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Conférence environnementale : notre analyse

Publié le 27 septembre 2012

Les 14 et 15 septembre 2012 s’est déroulée la Conférence environnementale pour la transition écologique. France Nature Environnement a participé aux 5 tables rondes traitant d’énergie, de biodiversité, de santé-environnement, de fiscalité et de gouvernance.

Photo : Conférence de presse commune du 12 septembre 2012 de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité et la Ligue de Protection des Oiseaux. De gauche à droite : Allain Bougrain-Dubourg (LPO), Benoît Hartmann (FNE), Bruno Genty (FNE), Christophe Aubel (Humanité & Biodiversité), Benoit Faraco (FNH). (c) FNE 



Voici les sujets qui ont été abordés au cours des 5 tables rondes constituant cette première conférence :

Préparer le débat sur la transition énergétique

Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

Prévenir les risques sanitaires environnementaux

Financement de la transition et fiscalité écologique.

Améliorer la gouvernance environnementale

En pratique, quels résultats ?


Cette conférence a débouché sur une feuille de route pour la transition écologique qui engage le gouvernement (pour la télécharger, cliquez ici). Les représentants de FNE étaient autour de la table. Ils dressent le bilan.



Impression générale

Au cours de ces deux jours, le Président de la République et le Premier ministre ont affirmé la volonté du gouvernement de s’engager sur la voie de la transition écologique. Malgré quelques satisfactions, nous avons encore beaucoup d’interrogations. Beaucoup reste à faire pour concrétiser de belles intentions orales. Et sur les mesures annoncées, nous attendons avec impatience de connaître les détails de la mise en œuvre et les budgets alloués.



Gouvernance

En matière de gouvernance, des engagements immédiats ont été annoncés : meilleure participation du public aux décisions impactant l’environnement, prise en compte de l’environnement dans la réforme de la décentralisation, préparation d’un cadre pour le dialogue environnemental avec la société civile, plus grande indépendance de l’autorité environnementale en régions. Autre bonne nouvelle : des lettres de cadrage » développement durable » pour l’ensemble des ministères. Ainsi, tous les ministères devraient participer à la mise en œuvre de la transition écologique.

Mais une inquiétude : nous ne sommes pas contre la simplification du droit de l’environnement, à condition que cela ne rime pas avec dérégulation ! Nous serons très attentifs lors des Assises de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme annoncées.



Energie

Nous avons apprécié qu’il soit clairement annoncé que l’objectif était bien la sobriété et l’efficacité énergétique. Une annonce ambitieuse dans ce domaine, la promesse de rénover 1 million de logements. Mais pas de refus clair de toute exploitation des gaz et huiles de schiste, seulement de la fracturation hydraulique. Un calendrier manque toujours pour atteindre l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français. La fermeture de Fessenheim ne suffira pas. Quant au solaire, peu de solutions en vue pour répondre aux urgences et aux milliers d’emplois perdus.



Biodiversité

L’ouverture de deux lourds chantiers est à saluer : les projets de loi sur l’urbanisation et sur la biodiversité, intégrant l’artificialisation des territoires, et la création de l’agence de la biodiversité. Sur le modèle de l’ADEME, cette agence viendra en aide aux entreprises, aux collectivités et aux associations. Nous attendons maintenant d’en savoir plus sur ses prérogatives et ses moyens. Mais nous ne savons pas pour l’instant comment les associations y seront associées.

D’autre part certaines mesures de la feuille de route sont à préciser. FNE se réjouit de l’objectif de limitation de l’artificialisation de nos territoires mais reste sur sa faim quant aux outils de mise en oeuvre. Et subsistent d’autres interrogations, comme sur la reprise de la stratégie nationale pour la biodiversité.

En matière d’agriculture biologique et de réduction de l’usage des pesticides, c’est la déception. Le gouvernement revoit les engagements du Grenelle à la baisse au lieu d’afficher la volonté politique de les atteindre.



Santé-environnement


Nos inquiétudes sont partagées, comme l’enjeu autour de la formation des professionnels sur les questions de santé environnement ou l’urgence d’agir pour la qualité de l’air. Si un groupe de travail est décidé en vue d’élaborer pour juin 2013 une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, nous n’avons pas obtenu un groupe de travail permanent sur la gouvernance des nanotechnologies.



Fiscalité et financement

La partie fiscalité est sans doute la plus pauvre de la feuille de route du Gouvernement. Et cela est très préoccupant car la question du financement de la transition énergétique est majeure. Le Gouvernement promet d’aller vers la moyenne européenne mais ne dit pas à quelle échéance. Les rares mesures immédiates annoncées ne sont à la hauteur des enjeux. Seule satisfaction : la création d’un groupe de travail permanent sur la question de la fiscalité écologique. Beaucoup de travail en vue.

Si le gouvernement n’entend apparemment pas faire de la fiscalité écologique un moyen de lever des fonds pour la transition environnementale, il faudra que la banque publique d’investissement ne soit pas seulement la banque de la transition énergétique comme annoncée, mais la banque de la transition écologique dans son ensemble.

Et après ?


Le Comité national du développement durable et du suivi du Grenelle de l’Environnement - rebaptisé en » Conseil National de la Transition Ecologique» - sera chargé du suivi de la conférence durant l’année. Son fonctionnement devrait être amélioré. Le gouvernement a prévu de réunir une fois par an les différents acteurs des 5 collèges pour décider de l’agenda environnemental et des modalités du dialogue.

Entre chaque conférence, en témoigne la feuille de route de la conférence environnementale 2012 qui vient de sortir et dresse un plan de réunions et de négociations pour l’année à venir. Enfin, le débat sur la transition énergétique va nous mobiliser tant au niveau national que dans les régions durant les prochains mois. 








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