l’avis de Météo France dans le cadre de l’élaboration d’un Plan de protection de l’atmosphère.
Les bilans annuels de la qualité de l'air sont consultables en ligne jusqu'à 2009 inclus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-de-la-qualite-de-l-air-en,17690.html
Celui de 2010 est consultable avec le lien suivant:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_air_2010.pdf
L'évolution par secteur des émissions de polluants en France, entre 1990 et 2008, présentée de manière synthétique :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/volution_emissions_polluants_1990_-_2008.pdf
Comprendre pour agir.Je deviens éco-citoyen en matière d’air
J’agis à la maison,
J’agis quand je me déplace,
J’agis quand j’achète des produits,
J’agis dans mon lieu de travail ou d’enseignement,
J’agis quand je trie mes déchets,
Je peux donner mon avis sur un projet (enquête publique),
Je peux être exigeant par ce qui je suis citoyen et réclamer des pouvoirs publics qu’ils évoluent, agissent, … (élus, administrations) et de divers acteurs de la société (employeurs, porteurs de projets) qu’ils intègrent la protection de l’air dans leurs décisions d’aménagement, d’entretien, de gestion.
En tant que citoyen que puis-je faire concrètement chaque jour ?
Découvrez quelques propositions non exhaustives !
Si vous avez compris que la qualité de l’air c’est important et que chacun peut contribuer à ce qu’elle soit meilleure, parlez-en à vos enfants mais aussi autour de vous !
Le directoire du Réseau santé-environnement de FNE est investi depuis l’origine sur la thématique de l’air.
Nous avons pris des positions … que nous défendons iciEt rendons des avis.
Voir notre évaluation de la mise en œuvre de la LAURE
Nous effectuons de l’information.De nombreux articles voire numéros dédiés à l’air ont été publiés dans La Lettre du Réseau Santé-Environnement, bimestrielle,
voir la liste indicative.
Nous avons aussi réalisé des guides.
Un guide pour proposer des fiches actions dans le cadre de l'élaboration de la première génération de PPA (plan de protection de l’atmosphère) : " Les Plans de Protection de l’Atmosphère : soutenir et développer la contribution du monde associatif à la protection de l’air – guide méthodologique – septembre 2004 ".
Un nouveau guide a été élaboré en 2011: " Guide PPA 2011 - Vers un PPA efficace: des mesures phares!"
Nous participons, avec d’autres, à des publications d’information du public. Par exemple, la publication de l’AFSSET « santé et environnement – enjeux et clés de lecture » dossier consultable sur le site portail
http://www.sante-environnement.fr/liste.php3?id_mot=2885&id_rub_n2=887#ancre_887
Nous sommes membres du Comité éditorial de ce dossier de vulgarisation où est abordée la question de l’air ambiant et de l’air intérieur.
Nous participons à des temps forts, des colloques, des espaces …pour échanger avec d’autres et faire avancer la surveillance, les mesures de préventions, la connaissance, l’information, la réglementation, …
Régulièrement nous nous exprimons dans des colloques pour faire valoir nos points de vue et nos revendications.
A titre d’exemple consultez une intervention …
Cela a été le cas par exemple lors des Assises nationales de la qualité de l'air d'avril 2011. Pour en savoir plus sur ces assises et accéder aux interventions disponibles:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-des-assises.html
Nous participons au :
- CNA (Conseil National de l’Air),
- OQAI (Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur),
- Comité d’Orientation du programme Primequal (Programme de Recherche Inter-organisme pour une Meilleure Qualité de l’Air à l’Echelle Locale),
- Conseil d’Administration de l’AFSSET (Agence Française Sanitaire de Sécurité de l’Environnement et du Travail)qui s’est transformée en ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) au 1er juillet 2010.
Mais pas seulement…. Pour en savoir plus
- Après avoir été un membre actif du groupe partenarial chargé de l’élaboration du PNSE2 (Plan national santé environnement n°2) nous sommes membre de son comité de suivi qui s’appelle Groupe santé environnement. Pour en savoir plus
L’action du Réseau Santé Environnement en matière d’air c’est aussi des actions de veille réglementaire, de lobbying, … et bien évidemment de participation au débat sociétal sur cette question.
Que font les pouvoirs publics ?
De la législation qui évolueLe droit de l’air prend son origine, de plus en plus, dans des textes internationaux ou européens.
La législation internationale
En matière de pollution de l’air et en mettant de côté les conventions qui concernent le dérèglement climatique il s’agit essentiellement de :
o La Convention sur le transport de la pollution atmosphérique à longue distance (CEE-NU (UNECE en anglais) / LRTAP) dite Convention de Genève,
o La Convention sur les substances appauvrissant l'ozone et Protocole de Montréal dite Convention de Vienne.
Pour aller plus loin
La législation européenne
La législation environnementale européenne a pour objectif majeur l'amélioration de la qualité de l'air, dont la pollution est responsable notamment d'affections pour la santé humaine et d'atteintes à l'environnement telles que l'acidification ou l'eutrophisation.
