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Annulation du schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme

Publié le 15 juin 2010

La Cour administrative d’appel de Lyon [1] a annulé le schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme approuvé le 4 décembre 2007 sur la demande de la FRANE«>http://www.frane-auvergne-environnement.fr/frane.php»>FRANE [1].

Les juges ont considéré que le rapport de présentation du schéma était insuffisant en raison de l’absence d’étude relative à l’impact concret des carrières existantes dans le département du Puy-de-Dôme, de l’absence de présentation de zones susceptibles de faire l’objet d’une protection privilégiée compte tenu de la qualité et de la fragilité de l’environnement, ainsi que d’une cartographie illisible et inexploitable.

Par ailleurs, le rapport environnemental ne justifiait pas de la compatibilité du schéma des carrières avec les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne.

Enfin, les juges ont considéré qu’il était entaché d’erreur d’appréciation : malgré son objectif de protéger la ressource en eau, le schéma des carrières du Puy-de-Dôme ouvrait à l’extraction des zones identifiées comme comportant des nappes alluviales[3] et étant favorables aux captages d’eau potable (rivières Allier et Dore).





[1] CAA«>http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin… Lyon, 11 mai 2010, Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement et autres, n° 08LY02557

[2] Fédération»>http://www.frane-auvergne-environnement.fr/»>Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement.

[3] 1 800 hectares étaient » libérés » par le schéma nouveau.

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