Actions en justice

Maïs OGM : la France a bien demandé leur exclusion

La Commission européenne vient de mettre en ligne les notes de la France demandant d'exclure le territoire national des zones où huit maïs OGM peuvent être cultivés.

Les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture avaient indiqué dans un communiqué du 17 septembre 2015, avoir mis en œuvre les dispositions de l'article 26 quater de la directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015 qui permet aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire.

La Commission européenne vient de nous confirmer ces propos en diffusant sur Internet les notes des autorités françaises des 15 et 16 septembre, demandant l'exclusion de la France de l'aire géographique de culture des huit maïs OGM autorisés à ce jour ou en cours d'autorisation au niveau européen. Ces demandes d'interdiction concernent les maïs suivants brevetés par trois sociétés :

Quinze États membres au total ont déposé des demandes de ce type devant la Commission européenne. Il s'agit, par ordre chronologique de dépôt, de : la Lettonie (3 juillet), la Grèce (27 et 30 juillet), la Croatie (8 septembre), la Grande-Bretagne (uniquement l'Écosse, 15 sept ; l'Irlande du Nord, 22 sept. et le Pays de Galles, 24 et 29 sept.), la France (15 et 16 sept.), l'Autriche (18 sept.), la Hongrie (21 et 22 sept.), la Pologne (22 et 29 sept.), les Pays-Bas (23 sept.), la Belgique (uniquement la Wallonie, 23 sept.), la Lituanie (24 sept.), Chypre (28 sept.), l'Allemagne (30 sept.), la Bulgarie (30 sept.) et l'Italie (30 sept.).

Pour la Commission européenne, ce nombre important de demandes confirme la pertinence de la directive (UE) 2015/412 face à un sujet complexe. Les entreprises concernées auront trente jours, après notification des demandes, pour modifier ou confirmer la portée géographique de leur dossier.

Par FNE.
Le lundi 05 octobre 2015
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