Les nanoparticules manufacturées, il est temps d’en parler !Voir un diaporama "Visite dans le monde des nanos - point de vue de FNE"
Focus sur le monde des nanos depuis 2006- Dès 2006, les nanotechnologies, c’était déjà une question d’actualité !Le directoire du Réseau santé-environnement de FNE a décidé de s’investir sur le monde des nanos …
- L’encadrement réglementaire est inexistant voire inadapté !
- L’information intéresse le grand public mais faut-il la trouver !
- Nous effectuons des publications.Que se passe-t-il aujourd’hui dans le secteur des nano ?
- Nous avons pris des positions … une plateforme spécifique.
- Nous effectuons une veille régulière sur le sujet des nanos.
- Nous participons à des temps forts pour échanger avec d’autres et faire connaître nos interrogations, nos demandes.
- Il existe des retombées dans le cadre du processus Grenelle.Pour en savoir plus consultez ….
- Des démarches sont en cours pour en savoir plus et des résultats sont à prendre en compte !
- Et des résultats sont à prendre en compte !
- Des avis d'agences sanitaires et d'organismes divers sont disponible
- Un débat public a lieu en 2009 et 2010.
- Des avancées au niveau européen sont à saluer.
Les nanoparticules manufacturées, il est temps d’en parler !
Le développement des nanotechnologies suscite certaines interrogations chez les professionnels de la santé et de l’environnement et dans la population en général. Nous partageons ces interrogations ; elles concernent en particulier deux points. Tout d’abord celui de la perception de l’avènement de l’infiniment petit dans notre vie quotidienne qui peut être ressenti comme intrusif en l’absence d’information et de contrôle adaptés. Le second point d’interrogation concerne l’impact éventuel des nanoparticules manufacturées, dites aussi intentionnelles, sur l’environnement et sur notre santé, les particules en question sont de taille égale ou inférieure à 100 nanomètres.
Un nanomètre correspond à un milliardième de mètre, 1nm = 10-9 m.
Une particule nano c'est entre 1 nm et 100nm - prenons la point milieu : 10nm. La pollution atmosphérique, on est souvent sur 10µm même si on va de plus en plus vers les fines. Donc si on prend un même produit en poudre standard et en nano le rapport des diamètres des particules est 1000, celui des volumes et des poids 1 milliard. Bilan : on a autant de particules nano dans 1 g de matière que dans 1000 tonnes de poudre normale de la même matière.
«Nano-objets» : en l’absence d’une terminologie consensuelle à l’échelle internationale, le terme générique «nano-objet» désigne dans le Code de bonne conduite (Recommandation de la Commission européenne du 07/02/2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies) les produits issus de la recherche en N&N. Il couvre les nanoparticules et leur agrégation à l’échelle nanométrique, les nanosystèmes, les nanomatériaux, les matériaux nanostructurés et les nanoproduits.
Rappelons que le marché des nanotechnologies est décrit comme présentant un fort potentiel au cours de ce 21ème siècle, concernant de nombreux secteurs et on parle d’un marché se chiffrant en milliards d’euros.
C’est dire que l’approche santé-environnement risque de ne pas peser lourd face aux intérêts économiques si la société civile ne se mobilise pas pour en savoir plus, donner son avis et tenter de peser sur les décisions publiques en la matière.
Focus sur le monde des nanos depuis 2006
Dès 2006, les nanotechnologies, c’était déjà une question d’actualité :
Durant la première quinzaine de juillet 2006 ont été rendus publics :
- l’avis du CPP (Comité de la Prévention et de la Précaution) en mai 2006, à cette occasion la Ministre de l’écologie et du développement durable s’est exprimée,Plus d'infos
- celui de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnement et Travail) en juillet 2006.
Mais d’autres ont aussi été publiés :
L’avis des citoyens dans le cadre de l’opération EpE * et l’APPA ** en octobre 2006
Les 18 Préconisations du cycle Nanoviv - Grenoble - porté par Vivagora et le CSTI - 06/12/2006
L’avis sur les enjeux éthiques des nanosciences et nanotechnologies du Comité d'éthique du CNRS (COMETS) - Les 8 recommandations – 16/10/2006
Pour consulter la compilation de ces avis et recommandations cliquez ici.
* Entreprises pour l'Environnement.
** Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique.
L'inauguration du site Minatec à Grenoble a eu lieu le 2 juin 2006. Lancé à l'initiative du CEA-Leti Grenoble et de l'INP Grenoble, Minatec a pour ambition de devenir le Pôle d'Innovation et d'expertise majeur en Europe pour les micro et nanotechnologies. Il fait l’objet de contestation.
