Ondes électro-magnétiques
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Ondes électromagnétiques
- santé - téléphonie mobile
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Nous avons participé au débat social, depuis 2001, sur les éventuels risques pour la santé humaine liés à la téléphonie mobile en permettant à chacun de s'approprier un ensemble de données. Notre chargée de mission y a consacré pas mal de temps, avant que la catastrophe d'AZF de Toulouse l'oblige à se consacrer en priorité à la thématique risques industriels. C'est ainsi que nous avons participé à la mise en œuvre d'une conférence sur ce sujet, à Toulouse, sous l'égide du SPPPI, et en collaboration avec notre fédération régionale Uminate : conférence de René de Sèze " Champs électromagnétiques et santé " le 4 avril 2001. . C'est aussi pour cela que nous avons consacré notre publication Infos pôle santé n° 9 de mai-juin 2001 à ce sujet.
Nous n'avons jamais rien affirmé en terme d'impacts sur la santé, n'ayant pas des compétences spécifiques pour arbitrer. Nous avons lu aussi dès 2001 des services techniques du Parlement européen des remarques qui nous ont paru tout à fait intéressantes (Parlement européen - Direction générale de la recherche - Evaluation des choix scientifiques et technologiques - note de synthèse n° 05/2001 - février 2001 - " champs électromagnétiques et santé ") : " Les médias et la télévision ont publié et diffusé de nombreux articles et de nombreuses émissions alarmistes sur des familles vivant à proximité de sous-stations qui tombaient malades. Ceci est surprenant, étant donné que les sous-stations ne sont pas les sources importantes de champs électriques ou magnétiques que certains imaginent. Il existe en fait de nombreuses sources de CEM* plus importantes au sein de chaque foyer ". " Si l'on ne met pas en place un système efficace d'information du public et de communication entre les scientifiques, le gouvernement, l'industrie et le public, les nouvelles technologies CEM* susciteront la méfiance et la peur. "
Nous avons chargé l'un des membres du directoire du Réseau Santé Environnement, Guy Rémy, d'une fonction de veille active, qu’il a assumé avec intérêt et compétence jusqu’à son décès à Pâques 2009. En interne, au sein de FNE, nous avons mis en relation les associations membres qui souhaitaient travailler sur des chartes locales. Nous sommes régulièrement interpellés par du grand public, des associatifs, parfois des élus, des journalistes. Les questions posées sont centrées majoritairement sur les antennes et non sur les téléphones. Elles concernent les aspects santé mais aussi des approches de nature paysagère ou juridique, par exemple " Peut-on interdire la construction d'antennes dans une commune ? ".
Mais globalement FNE s’intéresse à l’ensemble des champs électromagnétiques ; en effet nous sommes exposés maintenant, tout le temps et partout, à un brouillard de champs électromagnétiques de fréquences différentes, dont les effets suspectés sur la santé sont très variables, comme le sont leur propriétés physiques. Nous nous sommes exprimés clairement sur cette approche dans le cadre du Grenelle de l’environnement mais bien avant dans le cadre de colloques comme celui des 3ème rencontres parlementaires du 8 décembre 2005 ou lors de la consultation du SCENIHR.
Mais que sont les champs électromagnétiques ?
Nous avons chargé l'un des membres du directoire du Réseau Santé Environnement, Guy Rémy, d'une fonction de veille active, qu’il a assumé avec intérêt et compétence jusqu’à son décès à Pâques 2009. En interne, au sein de FNE, nous avons mis en relation les associations membres qui souhaitaient travailler sur des chartes locales. Nous sommes régulièrement interpellés par du grand public, des associatifs, parfois des élus, des journalistes. Les questions posées sont centrées majoritairement sur les antennes et non sur les téléphones. Elles concernent les aspects santé mais aussi des approches de nature paysagère ou juridique, par exemple " Peut-on interdire la construction d'antennes dans une commune ? ".
Mais globalement FNE s’intéresse à l’ensemble des champs électromagnétiques ; en effet nous sommes exposés maintenant, tout le temps et partout, à un brouillard de champs électromagnétiques de fréquences différentes, dont les effets suspectés sur la santé sont très variables, comme le sont leur propriétés physiques. Nous nous sommes exprimés clairement sur cette approche dans le cadre du Grenelle de l’environnement mais bien avant dans le cadre de colloques comme celui des 3ème rencontres parlementaires du 8 décembre 2005 ou lors de la consultation du SCENIHR.
