Actions en justice

Images chocs de déversements en pleine nature : le procureur requiert 50 000 € d’amende contre ArcelorMittal

En juillet 2017, la vidéo avait fait le tour des réseaux sociaux. Un lanceur d’alerte, ancien employé d’une entreprise sous-traitante d'ArcelorMittal, révélait que vingt-quatre mètres-cubes par jour d’eaux usées jaunâtres étaient déversées en pleine nature, pendant 3 mois par ce sous-traitant. Lundi 27 mai, France Nature Environnement, Mirabel-LNE et Air Vigilance étaient parties civiles devant le Tribunal correctionnel de Thionville contre la société ArcelorMittal poursuivie pour mauvaise gestion de ses déchets. Le procureur a requis 50 000 € d'amendes contre le sidérurgiste. Le jugement sera rendu le 23 septembre 2019.

Juillet 2017 : un employé, lanceur d'alerte révèle la pollution

Début juillet 2017, ces images avaient scandalisé la toile. Un ancien salarié de Suez Rv Osis Industrial Cleaning, sous-traitant d'ArcelorMittal-Florange, révélait au Républicain Lorrain, avoir reçu l'ordre de déverser un liquide jaunâtre dans un espace naturel, le crassier de Marspich, à Hayange (Moselle). Un déversement à raison de plus de vingt mètres-cubes d’acide par jour durant 3 mois.

Deux ans d'enquête autour du crassier

L'enquête montrera que ce liquide contenait deux éléments : des boues d'hydroxydes de fer solides ainsi qu'un mélange d'eau et d'acides chlorhydrique en surface. Cette partie liquide aurait dû être remise au centre de recyclage de Malancourt-la-Montagne. À la place, ces milliers de mètres-cubes ont été déversés en pleine nature. Si l’enquête n’a pas mis en évidence l’écotoxicité du liquide, la Direction régionale de l’environnement (DREAL) a indiqué que ces déchets peuvent être considérés comme dangereux ou non… selon la méthode utilisée.

La préfecture avait également mis en demeure ArcelorMittal dès 2015 afin qu'ils régularisent leur gestion des déchets : 20 types de boues jugées dangereuses avaient été signalées ainsi que des métaux lourds. Ce crassier de Marspich ne devait plus être exploité depuis 2015 puisqu'il avait dépassé sa capacité maximale de stockage.

ArcelorMittal plaide la relaxe, le procureur requiert 50 000 € d'amendes

ArcelorMittal encourt jusqu’à 750 000€ d’amende pour mauvaise gestion de ses déchets et exploitation d’une installation sans autorisation préfectorale. Présentes à l’audience en tant que parties civiles, France Nature Environnement, Mirabel-LNE et Air Vigilance remercient le lanceur d'alerte. « Grâce à son courage, ArcelorMittal va devoir répondre de la gestion de ses déchets confiés à un sous-traitant défaillant. » souligne Sophie Bardet, juriste à France Nature Environnement. « Il importe que tous les acteurs, et notamment les grands groupes industriels, respectent scrupuleusement la législation sur la gestion de leurs déchets et s'assurent que leurs sous-traitants fassent de même » poursuit-elle.

Le groupe quant à lui a nié toute implication lors de l'audience et a rejeté la faute sur le lanceur d’alerte. Le jugement sera rendu le 23 septembre 2019.

Plainte pour de nouveaux faits d'ArcelorMittal à Florange

Le vendredi 8 mars 2019, c'est un déversement de plaques d’hydrocarbures par la société ArcelorMittal qui ont été retrouvés dans la Fensch à Florange. Les pompiers sont intervenus et ont constaté de fortes émanations d’hydrocarbures dans l’air ainsi que dans l’eau. Depuis plusieurs années ces épisodes de pollution se répètent, les riverains de la cokerie réclament des mesures pour que ceux-ci cessent définitivement. La communauté d’agglomération du Val de Fensch a annoncé avoir porté plainte contre le sidérurgiste. Mirabel-LNE et France Nature Environnement vont également déposer plainte dans ce dossier.

Par FNE
Le mardi 04 juin 2019
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