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Balou : pour la justice l'ours n'a pas été mutilé

Publié le 15 septembre 2009

Le 7 septembre 2008, lors d’une battue au sanglier sur la commune de Prades (Ariège), un chasseur effectue un « tir d’instinct » sur un animal qu’il pense être un sanglier. Une fois la bête touchée, le chasseur se rend compte de sa méprise : c’est l’ours Balou qui est blessé. L’ours est blessé à la patte ; un morceau d’os et de tendon ont été arrachés.









Suite à ce nouvel incident entre un ours et la pratique de la battue aux sangliers, FNE et le Comité Écologique Ariégeois ont demandé à la justice réparation du préjudice subi. Les parties ont été entendues lors d’une audience qui s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Toulouse au mois de juin dernier.



Le tribunal a rendu sa décision le 1er septembre 2009. Il s’agissait pour le juge d’indiquer s’il comprenait les blessures comme une mutilation au sens des textes, acte interdit à l’encontre d’une espèce protégée par le code de l’environnement, et la chasse d’un gibier non autorisé.





Concernant la mutilation, le juge a estimé que « la mutilation est une atteinte volontaire à l’intégrité entraînant la perte d’un membre ou d’un organe ». Or, les dires du chasseur et les faits révèlent que le tir sur l’ours n’était pas volontaire. Le chasseur attendait en l’endroit un sanglier et non un ours. Enfin, il n’y a pas eu selon le juge de mutilation, l’ours ne présentant pas aujourd’hui de signe visible d’une lésion définitive (il ne boite pas).



Concernant l’action de chasse d’un gibier non autorisé, le juge a estimé que cet acte de chasse n’était pas volontaire. Le chasseur participait à une battue aux sangliers. Selon les conditions de tir - un animal qui traverse en courant un chemin de deux mètres de large - et le comportement des chiens - qui suivaient la trace d’un animal - ont légitimement laissé croire au chasseur qu’un sanglier surgirait dans le chemin.





En conséquence, France Nature Environnement, le Comité Écologique Ariégeois,et l’ASPAS qui ont lancé les mêmes démarches, ont été déboutés de leur demande de réparation. Elles ont interjeté appel de la décision.



En effet, l’appréciation du juge sur les séquelles des blessures de Balou est purement légitime. Aucun avis scientifique n’est venu définir avec précision, les conséquences provoquées par l’arrachement d’un tendon. L’appréciation du juge n’est basée que sur la seule observation de l’ours qui continue à vivre normalement.

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