Mais que sont les champs électromagnétiques ?
Sommaire
Actualité sur le dossier "Téléphonie mobile" telle qu’elle se présentait au 1er avril 2009
Ce qui a évolué depuis le 1er avril 2008 avec la démarche Grenelle de la téléphonie.
Actualité sur le dossier "Téléphonie mobile" telle qu’elle se présentait au 1er avril 2009
Ce qui a évolué depuis le 1er avril 2008 avec la démarche Grenelle de la téléphonie.
Les positions de FNE sur les rayonnements et les risques sanitaires (extrait de la plateforme santé environnement adoptée par le CA de FNE le 04/10/2008)
Le cadre réglementaire français en matière de téléphonie
L'implantation des antennes relais et l'urbanisme
Implantation d’une ligne THT et santé – le cas de la ligne Corentin-Maine
Des sources d'information
Les avis de l’Afsset (l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnement et Travail)
La question de la des ondes électromagnétiques dans le cadre du Grenelle de l’environnement
Glossaire
• Le cadre réglementaire français en matière de téléphonie
La circulaire n° 98-80 du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'Environnement dans les installations radiotéléphoniques (publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Equipement n° 705-98/16 du 10/09/1988) rappelle les compétences en terme d'autorisation d'installation au vu du Code de l'urbanisme et définit des instances de concertation en matière d'implantation comprenant des représentant des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des services locaux de l'ANFR et des opérateurs de télécommunications concernées.
La circulaire du 16 octobre 2001 (JO du 23/10) a étendu la compétence des instances de concertation en matière sanitaire (DDASS) et a expressément prévu la possibilité " d'adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés (riverains, parents d'élèves, …) ". Elle précise des règles d'installation pour les stations de base.
Les valeurs limites retenues actuellement en France sont celles figurant dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 " relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) " publiée au JOUE du 30/07/1999. Le décret n°2002-775 du 03/05/2002 (JO du 05/05) pris en application du 12° de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques fixe pour les émissions des antennes relais de téléphones mobiles des seuils limites d'exposition déterminés à partir des restrictions de base et des niveaux de référence préconisés par l'ICNIRP. A savoir : l'intensité de champ électrique limitée à 41 volts par mètre pour le GSM 900 et à 58 volts par mètre pour le GSM 1800 ; la densité de puissance électromagnétique limitée à 4,5 watts par mètre carré pour le GSM 900 et à 9 watts par mètre carré pour le GSM 1800. Ces valeurs limites ont été fixées en considérant qu'elles permettent de protéger contre les effets dits thermiques sachant que le débit d'absorption spécifique (DAS) pour l'ensemble du corps est évalué à 0,08 watt par kilogramme de tissus, à 2 watts par kilogramme au niveau de la tête et du tronc et à 4 watts par kilogramme au niveau des membres. Ce constat permet de comprendre pourquoi les enfants subissent plus d'effets que les adultes. Ainsi, un enfant pesant 20 kgs qui tient par la main un adulte qui pèse 80 kgs absorbe 4 fois plus d'effets puisqu'il est exposé aux mêmes champs électromagnétiques que l'adulte.
Mais bien d’autres réglementations concernent le sujet.
Pour en savoir plus …
Les valeurs limites retenues actuellement en France sont celles figurant dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 " relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) " publiée au JOUE du 30/07/1999. Le décret n°2002-775 du 03/05/2002 (JO du 05/05) pris en application du 12° de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques fixe pour les émissions des antennes relais de téléphones mobiles des seuils limites d'exposition déterminés à partir des restrictions de base et des niveaux de référence préconisés par l'ICNIRP. A savoir : l'intensité de champ électrique limitée à 41 volts par mètre pour le GSM 900 et à 58 volts par mètre pour le GSM 1800 ; la densité de puissance électromagnétique limitée à 4,5 watts par mètre carré pour le GSM 900 et à 9 watts par mètre carré pour le GSM 1800. Ces valeurs limites ont été fixées en considérant qu'elles permettent de protéger contre les effets dits thermiques sachant que le débit d'absorption spécifique (DAS) pour l'ensemble du corps est évalué à 0,08 watt par kilogramme de tissus, à 2 watts par kilogramme au niveau de la tête et du tronc et à 4 watts par kilogramme au niveau des membres. Ce constat permet de comprendre pourquoi les enfants subissent plus d'effets que les adultes. Ainsi, un enfant pesant 20 kgs qui tient par la main un adulte qui pèse 80 kgs absorbe 4 fois plus d'effets puisqu'il est exposé aux mêmes champs électromagnétiques que l'adulte.
