Littoral : illégalité d’un aménagement de mobil homes dans les dunes
L’arrêté du 1er août 2005 du maire de Créances (manche), qui avait autorisé une société à aménager 59 emplacements pour mobil homes, en partie dans les dunes de Créances et sur le site Nature 2000 du « Havre de Saint-Germain et des landes de Lessay », a été annulé.
Face aux graves conséquences des travaux nécessaires pour la construction des 56 mobil homes autorisés par le maire de Créances, l’association Manche-Nature est montée au créneau. Après un rejet de son recours en annulation devant le Tribunal administratif de Caen, elle a obtenu satisfaction auprès de la Cour d’appel administrative de Nantes . Les juges ont d’abord estimé que la zone concernée constituait bien un espace remarquable à protéger au sens de l’article L.146-6 du code de l’urbanisme. Après avoir pris soin de détailler les travaux nécessaires à la mise ne place des 56 emplacements supplémentaires, la Cour a ensuite conclut qu’en dépit des mesures compensatoires envisagées relatives à la préservation d’une zone d’exclos permettant le libre développement des espèces endémiques et au suivi particulièrement vigilant des travaux pour éviter toute destruction malheureuse par les engins de terrassements, l’arrêté municipal était illégal. La commune s’est pourvue en cassation. Affaire à suivre…
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CAA Nantes, 13 novembre 2007, Association Manche-Nature, n°07NT00076.