Si vous en voulez savoir plus : http://www.piecesetmaindoeuvre.com/ (site de la contestation grenobloise)
et http://www.minatec.com (site de Minatec).
Les nanoparticules sont déjà parmi nous et leur utilisation se diversifie !Il est vrai qu’ils présentent des propriétés très intéressantes.
Un jeu en ligne permet de découvrir par le jeu plusieurs objets du quotidien contenant des nanomatériaux et les propriétés que cela leur confère.
http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getDoc&id_doc_object=3526
« Les nanomatériaux pourront être largement utilisés à court, moyen et long terme dans de nombreux secteurs industriels et faire partie de notre quotidien. Certains sont d’ores et déjà en phase de production industrielle. »C’est pourquoi les questions en terme de danger et de risque concernent les écosystèmes et les diverses espèces et, en ce qui concerne l’être humain, les populations de travailleurs mais aussi la population générale.
(Source : AFSSET)
De quelles informations dispose-t-on en termes de toxicité pour l’environnement ?Les apports potentiels à l’environnement de nanoparticules sont étroitement liés au cycle de vie des nanomatériaux : production, usage, traitement d’objets en nanomatériaux (sciage, meulage, polissage, …), résidus ultimes. La contamination des écosystèmes terrestres et aquatiques est à envisager. Globalement pour le CPP et l’AFSSET les informations ne sont pas disponibles.
Plus d'infos
Le CPP précise par ailleurs que les conclusions des différentes études « apportent des informations complémentaires sur les modalités de pénétration des nanoparticules dans l’organisme animal, en particulier l’existence de passages suivants :
- transcutané,Si ces passages existent chez l’animal, aucune raison que cela ne soit pas pareil chez les humains !
- vers le système nerveux central via le nerf olfactif,
- à travers la barrière alvéolo-capillaire pulmonaire,
- transplacentaire,
- à travers la muqueuse intestinale,
- à travers la barrière hémato-encéphalique. »
Connaît-on les risques sanitaires pour les humains ?En l’occurrence il faut se préoccuper de l’exposition des travailleurs qui compte tenu des nombreux secteurs concernés sont et seront de plus en plus nombreux, mais aussi de la population en général.
« Les sources d’exposition de la population générale sont potentiellement très nombreuses (produits cosmétiques, agroalimentaire ou textile, par exemple). La population générale peut être exposée aux nanomatériaux de façon directe (cosmétiques, médicaments, emballages alimentaires, textiles, vêtements, etc.) ou indirecte suite à l’usure ou à la dégradation de nanomatériaux et donc à la libération de nanoparticules présentes dans des pneumatiques, encres, textiles, appareils électroniques, carburants, etc. Les voies d’exposition potentielles sont l’inhalation, le contact cutané (notamment pour les cosmétiques), l’ingestion et la voie parentérale. Néanmoins, il n’existe pas encore de quantification de l’exposition de la population générale, ce qui ne permet pas d’évaluer le risque sanitaire correspondant. »Plus d'infos
(Source : AFSSET)
On notera avec intérêt et satisfaction qu’il y a convergence entre les deux avis du CPP et de l’AFSSET.
Voir aussi :
http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getDoc&id_doc_object=2922
Les recommandations des avis du CPP et de l’AFSSET dès 2006
Le Comité de la Prévention et de la Précaution :
« De l’analyse ainsi menée, il ressort au premier chef que les nanoparticules, du fait de leur très petite taille, peuvent susciter une réaction biologique et présenter un danger. Néanmoins, il n’existe pas actuellement suffisamment de données ni de méthodologies adaptées pour évaluer les risques pour la santé de l’homme. Compte tenu de ce constat, le CPP émet quatre séries de recommandations : recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production ; produire de nouvelles connaissances ; adopter dès maintenant des mesures de précaution ; enfin, mettre en place une réflexion sociétale plus large et mieux appréhender ainsi l’évaluation du rapport bénéfices/risques engendrée par le développement de ces nanotechnologies. »
Pour prendre connaissance des recommandations du CPP.
L’avis de l’AFSSET est assez court mais dense :
L’avis s’appuie sur les conclusions et recommandations du rapport d’experts.
Pour en prendre connaissance
L’encadrement réglementaire est inexistant voire inadapté !
C’est la position du Comité de la Prévention et de la Précaution et de l’AFSSET dès 2006.
Plus d'infos
Nous avons la même analyse. C’est aussi le point de vue de Marie-Claire Tchangna, diplômée en maîtrise de droit public et qui a effectué son stage Master II en Droit de la Santé au Réseau Santé-Environnement de France Nature Environnement. Son rapport a été finalisé fin août 2008.