Mais bien d’autres réglementations concernent le sujet.
Pour en savoir plus …
Quand on réfléchit à de l’évolution possible de la réglementation en France, il peut être intéressant de se pencher sur celles de d’autres Etats.
• L'implantation des antennes relais et l'urbanisme
Certaines antennes entrent dans le champ d'application du permis de construire, d'autres non. Des réglementations spéciales vont parfois s'appliquer : monuments historiques, sites classés, réserves naturelles, … Par ailleurs il faudra aussi tenir compte des l'existence ou non d'un plan local d'urbanisme dans la commune.
Sous la poussée de citoyens, parfois d'associations locales diverses, d'associations de parents d'élèves, des maires ont pris des arrêtés pour limiter l'implantation des antennes relais ou pour définir des distances minimales à respecter entre le lieu d'implantation et des établissements notamment scolaires.
Divers contentieux, dans cette dernière décennie, portent sur les implantation d’antennes.
Certaines grandes villes ont conclu une charte de bonne conduite avec les opérateurs de téléphonie mobile. Ainsi, la Ville de Paris a signé, le 20 mars 2003, une charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile avec les trois opérateurs : la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA.
En vertu de cette charte :
Les opérateurs s'engagent à présenter un dossier à la Ville pour toute nouvelle installation et pour toute modification substantielle d'antenne radio. Ce dossier, outre les caractéristiques propres à l'urbanisme, doit comprendre une " Fiche Santé " qui comporte la liste de tous les sites des établissements particuliers recensés et leur éloignement au sens du décret n°2002-775 du 3 mai 2002. Une Commission de concertation devrait permettre, en cas de conflit local identifié, de constituer un lieu de dialogue et d'échanges que les signataires de la charte souhaitent constructifs et transparents.
A la charte, est annexée la méthode de calcul qui permet de respecter le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures de la population parisienne dans les lieux de vie fermés et les établissements particuliers au sens de l'article 5 du décret du 3 mai 2002, à l'exception des lieux de simple passage des établissements de soins, sans préjudice pour les opérateurs de rapporter la preuve, pour chaque site particulier, que toutes dispositions ont été prises, conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2002, pour que le champ électromagnétique reçu soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.
Ainsi, la Ville fixe aux opérateurs l'objectif de contenir à 2 volts par mètre équivalents 900, le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures de la population parisienne dans les lieux de vie ci-dessus désignés. Il est intéressant, ici de rappeler que le décret du 3 mai 2002 fixe les seuils réglementaires à 41 volts par mètres dans la bande 900 Mhz. La méthode de calcul dans la bande 1800 Mhz tient compte du rapport des niveaux de référence établi à 58/41.
Toutefois, l'Agence Nationale Française des Fréquences (ANFR) préconise de tenir compte d'un coefficient de pondération du trafic journalier égal à 0,432 correspondant au rapport entre le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures et le niveau de champ théorique maximal généré par les installations de téléphonie mobile au maximum de leur capacité d'émission tel que le restitue le protocole de mesure " in situ " de l'ANFR.
Enfin, il est utile aussi d'indiquer que la charte rappelle les dispositions de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui prévoient un certain nombre de droits au bénéfice des locataires. En particulier, l'information relative aux travaux de l'immeuble, plan de concertation … La Ville et les opérateurs s'engagent à sensibiliser tous leurs interlocuteurs au respect de ces dispositions.
Sous la poussée de citoyens, parfois d'associations locales diverses, d'associations de parents d'élèves, des maires ont pris des arrêtés pour limiter l'implantation des antennes relais ou pour définir des distances minimales à respecter entre le lieu d'implantation et des établissements notamment scolaires.
