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Le loup retiré de la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France

Le loup figurait sur l’arrêté du 9 juillet 1999 qui fixe la liste des espèces dont le statut de conservation précaire nécessite une attention particulière. L’arrêté publié en ce 27 mai 2009 retire le loup de cette liste. Quelles conséquences pour sa protection ?






Les espèces listées à l’arrêté du 9 juillet 1999 sont des espèces menacées au niveau national, comme les chauves-souris, le loup, la loutre, l’ours ou encore le grand hamster. Ceci signifie que l’autorisation de déroger aux interdictions de leur destruction, de leur transport ou encore de la perturbation de leur habitat (par exemple pour la construction d’une autoroute ou dans le cas de l’ours pour sa capture en vue de l’équiper d’un collier émetteur) est examinée au niveau national et requiert l’avis de Comité National de la Protection de la Nature (CNPN). Le CNPN est une instance consultative qui donne au ministre chargé de l’écologie des avis concernant entre autres, les milieux et les espèces protégés, les réserves naturelles et les parcs naturels régionaux.

Le retrait du loup (Canis lupus) de cette liste des espèces menacées d’extinction par l’arrêté du 27 mai 2009 a pour effet de transférer l’examen des dérogations aux préfets de départements, et notamment pour ce qui est des tirs officiels de l’espèce. En clair, la gestion du loup ne sera plus décidée au niveau national mais au niveau départemental.

Si cette déconcentration devrait être bien encadrée cette année par le protocole national de tir qui devrait être publié dans les jours à venir, que ce passera-t-il lorsque cet arrêté sera arrivé à échéance, c’est-à-dire après le 30 avril 2010 ?

Deux hypothèses :

Lors de l’examen du projet d’arrêté au CNPN du 21 avril 2009, FNE a exposé ses craintes. Le CNPN a d’ailleurs suivi en donnant un avis défavorable. Malheureusement, son avis n’a pas été entendu. Le ministère est passé outre en publiant cet arrêté.

FNE étudie les suites à donner à cette publication.
Par FNE.
Le vendredi 29 mai 2009
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