Politique agricole
- Redonner une légitimité aux aides européennes à l'agriculture !
Après le bilan de santé de la Politique agricole commune de 2008, des négociations européennes débutent pour redéfinir le futur de la PAC après 2013.
Fin 2009 s'est ouvert un nouveau chantier : la future loi de modernisation de l'agriculture, qui sera débattue au Parlement en mai 2010, conformément à l'annonce de Nicolas Sarkozy de février 2009.
Télécharger :

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP)
- synthèse des amendements proposés par FNE (version du 23 avril 2010)
- projet de loi déposé au Sénat (version du 13 janvier 2009)
- propositions de FNE pour la future loi de modernisation de l'agriculture (version du 16 octobre 2009)
- propositions de FNE pour la PAC de l'après 2013 (28 juin 2010) et plaquette Pour une Politique agricole commune renouvelée, garantissant la souveraineté alimentaire de l'Europe dans le respect des équilibres naturels
- réponse de FNE au débat public lancé par la Commission européenne (12 avril 2010)
- compte-rendu du débat organisé par FNE le 20 novembre 2009 « La PAC en pleine crise de légitimité : comment justifier un soutien public à l’agriculture après 2013 ? », ainsi que le diaporama présenté par la fédération
- position de FNE sur le bilan de santé de la PAC (application en France de l'accord européen de 2008)