Divers contentieux, dans cette dernière décennie, portent sur les implantation d’antennes.
Certaines grandes villes ont conclu une charte de bonne conduite avec les opérateurs de téléphonie mobile. Ainsi, la Ville de Paris a signé, le 20 mars 2003, une charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile avec les trois opérateurs : la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA.
En vertu de cette charte :
Les opérateurs s'engagent à présenter un dossier à la Ville pour toute nouvelle installation et pour toute modification substantielle d'antenne radio. Ce dossier, outre les caractéristiques propres à l'urbanisme, doit comprendre une " Fiche Santé " qui comporte la liste de tous les sites des établissements particuliers recensés et leur éloignement au sens du décret n°2002-775 du 3 mai 2002. Une Commission de concertation devrait permettre, en cas de conflit local identifié, de constituer un lieu de dialogue et d'échanges que les signataires de la charte souhaitent constructifs et transparents.
A la charte, est annexée la méthode de calcul qui permet de respecter le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures de la population parisienne dans les lieux de vie fermés et les établissements particuliers au sens de l'article 5 du décret du 3 mai 2002, à l'exception des lieux de simple passage des établissements de soins, sans préjudice pour les opérateurs de rapporter la preuve, pour chaque site particulier, que toutes dispositions ont été prises, conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2002, pour que le champ électromagnétique reçu soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.
Ainsi, la Ville fixe aux opérateurs l'objectif de contenir à 2 volts par mètre équivalents 900, le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures de la population parisienne dans les lieux de vie ci-dessus désignés. Il est intéressant, ici de rappeler que le décret du 3 mai 2002 fixe les seuils réglementaires à 41 volts par mètres dans la bande 900 Mhz. La méthode de calcul dans la bande 1800 Mhz tient compte du rapport des niveaux de référence établi à 58/41.
Toutefois, l'Agence Nationale Française des Fréquences (ANFR) préconise de tenir compte d'un coefficient de pondération du trafic journalier égal à 0,432 correspondant au rapport entre le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures et le niveau de champ théorique maximal généré par les installations de téléphonie mobile au maximum de leur capacité d'émission tel que le restitue le protocole de mesure " in situ " de l'ANFR.
Enfin, il est utile aussi d'indiquer que la charte rappelle les dispositions de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui prévoient un certain nombre de droits au bénéfice des locataires. En particulier, l'information relative aux travaux de l'immeuble, plan de concertation … La Ville et les opérateurs s'engagent à sensibiliser tous leurs interlocuteurs au respect de ces dispositions.
Sommaire
• Des sources d'information• Implantation d’une ligne THT et santé – le cas de la ligne Corentin-Maine
Le 27 septembre 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet, en tant que Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie rencontre les acteurs du département de la Manche concernés par le projet de ligne à très haute tension (THT) Corentin Maine. La question des risques sanitaires associés fait partie des échanges.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2730
Les élus de Vitré communauté demandent une étude épidémiologique à ERDF pour connaître les risques des lignes THT sur la santé.
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Ligne-THT-Vitre-communaute-veut-une-etude-epidemiologique_-1190407_actu.Htm
Le préfet de la Manche est accusé de violer le principe de précaution à propos de la future ligne très haute tension Maine-Cotentin, dont il refuserait d'évaluer les risques sanitaires. Décision du tribunal aujourd'hui (14/01/2010).
http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/les-lignes-a-tres-haute-tension-en-accusation_841801.html
http://www.enviro2b.com/2010/01/14/tres-haute-tension-le-prefet-de-la-manche-devant-la-justice/
Si les effets sanitaires des lignes à très haute tension font encore débat, plus personne ne doute de leurs conséquences dans la vie quotidienne.
http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/des-nuisances-reconnues-par-edf_841816.html
Ligne THT Cotentin-Maine – « […] La dernière enquête publique réalisée par la commission d'enquête mise en place pour le projet de ligne THT Cotentin-Maine constate que le volet santé développé par RTE dans l'étude d'impact est très succinct (6 pages) et que les études scientifiques ont vieilli et ont été réalisées à l'étranger. Mais surtout, elle considère qu'elle n'a pas les moyens, en l'état actuel du dossier, de savoir s'il existe une corrélation entre le fait de résider au voisinage d'une ligne THT et un risque pour la santé publique ».
