Non à la généralisation des 44 tonnes
Le décret autorisant la circulation des 44 tonnes pour le secteur agricole est paru le 18 janvier 2011.
France Nature Environnement s’est opposée fortement à cette autorisation, première étape avant leur généralisation, qui va favoriser une fois de plus le transport routier de marchandises au détriment du rail et du fluvial et ouvrir la porte à la mise en circulation sur nos routes de Méga camions.
Le 7 août, un nouvel arrêté est venu alléger le dispositif. En effet, le texte du 18 janvier prévoyait certaines contraintes :
- Autorisation applicables qu'aux camions les moins polluants ;
- Obligation à terme de passer aux 6 essieux (pour diminuer l'agressivité sur les routes.
Or le nouveau Ministère des Transports vient de reporter les obligations de normes d’émissions, autorisant de fait la circulation à partir de 2014 des camions de normes Euros IV.
Encore un nouveau coup de pouce au transport routier de marchandises qui nous éloigne encore un peu plus des objectifs du Grenelle…
Encore moins aux 44 tonnes à 5 essieux...
Le décret du 18 janvier 2011 était par ailleurs assorti de contraintes sur la charge à l’essieu et prévoyait un calendrier contraint pour ne pas autoriser à terme des poids lourds de 44 tonnes avec 5 essieux, en raison en particulier de leur agressivité pour les chaussées routières.
Récemment (automne 2011), à la demande de certains acteurs économiques et en particulier des fédérations de transports routiers, les députés ont, à travers une disposition de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (articles 73 ter), levé cette contrainte.
De ce fait, si les Sénateurs confirment cette disposition lors de l’examen de cette proposition de loi, qui aura lieu fin décembre, la généralisation du poids lourds à 44 tonnes sera inscrite dans le code de la route.
Parallèlement, le gouvernement a enfin remis en milieu d’année le rapport prévu dans le cadre du Grenelle portant sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes. Les conclusions du rapport confirment que les gains en termes de CO2 seraient quasiment nuls et que le coût de l’impact sur la chaussée dépasserait l’avantage économique lié à l’amélioration de la productivité du transport routier.
Fort de ces conclusions qui conforte ses positions portées jusqu’alors, le réseau Transports et Mobilité Durables s’est mobilisé tout au long de l’année pour rappeler l’aberration d’une telle mesure en termes économiques et environnemental et son incohérence avec les objectifs de report modale que s’est fixée la France (25 % de fret non routier en 2022).
France Nature Environnement appelle donc le Parlement à rejeter cette proposition.
Non aux Méga Camions : la mobilisation continue
Fin juillet 2009, suite à une grande campagne menée par France Nature Environnement, le Secrétaire d’Etat aux Transports avait annulé toute expérimentation des Méga Camions et demandé à l’OEET « de procéder à une réflexion sur les enjeux des ensemble routiers 25,25 en examinant la dimension environnementale et les effets potentiels sur les consommations énergétiques ».
Depuis lors, France Nature Environnement est restée mobilisée en participant notamment à ce groupe d’étude dont les résultats récents confortent notre position : la mise en circulation des 44 tonnes n’engendrera aucun en gain en termes de réduction de CO2 et favorisera une nouvelle fois le transport routier de marchandise.
Malgré ces conclusions et l’opposition témoignée par la population, le gouvernement s’obstine à répondre aux attentes du lobby routier.
Plus que jamais nous devons rester mobilisés pour porter notre opposition à la mise en circulation des Méga camions.
Fin juin 09 : un sondage explosif
FNE publie un sondage traduisant le rejet de toute introduction de méga-camions (plus de 75% d’opinions négatives). Vous avez immédiatement signé la pétition mise en ligne par FNE et nous vous en remercions.
Vous trouverez ci-dessous les principales actions réalisées depuis cette date :
- des résultats importants ont été obtenus en France grâce à votre mobilisation
- la pression des lobbys reste toujours forte tant au niveau français qu’au niveau européen
Début Juillet 09 : les médias
Une importante campagne médiatique suite à la publication du sondage : avec des nombreux médias reprenant les résultats du sondage réalisé par le CSA.
Mi Juillet 09 : Dominique BUSSEREAU réagit
A la suite de la forte mobilisation contre ces mégas-camions Dominique Bussereau, Secrétaire d’état chargé des transports réagit publiquement :
- il reporte « sine die « toutes les expérimentations prévues en France,
- Il demande à OEET (1) de procéder à une analyse sur les enjeux environnementaux de la circulation de mégas camions en France.
Décembre 10 : l’OEET transmet son rapport au secrétaire d’Etat aux Transports
Ce rapport ne fait donc que confirmer ce que nous affirmions en juillet 2009 sur l’intérêt nul du point de vue environnemental de cette mesure et qu’au contraire elle était un contre signal aux engagements du Grenelle concernant la nécessité d’accroître la part des transports alternatifs à la route pour les transports de marchandises.
Le rapport indique également que l’enjeu environnemental n’est pas le seul à prendre en compte, et qu’il est nécessaire d’examiner les impacts sur les infrastructures routières, la sécurité routière, le social, l’acceptabilité par les autres usagers de la route, la compétitivité des entreprises.
Décembre 10 : des alertes de toutes parts
- En Allemagne le gouvernement fédéral vient de donner son accord à certaines expérimentations de méga-camions
- Les chargeurs et les fédérations de transporteurs routiers plaident au niveau du gouvernement la nécessité de contenir la hausse des coûts des transports routiers impactés en particulier par la hausse des péages et des carburants et donc de gagner en compétitivité par l’augmentation de la longueur et des masses des camions
janvier 11 : l’étude pour la révision de la Directive est suspendue
Depuis début 2010, la Commission Européenne a engagé la révision d’une Directive permettant d’autoriser les méga-trucks en Europe.
Pour sa part, FNE participe à la coalition européenne « nomégatrucks » (http://www.nomegatrucks.eu/) et les actions européennes maintiennent une pression importante sur la Commission Européenne.
Début janvier 11, la Commission Européenne a décidé de suspendre une étude technique qui devait permettre d’instruire la révision de la Directive.
Cette décision de suspendre l’étude a été prise au niveau de la Direction Générale et du Cabinet de la Commission Européenne, ce qui est un signe encourageant pour nos actions.
Fin 2011: le processus de révision relancé
la Commission Européenne a décidé de rouvrir cette Directive qui régit notamment la circulation internationale des poids lourds.
Plusieurs pays dont la Hollande, la région de la Flandres en Belgique ou encore l’Allemagne ont récemment autorisé, en profitant habilement de certaines disposition de la réglementation, la circulation ou la réalisation de tests de Méga Camions, créant ainsi un corridor de méga camions de la Finlande à la frontière Nord de la France.
Face à cette situation l’Union Européenne s’est vue obligée de rouvrir ce chantier.
En étroite collaboration avec notre fédération européenne Transport and Environment (T&E), nous avons participé à la mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer.
L’essentiel de travail de mobilisation interviendra en 2012 avec une consultation publique à laquelle nous répondrons qui préparera la proposition de la Commission Européenne et la phase de codécision.
Nous restons fortement mobilisés pour éviter l’autorisation de circulation de tels véhicules qui pourraient finir d’achever le fret ferroviaire européen et surtout français qui souffrent déjà fortement de la concurrence du transport routier de marchandises et des avantages économiques dont ce dernier bénéficie.
(1) OEET Observatoire Energie Environnement Transports a été mis en place en 2008 suite au Grenelle de l’environnement