L’information intéresse le grand public mais faut-il la trouver !
Un premier inventaire des produits commerciaux dérivés des nanotechnologies, accessible au grand public (mais malheureusement en anglais) via Internet, est mis en ligne http://www.nanotechproject.org/index.php?id=44 .
L’AFSSET dans son rapport en présente des éléments.
Encore au 1er août 2012 l’étiquetage des produits grands publics ne donne pas d’information sur la présence de nanoparticules dans les objets vendus en direction du grand public.Le directoire du Réseau santé-environnement de FNE a décidé de s’investir sur le monde des nanos …
Cette décision a été prise dès 2006.Nous avons élaboré de l'information et des positions.
Nous effectuons des publications : Nous donnons de l’actualité régulièrement dans une rubrique d’Actu RSE qui est un mensuel réservé aux associatifs de nos membres et affiliées.
Nous y consacrons des numéros de notre revue Lettre du Réseau Santé-Environnement qui est un bimestriel public :
Lettre n° 37 de septembre 2006Par exemple à Toulouse le 23 juin 2008, à Narbonne le 30 novembre 2009, à Rennes le 28 septembre 2010.
Lettre n° 42 de juillet 2007
Lettre n° 51 de janvier et février 2009
Lettre n° 59 de mai 2010
Et animons des réunions d’information grand public :
Nous avons pris des positions :
Nous avons élaboré dès janvier 2007 une plateforme de FNE dédiée aux nanos. Régulièrement tout en gardant sa structure initiale nous la réactualisons.
La première version exprimait des positions, qui ont été présentées officiellement en France et au Parlement européen. Les publications scientifiques depuis cette date ont validé les hypothèses citées par FNE et confirmé la pertinence des positions prises. Présentée aux parties prenantes dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en 2007, la seconde version a été considérée positivement.
La troisième version intègre les publications scientifiques et les évènements politiques récents, qui valident la première version et renforcent nos demandes.
Plus d'infos
Le positionnement global de FNE a été rappelé dans le cadre de la plateforme Santé-Environnement de FNE adoptée en Conseil d’administration du 4 octobre 2008, dont une partie concerne spécifiquement les nanotechnologies, nanoparticules et nanomatériaux.
En termes de constat
Les nanotechnologies recouvrent un grand nombre de domaines ayant pour dénominateur commun l’utilisation de nano-objets (les nanoparticules sont de taille inférieure à 100 nanomètres). Compte tenu des nouvelles propriétés physiques, chimiques ou biologiques qui sont apportées à cette échelle, leur utilisation est appelée à s’étendre de façon importante dans les prochaines années. Ces nanomatériaux et plus généralement les nano-objets constituent une nouvelle source d’exposition, comportant des spécificités dues à la taille de la nanoparticule ; il est légitime et urgent de poser dès aujourd’hui la question de leur éventuelle toxicité pour l’homme et pour les écosystèmes.
Certaines particules, parmi lesquelles les tubes de carbone et les nanoparticules d’argent, ont déjà diffusé dans les milieux. Les secondes commencent à entraver le fonctionnement des stations d’épuration.
Les objectifs de FNE
Faire mettre en place rapidement une politique de précaution et de prévention.Nos propositions d’actions
Obtenir qu’un état des lieux soit tenu à jour sur ce qui est fabriqué et commercialisé.
Prendre des mesures adaptées en fonction des usages, des expositions, des risques sanitaires et environnementaux.
Produire des connaissances scientifiques pour mieux cerner dangers et risques et les rendre publiques.
Impliquer les parties prenantes dont les associations de protection de l’environnement.
Les nanotechnologies sont une illustration des TEPPR (Technologies émergentes potentiellement porteuses de risque). Nos demandes font l’objet d’une plateforme spécifique qui s’adresse à la fois aux industriels, aux chercheurs, aux pouvoirs publics.
Notre urgence : un moratoire partiel sur les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l’alimentation (produits alimentaires, emballages alimentaires, cosmétiques, produits bronzants, vêtements,…).
Ce moratoire partiel s’explique parce qu’il est urgent d’en savoir plus sur leurs risques sanitaires éventuels avant que se développe une large commercialisation donc un large usage de ces produits. Même si le risque était faible par individu mais réel, à l’échelle de la population cela induirait un véritable problème de santé.
Nous avons largement participé au débat public qui s’est déroulé sous l’égide de la CNDP (Commission nationale du débat public) en 2009 et 2010.