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ligne-THT-les-opposants-au-projet-ne-desarment-pas-_35038-avd-20100305-57784251_actuLocale.Htm
Les élus invitent à s’unir pour exiger transparence d’information, étude épidémiologique indépendante et enfouissement de la ligne THT Cotentin-Maine.
http://infos.lagazettedescommunes.com/36643/tht-des-elus-de-la-manche-contestent-l%E2%80%99avis-favorable-du-prefet/
Le gouvernement vient d’annoncer un dispositif d’évaluation sanitaire concernant le passage de la future ligne THT (très haute tension) Cotentin-Maine. Ce dispositif implique notamment un contrôle des champs électromagnétiques par un organisme indépendant. Les résultats de ces mesures seront rendus publics. Chaque riverain pourra faire réaliser gratuitement des mesures de champs magnétiques. Un suivi sanitaire des personnes vivant à proximité de la ligne sera mis en place, sur la base du volontariat. Des réunions publiques d’information seront organisées avec l’InVS (Institut de veille sanitaire) et l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement) et des experts médicaux. L’évaluation sanitaire sera coordonnée par l’AFSSET, missionnée par le gouvernement.
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-THT-le-gouvernement-annonce-un-dispositif-d%E2%80%99evaluation-sanitaire_6346-1423672-fils-tous_filDMA.Htm
Ligne THT Cotentin Maine et santé.
http://www.romandie.com/infos/news2/100627095053.gtg6g3qf.asp
http://www.romandie.com/infos/news2/100625130158.ibhym3yl.asp
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ligne-THT-vent-de-fronde-a-Vitre-communaute-_-1442702------35360-aud_actu.Htm
Pour la première fois en France, pour cette ligne de 160 km, l'Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent. 128 maisons sont concernées. Un suivi médical et des mesures de champs magnétiques seront proposés à ceux qui restent dans cette bande et un bilan sera réalisé.
http://www.romandie.com/infos/news2/100702144925.mn868t95.asp
http://www.romandie.com/infos/news2/100629165834.nx1q5ty6.asp
Le 27 septembre 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet, en tant que Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie rencontre les acteurs du département de la Manche concernés par le projet de ligne à très haute tension (THT) Corentin Maine. La question des risques sanitaires associés fait partie des échanges.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2730
Les élus de Vitré communauté demandent une étude épidémiologique à ERDF pour connaître les risques des lignes THT sur la santé.
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Ligne-THT-Vitre-communaute-veut-une-etude-epidemiologique_-1190407_actu.Htm
Le préfet de la Manche est accusé de violer le principe de précaution à propos de la future ligne très haute tension Maine-Cotentin, dont il refuserait d'évaluer les risques sanitaires. Décision du tribunal aujourd'hui (14/01/2010).
http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/les-lignes-a-tres-haute-tension-en-accusation_841801.html
http://www.enviro2b.com/2010/01/14/tres-haute-tension-le-prefet-de-la-manche-devant-la-justice/
Si les effets sanitaires des lignes à très haute tension font encore débat, plus personne ne doute de leurs conséquences dans la vie quotidienne.
http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/des-nuisances-reconnues-par-edf_841816.html
Ligne THT Cotentin-Maine – « […] La dernière enquête publique réalisée par la commission d'enquête mise en place pour le projet de ligne THT Cotentin-Maine constate que le volet santé développé par RTE dans l'étude d'impact est très succinct (6 pages) et que les études scientifiques ont vieilli et ont été réalisées à l'étranger. Mais surtout, elle considère qu'elle n'a pas les moyens, en l'état actuel du dossier, de savoir s'il existe une corrélation entre le fait de résider au voisinage d'une ligne THT et un risque pour la santé publique ».
