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La loi Biodiversité au Sénat : 1ier jour

L’examen de la loi biodiversité a donc débuté ce 19 janvier par une discussion générale en milieu d’après-midi. Les premiers amendements ont été discutés en soirée. Retour sur cette première journée.

Devant une petite poignée de Sénateurs, se sont succédés à la tribune la ministre de l’Ecologie, le rapporteur au fond du projet de loi, les rapporteurs et président des Commissions concernées, et les représentants des groupes politiques.

Ce moment solennel donne clairement une idée de la teneur des débats à venir et de l’ambition du Législateur. Résumé donc en quelques citations.

Ambition et action d'un côté, réalisme et pragmatisme de l'autre

Mme Royal ambitionne avec cette loi « de donner un nouvel élan à la protection et à la valorisation de nos richesses naturelles ». Il s’agit pour elle de rétablir « avec la nature des relations non seulement harmonieuses, mais aussi fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l'innovation, bonnes pour l'emploi ». Elle veut donc une « loi de mobilisation, qui inscrit dans notre droit positif de grands principes opérationnels », une «  loi qui crée, avec l'Agence française de la biodiversité, un outil d'expertise et de pilotage unique au monde » (mais sans l’Office national de la chasse et de la faune sauvage) et une « loi d'action (…) qui poursuit aussi un objectif de simplification » (exit donc les 15 ordonnances prévues dans le projet).

Face à l’urgence des enjeux de biodiversité, M. Jérome Bignon appelle ses collègues à rechercher des « positions d'équilibre et de compromis, loin de la caricature », à « recentrer le texte sur ses véritables enjeux » (il s’agit notamment « d’éviter les articles « anti-chasse » ou « pro-chasse », inutilement polémiques et hors sujet »), à « alléger les contraintes pour tous les acteurs » et à « adopter une démarche pragmatique » (exit donc les zones prioritaires pour la biodiversité). Il leur rappelle qu’il « ne faut pas non plus être obscur, opaque et inutilement compliqué » et « souhaite que le Sénat montre son engagement, son sens des responsabilités et sa modernité ».

Considérant que la protection de l'environnement « comme la condition d'une prospérité nouvelle, avec le déploiement de l'économie bleue et de l'économie verte », Mme Sophie Primas (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques) explique que « les préoccupations environnementales et économiques ne peuvent pas aujourd'hui être traitées indépendamment les unes des autres (...) De ce point de vue, la démarche partenariale doit s'imposer en lieu et place de l'écologie punitive. »

Mme Françoise Férat (rapporteur pour avis de la commission de la culture) est revenue sur la réforme de la procédure d'inscription des sites : « Certes, il faut mettre de l'ordre, de la cohérence » mais « pourquoi « geler » la liste » des sites inscrits » interroge-t-elle ? Voilà pourquoi elle a proposé « de rétablir la possibilité d'inscrire des sites sur la liste départementale ». Elle souhaite également le maintien des bâches publicitaires lors de travaux sur des moments car ce « dispositif a prouvé son intérêt pour la protection du patrimoine ».

Saluant un texte « bienvenu et attendu » au contenu « équilibré, réaliste, pragmatique, et même simplificateur », M. Hervé Maurey (président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) souhaite que les « débats en séance se déroulent (…) sans a priori idéologique, sans postures, sans clivage partisan, mais de manière constructive ». Il s’agit de « légiférer sans perdre de vue l'intérêt général ».

Des différences d'approche perceptibles

Souhaitant qu’un débat soit « rapidement être ouvert sur les moyens de l'Agence française pour la biodiversité », Mme Evelyne Didier (CRC) veut s’opposer « aux tentatives de marchandisation de la nature ».

M. Hervé Poher (PS) parle avec emphase d’un projet « important dans la démarche », « essentiel dans les champs d'intervention » et « responsable enfin dans les objectifs et les moyens d'y arriver ». « La biodiversité, la nature et les paysages peuvent être et sont, par essence même, des ingrédients formidables pour créer une véritable histoire et inventer une nouvelle et belle aventure » dit-il.

Plus pessimiste, M. Ronan Dantec (EELV) redoute « au-delà des discours généreux et généraux sur l'importance de la biodiversité, de possibles coalitions » contre plusieurs dispositions et amendements du texte qui « comporte plusieurs avancées » mais est encore « imparfait pour atteindre l'enjeu qui est de stopper la perte du vivant dans notre pays, y compris dans les territoires ultramarins, et de trouver l'équilibre entre activités humaines et préservation des écosystèmes ».

M. Stéphane Ravier (FN) regrette pour sa part que le texte, « plutôt que de remettre en cause » un « modèle économique ultralibéral et mondialiste », ne contente de « s’attaquer aux conséquences, sans jamais s’attaquer aux causes », stigmatisant « l’écolo-bobo qui n'a jamais connu de marais que le Marais parisien ».

M. Guillaume Arnell (RDSE) tente de rehausser le débat sur un « dispositif législatif ambitieux en faveur de l'avènement d'un modèle économique et social plus respectueux de notre planète ». Il reconnaît en particulier « la nécessité de simplifier la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité ».

Pour Mme Chantal Jouanno (UDI), si « tout texte ayant trait à la biodiversité est à l'origine en général d'antagonismes parfois irréconciliables », « il n'est pourtant pas si compliqué d'agir ».

M. Louis Nègre (LR) estime que le projet participe « à la nouvelle grande politique publique en matière d'écologie que nous appelons de nos vœux, compte tenu de la dégradation accélérée et dramatique de notre « maison commune » ». Mais il regrette que la première lecture par l’Assemblé nationale l’ait fait passer « d'un texte rationnel et ambitieux à un texte parfois insécurisant pour les acteurs économiques, voire à un texte brouillon ».

Le ton est donc donné : cette lecture va s’attacher à nettoyer le texte afin d’inciter à l’action plutôt que de limiter et contraindre, ainsi qu'à valoriser le travail déjà engagé par les acteurs  notamment les agriculteurs et les chasseurs « premières vigies de la biodiversité ». Cela s’est concrétisé immédiatement dans l’examen des premiers articles (article 1 à 3 ter).

Premiers succès du groupe chasse

Certes, les fondamentaux sont maintenus (notamment la définition de la biodiversité, le principe de solidarité écologique et le préjudice écologique, mais restreint à un dommage "grave et durable"). Mais les Sénateurs ont inscrit à l'article 2, contre l'avis du rapporteur et du gouvernement, la prise en compte des valeurs d’usage de la biodiversité, ainsi que le principe de conservation de la biodiversité par l’utilisation durable des ressources.

Tous nos amendements sur ces articles, notamment ceux relatifs à la protection des sols, ont été repoussés. Toutefois, la ministre a dit comprendre l'objectif de ces amendents et propose une stratégie nationale sur le sujet. Seule notre proposition d'intégrer un objectif de sauvegarde de l’environnement nocturne dans les principes généraux du droit a été retenue.

Notons enfin que le gouvervement a ajouté un nouvel article qui « prévoit la participation obligatoire à l’inventaire national du patrimoine naturel des personnes publiques et privées qui procèdent à l’évaluation préalable ou au suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements ».

La discussion reprend cet après-midi à l'article 4. 532 amendements restent à examiner.

NB : pour plus de précisions, consultez la petite loi et le dossier législatif.

Par fne-writer
Le mercredi 20 janvier 2016
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