Actions en justice

Ford, Toyota et Yamaha condamnées pour publicité illicite

Par trois décisions récentes, des tribunaux ont condamné, à la demande de FNE, des géants de l’automobile pour des publicités illicites montrant des véhicules circulant en pleine nature. Ces professionnels doivent cesser de tromper le public en l’incitant à pratiquer le hors-piste qui porte atteinte à l’environnement.

En France, il est en effet interdit de faire la publicité de véhicules circulant dans des espaces naturels[1].

Cette interdiction vise à :

Ainsi, Ford, qui avait diffusé sur son site internet 8 photographies de voitures circulant dans des espaces naturels assorties d’encouragements à la « liberté » et à la « performance »  a été condamnée pour publicité illicite et pratique commerciale trompeuse[2].

Toyota, qui avait diffusé sur son site internet et sur sa page facebook des photographies de voitures circulant dans des espaces naturels, a aussi été condamnée pour publicité illicite suite à une action de FNE.

Yamaha, qui avait diffusé sur son site internet 3 photographies représentant un quad circulant sur une dune et dans un espace boisé et des motoneiges circulant dans des espaces naturels montagnards enneigés assortis de descriptifs de type « un nouveau SSV taillé pour explorer le monde » ou encore « XXX taillé pour le plaisir et la compétition », a été condamnée pour publicité illicite et pratique commerciale trompeuse[3]. FNE avait agi aux côtés de sa fédération régionale FNE Midi-Pyrénées.

FNE se félicite de ces décisions emblématiques. Des sociétés comme Yamaha, Ford ou Toyota, qui consacrent un budget important pour leur publicité, ne sont pas inquiétées si les associations ne les dénoncent pas devant la justice.

Par ces actions, FNE fait ainsi en sorte que notre patrimoine naturel ne soit effectivement pas sacrifié pour la pratique d’activités de loisirs illégales.

Il est important que les entreprises et les consommateurs aient conscience que la circulation « hors-piste » a des incidences gravement préjudiciables sur l’environnement : destruction de la flore sous le passage du véhicule (problèmes de germination et de croissance des plantes), dérangement d’espèces protégées, dégradations des cours d’eau et donc de l’habitat des poissons, nuisances sonores, etc.

A cet égard, FNE tient à souligner que les tribunaux ont expressément reconnu le caractère pédagogique de l’action menée par elle qui vise à faire connaître l’interdiction de pratiquer des loisirs motorisés dans les espaces naturels.

 
[1] Art. L. 362-1 et L. 362-4 du code de l’environnement et L. 121-1 du code de la consommation
[2] TGI Versailles, 20 septembre 2016, n° 14/09018, FNE c. Ford France
[3] TI Toulouse, 6 février 2017, n° 11/16/003003, FNE et FNE Midi-Pyrénées c. YAMAHA MOTOR EUROPE
Par fne-writer
Le vendredi 23 juin 2017
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