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ligne-THT-les-opposants-au-projet-ne-desarment-pas-_35038-avd-20100305-57784251_actuLocale.Htm
Les élus invitent à s’unir pour exiger transparence d’information, étude épidémiologique indépendante et enfouissement de la ligne THT Cotentin-Maine.
http://infos.lagazettedescommunes.com/36643/tht-des-elus-de-la-manche-contestent-l%E2%80%99avis-favorable-du-prefet/
Le gouvernement vient d’annoncer un dispositif d’évaluation sanitaire concernant le passage de la future ligne THT (très haute tension) Cotentin-Maine. Ce dispositif implique notamment un contrôle des champs électromagnétiques par un organisme indépendant. Les résultats de ces mesures seront rendus publics. Chaque riverain pourra faire réaliser gratuitement des mesures de champs magnétiques. Un suivi sanitaire des personnes vivant à proximité de la ligne sera mis en place, sur la base du volontariat. Des réunions publiques d’information seront organisées avec l’InVS (Institut de veille sanitaire) et l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement) et des experts médicaux. L’évaluation sanitaire sera coordonnée par l’AFSSET, missionnée par le gouvernement.
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-THT-le-gouvernement-annonce-un-dispositif-d%E2%80%99evaluation-sanitaire_6346-1423672-fils-tous_filDMA.Htm
Ligne THT Cotentin Maine et santé.
http://www.romandie.com/infos/news2/100627095053.gtg6g3qf.asp
http://www.romandie.com/infos/news2/100625130158.ibhym3yl.asp
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ligne-THT-vent-de-fronde-a-Vitre-communaute-_-1442702------35360-aud_actu.Htm
Pour la première fois en France, pour cette ligne de 160 km, l'Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le souhaitent. 128 maisons sont concernées. Un suivi médical et des mesures de champs magnétiques seront proposés à ceux qui restent dans cette bande et un bilan sera réalisé.
http://www.romandie.com/infos/news2/100702144925.mn868t95.asp
http://www.romandie.com/infos/news2/100629165834.nx1q5ty6.asp
Tout d’abord nos publications synthétiques dans la Lettre du Réseau Santé Environnement :
Notre première numéro spécial consacré à ce sujet : La lettre du Réseau Santé Environnement de mai-juin 2003.
Mais aussi nos publications depuis regroupées dans une compilation.
Ensuite les Avis de l’Afsset, documents très importants, voir ci-après mais aussi divers sites d’information et autres documents peuvent être consultés.
• Les avis de l’Afsset (l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnement et Travail)
L’Afsset a expertisé, à plusieurs reprises, le domaine des effets sanitaires des champs électromagnétiques radiofréquences, avec la publication d’avis et de rapports d’expertise collective en 2003 et 2005 sur la téléphonie mobile.
A la demande de FNE, saisine du 25 novembre 2005, l’Afsset a évalué les impacts éventuels des systèmes d’identification par radiofréquences (RFID - Radio Frequency IDentification) notamment en ce qui concerne les champs électromagnétiques émis par ces systèmes.
L’avis, le rapport, ont été rendus publics en janvier 2009 :
http://www.fne.asso.fr/fr/rapport-de-lafsset-sur-la--rfid---un-nouveau-risque-pour-notre-sante-et-notre-environnement-.html?cmp_id=33&news_id=310&vID=49
A la demande de l’Etat, saisine du 14 août 2007, l’Afsset a fait une mise à jour des connaissances scientifiques relatives à l’ensemble des applications utilisant des champs électromagnétiques radiofréquences, hors RFID. Il s’agit d’un lourd travail d’expertise collective dont l’originalité a été la prise en compte de l’ensemble des radiofréquences, et non pas seulement la téléphonie mobile, mais aussi
- le regard porté sur la question de l’hypersensibilité électromagnétique,
- la multidisciplinarité du groupe de travail qui a intégré notamment des experts du domaine des sciences humaines et sociales ;
- la présence d’un observateur du milieu associatif au sein du groupe de travail.
Pour réaliser cette expertise, le groupe de travail s’est appuyé sur une très large revue de la bibliographie scientifique internationale complétée par de nombreuses auditions d’associations, d’experts et de personnalités scientifiques.
L’avis, le rapport, ont été rendus publics en octobre 2009
http://www.fne.asso.fr/fr/telephonie-mobile--appliquer-le-principe-de-precaution-.html?cmp_id=33&news_id=1258&vID=
A la demande de l’Etat, saisine du 25 juin 2008, l’Afsset a aussi publié une mise à jour des connaissances sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Ces champs sont typiquement ceux émis lors du transport et de l’utilisation de l’énergie électrique et notamment par les lignes à très haute tension.