La politique européenne s'attaque aux différents types de polluants et aux sources de polluants. Par ailleurs, la Commission a proposé en 2005 une stratégie thématique afin de réduire de 40%, d'ici à 2020 par rapport aux chiffres de 2000, le nombre de décès liés à la pollution atmosphérique.
La législation européenne concerne :
o la qualité de l’air en général (à noter que l’air extérieur y est appelé air ambiant),
o spécifiquement des polluants atmosphériques (l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb, les Substances portant atteinte à la couche d'ozone, les métaux lourds, …) mais aussi les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques,
o des secteurs d’activités contribuant à la pollution de l’air
- carburants,
- véhicules terrestres à moteur, véhicules routiers, véhicules non routiers comme les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles ou forestiers à roues,
- l’aviation,
- les navires de mer,
- l’industrie (grandes installations de combustion, stockage de carburants, …)
- activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution (directive IPPC)
- ….
Pour en savoir plus :
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/air_pollution/index_fr.htm
L’élaboration de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:01:FR:HTML
est une illustration intéressante de la formation du droit européen. Elle a fait l’objet de rudes batailles. Les enjeux portaient notamment sur les niveaux de particules, sachant que celles-ci ont des effets sanitaires reconnus et documentés.
La législation française
Le droit de l’air en France est tout à fait conséquent. En effet à côté de textes spécifiquement sur l’air il existe des textes concernant :
- les activités qui vont contribuer à la pollution de l’air, par exemple : voiture, carburants, chaudières, installations classées pour la protection de l’environnement (celles-ci recouvrent un champ très large où l’on va retrouver notamment incinérateurs, carrières, industries chimiques, … car d’une manière générale ce terme recouvre les installations qui « peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservations des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique » art L 511-1 du code de l’environnement),
- des polluants spécifiques (amiante, ozone, …).
Mais un texte central existe la LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) n° 96-1236 du 30/12/1996. Cette loi pose le principe fondamental du droit de chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et met en œuvre 3 principes :
- le principe d’information du public avec le dispositif de surveillance comprenant la détermination de valeurs limites et de seuils d’alerte et avec la planification,
- le principe d’action préventive et de correction à la source des atteintes à l’environnement avec l’institution d’une compétence du préfet, de mise en œuvre de mesures d’urgences qui englobent la réduction ou la suspension des activités polluantes, circulation automobile y comprise,
- la création d’un volet santé dans les études d’impact.
Dans le code de l’Environnement « l’air et l’atmosphère » correspond au titre II du livre deuxième (articles L220-1 à L 228-2). http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090808
Les règlements européens sont directement à mettre en œuvre mais les directives européennes nécessitent des transpositions en droit français. Un ensemble de textes en découle donc auxquels vont s’ajouter éventuellement des textes spécifiques à la mise en œuvre de la LAURE.
Pour avoir l’ensemble des références :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-en-matiere-de.html
Découvrir sous forme de tableau les contraintes réglementaires applicables à chaque polluant.Le processus Grenelle de l’environnement prend en compte les questions d’air.
Durant l’été 2007, le Groupe de travail n°3 « Instaurer un environnement respectueux de la santé » traite des questions de l’air (air intérieur et air dans les espaces clos) et définit un ensemble de priorité et d’actions. Son rapport est en ligne.
http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/Synthese_Rapport-2.pdf
Durant la table ronde de négociation du Grenelle en octobre 2007 des engagements concernant l’air sont prisEn 2008, le Chantier 33 n’a pas été un Comité opérationnel mais une mission confiée à
Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Vice-Président du Sénat et Président du Conseil national de l’air.
Prendre connaissance du rapport de Philippe Richer: http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/rapport_final_comop_33.pdf
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite Grenelle 1 traite des questions de l’air dans son article 40.
Si vous voulez consulter la loi dans son intégralité :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=&categorieLien=id
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement traite de l’air dans ses articles 179, 180, 181, 182.
Si vous voulez consulter la loi dans son intégralité :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&categorieLien=id
Les deux grands virages, en matière d’air, que reconnait la législation Grenelle :
1° A côté de l’air extérieur, historiquement appelé en France air ambiant, existe une problématique importante celle de l’air des espaces clos,
2° Il est nécessaire de prendre en compte de manière cohérente les décisions concernant l’air et celles concernant le climat.
Pour mieux comprendre …
Des plans d’action thématiques et/ou territoriaux
Nous ne parlerons pas des plans nationaux réalisés pour faire face au dérèglement climatique :
Plan Climat
PNAQ (plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre)
PNACC (plan national d’adaptation au changement climatique).
Le plan gouvernemental de prévention des légionelloses qui a visé à réduire de 50% l’incidence des cas de légionellose d’ici à 2008.
