Actions en justice

Condamnation historique d’un navire de croisière pour pollution de l’air

Une première en France. Ce 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine du navire de croisière l'Azura et son armateur la société Carnival PLC, à payer une amende de 100 000 euros pour avoir dépassé les normes de pollution en utilisant un carburant trop riche en soufre. C’est la première fois qu’un capitaine de navire est poursuivi pour de tels faits. France Nature Environnement était partie civile aux côtés de FNE PACA, Surfrider, et la LPO PACA.

Une condamnation historique

Pour la première fois en France, le capitaine d’un navire de croisière était poursuivi pour « utilisation en mer territoriale, par un navire à passagers, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées en matière de pollution de l’air ». Les inspecteurs avaient constaté, lors d’une escale le 28 mars 2018 dans le port de Marseille, que le paquebot avait utilisé un carburant avec une teneur en soufre de 1,68%1 supérieure aux normes. L’utilisation de ce carburant lui permettait ainsi de réaliser une économie au détriment de la protection de la santé et de l’environnement.

Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné le capitaine à 100 000 euros d’amende en précisant que l’armateur devra prendre en charge 80 % de cette somme, soit 80 000 euros. 

Les navires enfin poursuivis pour l’utilisation d’un fuel polluant !

Voilà trois ans que France Nature Environnement et l’association NABU ont révélé l’importante pollution de l’air générée par les navires de croisière en France en menant l’enquête à Marseille et en Corse.

Partie civile dans ce procès, notre fédération salue cette première condamnation. Elle envoie enfin un signal fort à tous les armateurs et capitaines de navire : leur responsabilité peut être directement engagée, y compris ceux de navires de croisières, lorsqu’ils dépassent les règles fixées contre les pollutions de l’air.

Lors du procès, la défense du capitaine du navire AZURA a tenté d’échapper à la réglementation relative à la teneur en soufre en prétextant ne pas être un "navire à passagers assurant un service régulier" tel que mentionné par la réglementation2. Avec cette condamnation, plus de doute quant à l'interprétation des textes, tous les navires de croisière qui font escale en France ou en Europe doivent respecter la limite des 1.5 % de soufre dans leur fuel jusqu’au 31 décembre 2019. Bonne nouvelle pour les passagers et les riverains des ports, cette limite de soufre dans le fuel passe à 0.5 % à partir du 1er janvier 2020.

Pour rappel les émissions soufrées sont extrêmement nocives pour la santé et causent, d'après les dernières études, environ 50 000 morts prématurées chaque année rien qu'en Europe. Du côté de l'environnement, ces émissions participent à l'appauvrissement et à l'acidification des milieux naturels, notamment de l'océan.

Retrouvez l’enquête de France Nature Environnement

1 - article L.218-2 II du code de l’environnement défini la norme de teneur en soufre à 1,5%
2 - la directive 2012/33/UE et l’article L. 218-2 II du code de l’environnement
Par FNE
Le lundi 26 novembre 2018
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