L’avis et le rapport ont été rendus publics en avril 2010 :
Ensuite les Avis de l’Afsset, documents très importants, voir ci-après mais aussi divers sites d’information et autres documents peuvent être consultés.
• Les avis de l’Afsset (l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnement et Travail)
L’Afsset a expertisé, à plusieurs reprises, le domaine des effets sanitaires des champs électromagnétiques radiofréquences, avec la publication d’avis et de rapports d’expertise collective en 2003 et 2005 sur la téléphonie mobile.
A la demande de FNE, saisine du 25 novembre 2005, l’Afsset a évalué les impacts éventuels des systèmes d’identification par radiofréquences (RFID - Radio Frequency IDentification) notamment en ce qui concerne les champs électromagnétiques émis par ces systèmes.
L’avis, le rapport, ont été rendus publics en janvier 2009 :
Télécharger l'avis de l'AfssetSur cet avis de l’Afsset voir le CP de FNE :
Consulter l'avis et le rapport (texte intégral - 4,7 Mo)
http://www.fne.asso.fr/fr/rapport-de-lafsset-sur-la--rfid---un-nouveau-risque-pour-notre-sante-et-notre-environnement-.html?cmp_id=33&news_id=310&vID=49
A la demande de l’Etat, saisine du 14 août 2007, l’Afsset a fait une mise à jour des connaissances scientifiques relatives à l’ensemble des applications utilisant des champs électromagnétiques radiofréquences, hors RFID. Il s’agit d’un lourd travail d’expertise collective dont l’originalité a été la prise en compte de l’ensemble des radiofréquences, et non pas seulement la téléphonie mobile, mais aussi
- le regard porté sur la question de l’hypersensibilité électromagnétique,
- la multidisciplinarité du groupe de travail qui a intégré notamment des experts du domaine des sciences humaines et sociales ;
- la présence d’un observateur du milieu associatif au sein du groupe de travail.
Pour réaliser cette expertise, le groupe de travail s’est appuyé sur une très large revue de la bibliographie scientifique internationale complétée par de nombreuses auditions d’associations, d’experts et de personnalités scientifiques.
L’avis, le rapport, ont été rendus publics en octobre 2009
Consulter l´Avis de l´Afsset (1 Mo)Consulter le rapport de l'Afsset et ses annexes :
Consulter la note de synthèse de l´Afsset (1 Mo)
la couverture du rapport du l´Afsset (3 Mo)Sur cet avis de l’Afsset voir le CP de FNE :
le RAPPORT de l'Afsset (6 Mo)
l'Annexe 3.1 : Rapport Supélec "Mesures de champ de très basses fréquences à proximité d’antennes de stations de base GSM et UMTS" (0,5 Mo)
l'Annexe 3.2 "Bilan des systèmes d’exposition expérimentaux existants" (1 Mo)
l'Annexe 3.3 "Tableaux de synthese des publi effets biologiques" (0,3 Mo)
l'Annexe 3.4 "PV Auditions" (4 Mo)
l'Annexe 3.4 "Réponses auditions écrites" (4 Mo)
Consulter le communiqué de presse de l´Afsset (60 Ko)
http://www.fne.asso.fr/fr/telephonie-mobile--appliquer-le-principe-de-precaution-.html?cmp_id=33&news_id=1258&vID=
A la demande de l’Etat, saisine du 25 juin 2008, l’Afsset a aussi publié une mise à jour des connaissances sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Ces champs sont typiquement ceux émis lors du transport et de l’utilisation de l’énergie électrique et notamment par les lignes à très haute tension.
L’avis et le rapport ont été rendus publics en avril 2010 :
Télécharger l´AVIS de l´Afsset (1,4 Mo)
Télécharger le RAPPORT de l´Afsset (3,4 Mo)
Télécharger la SYNTHESE du rapport de l´Afsset (0,1 Mo)
Télécharger la COUVERTURE du rapport de l´Afsset (2,3 Mo)
Télécharger le communiqué de presse (6 avril 2010)