Le plan véhicules propres présenté par le Premier Ministre le 15 septembre 2003 et clôt en 2007 visait à :
- Encourager l’acquisition de véhicules électriques ;
- Réduire l’impact du transport de marchandises par poids lourds ;
- Accroître le développement de transports collectifs propres ;
- Aller vers « un Etat exemplaire » ;
- Modifier les comportements individuels à l’achat.
La stratégie « réduction des émissions de substances toxiques prioritaires » vise à réduire les émissions dans l’air de benzène, de plomb, de cadmium, de dioxines, de chlorure de vinyle monomère et de mercure des principales installations industrielles en émettant. Cette action lancée en 2004 s’achève en 2010.
Le Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV, NH3) a été développé en application de la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001, afin de permettre de respecter en 2010 les émissions des ces quatre polluants.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PREPA_final_1-2.pdf
Le PNSE 2 (Plan national santé environnement)
Il a été préparé dans la cadre du processus Grenelle par le COMOP 20 avec un groupe partenarial d’élaboration.
Il a été finalisé sous la responsabilité de l’Etat notamment en terme d’arbitrages et arrêté par le Conseil des Ministres de la fin juin 2009.
Les auteurs du PNSE 2 ont choisi une approche spécifique et présente les actions selon deux axes, non exclusifs l'un de l'autre :
- réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé,Les préoccupations de qualité de l’air extérieur et intérieur sont très présentent dans le PNSE 2 compte tenu de leurs impacts sanitaires.
- réduire les inégalités environnementales.
Pour découvrir de manière synthétique le PNSE2 …
Télécharger le PNSE2 dans son intégralité :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Deuxieme-Plan-National-Sante,12029.html
Le Plan particules
La loi Grenelle 1 a prévu un plan particules. Celui-ci a été finalisé et rendu public en juillet 2010.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-plan-particules-un-socle.html
La planification territoriale
La LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) adoptée en décembre 1996 a prévu :
- la mise en place de plusieurs types de planification pour améliorer la qualité de l’air, les PRQA (Plan Régional pour la Qualité de l’Air), les PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère),Selon l’endroit où vous habitez vous pouvez être concerné par un ou plusieurs plans. Non seulement vous pouvez donnez votre avis dans la phase d’élaboration, de révision, mais ces plans sont à connaître et sont publics.
- l’évolution de plans existants : les PDU (Plans de Déplacements Urbains).
Les lois Grenelle créent le SRAEC.
Pour en savoir plus …
Des moyens pour augmenter la connaissance
L’organisation et du financement de la surveillance et de l’information
En France, la surveillance de la qualité de l’air ambiant (extérieur) est organisée par l’Etat qui la finance pour partie via le Ministère en charge de l’environnement.
Les informations concernant la qualité de l’air, aux échelles territoriales, sont publiées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Les compilations des informations sont faites au niveau national et directement accessibles : http://www.buldair.org/
Les données de surveillance de la qualité de l’air sont aussi compilées au niveau européen ; c’est ainsi que l’on peut lire certains bilans :
http://www.eea.europa.eu/fr/themes/air
Le système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA), mis en place par le ministère du Développement durable permet à la France d’estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques par les différents secteurs d’activité.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Systeme-national-d-inventaires-des,11973.html
Le financement de la recherche et de la veille
L’Union européenne s’implique dans divers programmes. En voici 5 exemples : APHEIS, APHEKOM, le programme CAFE, le projet de recherche PEOPLE, MEGAPOLI.
Au niveau français, sans être exhaustif citons :
- Le programme de recherche PRIMEQUAL,
- Divers programmes de recherche financés par l’ANR et par l’AFSSET devenue ANSES au 1er juillet 2010.
Les Bulletins de veille de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui était l’Afsset jusqu’au 1er juillet 2010
L’Anses publie régulièrement un bulletin de veille scientifique, recueil de notes d'actualité scientifique qui traite conjointement des problématiques de la santé environnement et de la santé au travail. Chaque note d’actualité est une analyse critique d’une sélection de plusieurs articles publiés pendant les derniers mois (pour faire connaitre par leurs auteurs leurs résultats d’études) ; elle vise à mettre en perspective les informations sélectionnées pour l’évaluation et la gestion des risques.
Chaque publication comporte des articles concernant l’air. http://www.afsset.fr/index.php?pageid=1643&parentid=619
Mais aussi la prévision et du travail de prospective
Chaque AASQA développe des méthodes de prévisions, mais un site centralisé au niveau français donne quotidiennement des prévisions pour différents polluants.
Par exemple Optinec 4 – scénarii prospectifs climat-air-énergie – évolution des émissions de polluants en France, horizons 2020 et 2030 (CITEPA). Le rapport final du 8 juin 2011 est en ligne :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-polluant-2020-2030-08-06-2011-diffusion.pdf
Pour en savoir plus sur l’air, consultez …
D’autres sites
Une liste de sigles utilisés
Un glossaire
Une bibliographie
