Actions en justice

Grand tétras : l’État condamné pour six années de chasse illégale

Suite à une action de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, le tribunal administratif de Pau vient de condamner l’État pour avoir autorisé en parfaite illégalité la chasse au grand tétras dans les Hautes-Pyrénées de 2008 à 2013.

Alors que depuis des années France Nature Environnement Midi-Pyrénées agissait contre des autorisations injustifiées, il a fallu passer à l’étape supérieure pour que la responsabilité du préfet soit reconnue et sanctionnée. Le préjudice moral de l’association devra en conséquence être réparé à hauteur de 30 000 euros. France Nature Environnement soutient pleinement l'action de la fédération Midi-Pyrénées et partage ses inquiétudes. L’État va-t-il enfin respecter le droit au lieu de se soumettre au lobby de la chasse ?

Une chasse jugée illégale depuis des années sans aucune prise de responsabilité de l’Etat

Le grand tétras est un oiseau emblématique protégé dans les Vosges et le Jura mais fait encore l’objet d’une chasse de loisir principalement dans deux départements de l’arc Pyrénéen, l’Ariège et les Hautes Pyrénées. Pourtant, l’oiseau ne cesse de régresser depuis cinquante ans.

En contradiction avec le programme de conservation au niveau national, mis en place en 2009 pour tenter d’enrayer le déclin du grand tétras, le Préfet des Hautes-Pyrénées a, chaque année depuis 2008, maintenu des quotas de chasse totalement incompatibles avec les effectifs et l’état de la reproduction de l’oiseau.

Nos associations ont été contraintes d’attaquer systématiquement tous les arrêtés de prélèvement, parfois en urgence. Bien que la juridiction administrative ait toujours donné raison aux associations, estimant que la chasse est « de nature à compromettre les efforts de conservation de l’espèce », en violation des obligations fixées par la directive européenne « Oiseaux », le Préfet a persévéré dans l’illégalité sous la pression du lobby chasse.

L'État doit réparer le préjudice de France Nature Environnement Midi-Pyrénées

Le tribunal reconnait que « l’association est d’autant plus atteinte dans son objet que les oiseaux détruits sont nombreux, alors que l’espèce protégée se raréfie et que cette raréfaction se trouve accentuée par les destructions volontaires » puis conclut que « l'Etat doit être condamné à verser à l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral causé par l’illégalité des cinq arrêtés précités du préfet des Hautes-Pyrénées »

Pour Thierry de Noblens, président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées : « Il est absolument stupéfiant qu’année après année, le Préfet des Hautes-Pyrénées ait pris ces arrêtés en bafouant systématiquement les décisions de justice. Il est tout aussi scandaleux que les différents ministres de l’environnement aient systématiquement fait appel de ces décisions et ce, alors que l’État lui-même avait engagé une stratégie de conservation de l’espèce. Nous lançons un appel solennel à M. Nicolas Hulot pour qu’enfin l’État prenne la mesure des menaces qui pèsent sur cette espèce et cesse de cautionner des quotas de prélèvement scandaleux »

France Nature Environnement attend de l’État qu’il prenne enfin ses responsabilités en matière de protection du Grand tétras, espèce emblématique de la biodiversité, et qu’il fixe un moratoire national sur la chasse de cette espèce menacée.

Crédit photo : France Nature ENvironnement Midi-Pyrénées
Par FNE
Le mardi 07 novembre 2017
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