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Industrie : une nouvelle condamnation pour la société CITRON.

A croire que la SA CITRON a décidé de concourir dans la catégorie des multi-résidivistes. Par jugement du 17 juin 2008 du tribunal de Police du Havre, elle a à nouveau été condamnée pour non-respect des mesures de préventions sur son site de traitement de déchets industriels.

La société CITRON exploite une unité de recyclage de déchets contenant des métaux lourds, piles et accumulateurs pour une capacité de 20000 tonnes par an et de déchets mercuriels pour une capacité de 3000 tonnes par an, lesquels sont incinérés dans un four à pyrolise, un four à fusion et un four mercuriel.
Elle a essayé d’échapper à sa condamnation en invoquant la prescription de l’action publique. Mais le tribunal a rappelé qu’en application d’une jurisprudence constante, l’interruption de l’action publique par un acte de poursuite ou d’instruction a un effet absolu qui s’étend à l’ensemble des auteurs, co-auteurs ou complices de l’infraction, même s’ils ne sont pas personnellement impliqués dans l’acte. Ainsi, « la circonstance que les actes postérieurs au procès-verbal de constatation dressé par la DRIRE n’aient pas expressément visés la société CITRON est sans objet, leur effet interruptif restant néanmoins opposable à la personne morale co-auteur des infractions reprochées ».
Le tribunal a également souligné qu’aucune dispense de peine ne pouvait intervenir du fait que des actions correctives aient été engagées par la suite, pas plus qu’au motif de l’intervention de sous-traitants.
Au final, 1000 euros d’amendes pour chacune des infractions ont été prononcés. A noter à titre de réparation civile, fait remarquable, la publication du dispositif du jugement dans les journaux « Les Echos », « La Tribune » et « L’usine nouvelle », ainsi que sur la première page du site internet de la société pendant un mois. Elle doit également verser 3 000 euros de dommages intérêts à FNE. La société a fait appel du jugement.
Par FNE.
Le mercredi 03 septembre 2008
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