Pour en savoir plus sur le débat
Dans le cadre du débat public nous avons publié
Notre cahier d’acteur
Une dernière contribution « pour répondre aux 5 questions qui nous sont le plus souvent posées dans le cadre du débat »
Des communiqués de presse les 14 octobre 2009 et 3 novembre 2009 et un dernier le 24 février 2010 à l’occasion de la clôture du débat.
Nous nous exprimons dans des contextes d’actualité, par exemple
- lors de la publication de l’avis de l’Afsset relatif à « Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et dans l'environnement » au printemps 2010, nous avons publié le 24 mars 2010 un communiqué de presse.
- lors d’auditions et de consultations par les pouvoirs publics. C’est le cas par exemple lors de l’audition publique par le SCENIHR le 11 septembre 2009 sur l’évaluation des risques des nanotechnologies. Le SCENIHR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) est le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de l’Union européenne.
Nous intervenons auprès des autorités françaises et européennes dans le cadre d'actions de plaidoyer pour faire avancer la législation. En voici des exemples :
- Dans le cadre de la traduction législative des engagements du Grenelle de l’Environnement : Projet de loi Engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2).
- Sur le projet de règlement " novel foods " par rapport aux nanoaliments nous avons contacté l’ensemble des députés européens français le 6 juillet 2010 puis à l’automne, dans la phase finale d’adoption, le Gouvernement français.
- Sur le projet de décret débattu qui met en musique l’article 185 de la loi Grenelle 2 durant le 1er semestre 2011 (réponse à la consultation, participation à des réunions dont celle spécifique du 15 avril 2011).
Nous effectuons une veille régulière sur le sujet des nanos.Les associatifs de nos associations membres et affiliées peuvent demander à figurer dans la liste de diffusion. Un contact sante-env@fne.asso.fr
Nous participons à des temps forts pour échanger avec d’autres et faire connaître nos interrogations, nos demandes.
En voici deux exemples :
A la demande du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et du ministre délégué à l’Industrie, la Cité des Sciences et de l’industrie de Paris (Porte de la Villette) organisera, les 19 et 20 mars 2007, une série de table-rondes consacrées aux nanotechnologies et préalablement réalisera une publication de cahiers d’acteurs avec leur mise en ligne.
Les cahiers d’acteurs, les actes sont consultables en ligne.
Le 12 juin 2010 sollicité par le journal Le Monde nous avons été intervenant dans le module « nano matériaux, risques pour l’environnement et santé » du Forum science, recherche et société qui se déroulait au Collège de France.
Pour en connaître d’autres
Nous avons participé au Nanoforum du CNAM (au Comité de pilotage et aux séances publiques).
Le soin d’organiser le Nanoforum a été confié au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) par convention passée en mai 2007 par la direction générale de la santé (DGS).
Les principes de base du Nanoforum sont : pluralité d’acteurs, ouverture scientifique, liberté de parole, tolérance, transparence. C’est ce qui en fait tout l’intérêt. C’est donc une démarche originale et une gouvernance riche.
Pour en savoir plus sur le Nanoforum, les thèmes de ses débats …
Pour consulter les comptes rendus intégraux des séances, 3 sites permettent cette découverte :
http://www.vivagora.org/spip.php?rubrique56
http://securite-sanitaire.cnam.fr/
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=11754&type=SRV&ctx=257
Le Nanoforum a confirmé ce que nous pensions et disions : il existe un décalage important entre le développement industriel accéléré et les recherches sur les dangers et les risques, risques pour les humains (travailleurs, citoyens, consommateurs) mais aussi pour l’environnement et les écosystèmes ; le développement industriel et la mise sur le marché de nanoproduits est très en avance sur ces recherches.
FNE a porté la problématique des nanos dans le cadre du processus du Grenelle de l’environnement
Dans le cadre du Groupe de travail n°3, durant l’été 2007 « instaurer un environnement respectueux de la santé » FNE a porté la thématique "nanotechnologies".
D’ailleurs ce thème figurait dans son cahier de propositions « Faire mieux prendre en compte les risques sanitaires associés aux nanotechnologies. » sa plateforme dédiée servant de support.
Nos demandes ont porté au cours de travaux notamment sur :
- un moratoire sur les produits vendus ciblant le grand public quand ces produits dans leur usage étaient en contact avec le corps (vêtements, alimentation et produits de cuisson ou conservation, cosmétiques, crèmes solaires, …) sauf médicaments qui font l’objet de protocoles spécifiques,
- un étiquetage permettant aux consommateurs d’être libres d’acheter ou non en pleine connaissance de cause,
- un espace de concertation reprenant les diverses parties prenantes pour pouvoir continuer la concertation sur les nanotechnologies.
En 2008 nous avons participé au Comop (Comité Opérationnel19) sur les risques émergents.
