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Le référendum sur Notre-Dame-des-Landes : un contre-exemple de démocratie participative ?

Tribune de Bernard Chevassus-au-Louis (Président de Humanité et Biodiversité) et Denez L'Hostis (Président de France-Nature Environnement)

Sortir de l’inextricable conflit de Notre-Dame-des-Landes par une consultation populaire, dont le résultat déterminerait la décision ultérieure de l’Etat sur le projet retenu, pouvait sembler être une idée séduisante.

Mais pour fournir une réponse solide, indépendamment des jugements déjà rendus et des contentieux encore en cours sur la procédure, cette consultation devait sur le fond remplir trois conditions : que le périmètre de consultation soit bien choisi, que la question permette un choix clair, et que les informations données au public montrent bien les enjeux du débat.

A ce jour, on en est loin.

Le périmètre de la consultation a été restreint au département de la Loire-Atlantique, alors que les impacts positifs ou négatifs du projet « d’aéroport du Grand Ouest », comme son nom l’indique, dépassent largement ce seul département. Les financements publics prévus, régionaux et nationaux, le confirment.

La question posée, « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? », ne permet pas l’expression d’un choix parmi les options envisageables. En effet il existe, au vu des documents publics établis par l’Etat lui-même, deux options de transfert différentes : un projet à deux pistes de 3 600m de long, et un projet à une seule piste, de 2900 m. La réponse « oui » recouvre donc en fait deux options différentes.  Quant à l’option de maintien de l’aéroport actuel Nantes-Atlantique en l’absence de transfert, qui correspondrait à la réponse « non », elle n’a jamais été précisément décrite dans les dossiers présentés.

Le document d’information support de la consultation a été rendu public le 9 juin par la Commission Nationale du Débat Public, chargée de le préparer. La législation européenne[1], fondée sur les exigences de la démocratie participative, définit ce que les citoyens sont en droit d’attendre de ce document: une description du projet, l’évaluation de ses conséquences et des mesures prises pour éviter, réduire ou à défaut compenser les impacts négatifs, et la description des « solutions de substitution raisonnables » au projet, avec les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues. Jugé à l’aune de ces exigences relevant du bon sens, le document établi présente des lacunes et des biais importants :

Il aurait donc été possible de fournir avant la consultation un tableau comparatif rigoureux du projet présenté par l’Etat au regard des deux options alternatives possibles. En son absence, les éléments avancés en faveur de la solution de transfert proposée ne reposent que sur l’extrapolation de tendances issues d’une période révolue – celle des « Trente glorieuses » - et non sur une argumentation solide intégrant des transitions dont personne ne conteste plus la nécessité.

Dans cette consultation, le périmètre retenu n’est pas bon, la question est mal posée et le dossier fourni au public ne permet pas de comprendre ni de comparer les conséquences réelles des options envisageables. Vouloir fonder une sortie de conflit sur une telle démarche, semblable à celle ayant conduit à l’enlisement actuel, est bien loin de l’exemplarité qui devrait s’imposer en matière de démocratie participative. Faute d'être l'occasion d'un réel réexamen du dossier au vu des enjeux de 2016 et non du siècle passé, elle ne donnera ni solution claire ni légitimité au projet.

 

Bernard Chevassus-au-Louis,

Président de  Humanité et Biodiversité

 

Denez L’Hostis,

Président de France-Nature-Environnement

 

 

[1] Directive communautaire 2011/92/UE sur les projets, article 5 : cf.http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/503

[2] Rapport CGEDD remis à sa demande à la ministre chargée de l’environnement, mars 2016

 

Cette tribune a été publiée dans Le Monde le 23/06/16

 

 

 

Par fne-writer
Le jeudi 23 juin 2016
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