Un focus particulier a été réalisé sur les nanos. Le Comop a proposé des rédactions de parties législatives pour les projets de loi Grenelle 1 et Grenelle 2 et a effectué un ensemble de recommandations consultables dans son rapport final mis en ligne.
Nous avons participé aussi au Chantier 20 où le « Groupe partenarial d’élaboration concertée du PNSE 2 » inclut la problématique des nanos dans le projet de PNSE2 (Plan national Santé-Environnement n°2).
Pour en savoir plus sur les productions du Groupe 3 de 2007 et du Comop 19 consulter la Lettre du Réseau santé environnement 42 et suivantes.
Le processus Grenelle a des retombées tout à fait positives en matière de nanotechnologies.
Vous pouvez nous écrire !
Pour nous transmettre des points de vue, des références d’articles, etc.
sante-env@fne.asso.fr et notre proposition de liens.
Que se passe t(il aujourd'hui dans le monde des nanos?
Il existe des retombées dans le cadre du processus Grenelle.
Des démarches sont en cours pour en savoir plus et des résultats sont à prendre en compte.
Des avis et des expressions collectives nouvelles sont disponibles.
Un débat public a lieu en 2009 et 2010.
Des avancées au niveau européen sont à saluer.
Les retombées du Grenelle
Il existe des retombées de nature législative.
Ce sont des articles dédiés dans les lois Grenelle :
Article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite Grenelle 1,
Article 185 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2.
Ceci a été rendu applicable courant 2012 par des traductions réglementaires.
Il existe aussi des retombées qui ne sont pas législatives.
Par exemple l’action 46 du Plan national santé environnement actuellement en vigueur.
Des démarches sont en cours pour en savoir plus !Dans le secteur de la recherche :
Des thèses sont en cours. Des recherches françaises sont financées notamment par l’ANR. Des programmes européens concernent les nanotechnologies.
Dans le secteur de l'expertise :
Les Ministères ayant en charge l’environnement, la santé et le travail ont, par une lettre co-signée du 29 juin 2006, effectué une saisine complémentaire de l’AFSSET sans attendre l’avis final en réponse à leur saisine du 7 septembre 2005 et au seul vu de son rapport intermédiaire.
Les 3 ministères ont saisi l’Afsset en juillet 2008 pour évaluer les risques pour la population générale. L’expertise demandée est circonscrite à l’étude de scénarii d’exposition à des nanomatériaux manufacturés mis sur le marché. Elle concerne les nanomatériaux les plus utilisés, et prend en compte différentes voies d’exposition (inhalation, percutanée …) et les risques potentiels pour la population générale.
De la même manière ils ont saisi l’Afssa sur les questions concernant les nanomatériaux et nanoparticules par rapport à l’eau et à l’alimentation.
Et des résultats sont à prendre en compte !
Dans le cadre du bulletin de veille sanitaire publié par l’Afsset, et à présent l' ANSES, diverses informations ont été publiées tout à fait intéressantes. Pour en savoir plus.
Des avis d'agences sanitaires divers sont disponibles.
Divers avis d'agences sanitaires (Afsset, Afssa, Afssaps, Anses), du Haut Conseil de Santé publique, de l’InVS et d’organismes tel les Conseil national de la consommation, le Conseil Econompique et social ont été rendus publics depuis 2008. De même qu’un travail spécifique sur les déchets des nanotechnologies est réalisé depuis 2009 par l’ORDIMIP.
Pour en savoir plusUn débat public a eu lieu du 15 octobre 2009 au 24 février 2010.Voir une présentation plus détaillée de ce débat public …
En octobre 2011 enfin un accord interministériel sur les engagements de l'Etat est bouclé mais il n’est rendu public que le 13 février 2012.
Sa publication fait l'objet d’un communiqué de presse de FNE.
Des avancées au niveau européen sont à saluer.Notamment en terme de législation européenne. Rappelons qu’un règlement européen s’applique sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une transposition en droit interne.
En savoir plus
Pour en savoir plus consultez ….
Le nanomonde de la science aux applications - Synthèse de l’article Clefs CEA N° 52 Eté 2005 effectuée par par Guy Rémy, membre du directoire du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement.
Un court texte (mais très intéressant) émanant du Comité de la Prévention et de la Précaution (mars 2010).
« Nanomatériaux : préoccupations sur la santé et l’environnement » publié par le Bureau de l’Environnement Européen (2009).
" Donner forme aux innovations – Approches politiques relatives à la gouvernance en matière d'innovation – le cas des nanotechnologies " publié par le Bureau de l’Environnement Européen (2010)
