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Menace sur l'écoredevance !

Publié le 8 octobre 2008

FNE agit depuis 2004 pour la mise en oeuvre en France d’une écoredevance poids lourds. Aujourd’hui, à l’heure où les parlementaires commencent à débattre du projet de loi «Grenelle 1», cette conclusion du Grenelle est menacée.

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Tout au long des travaux du Grenelle de l’environnement, la Fédération France Nature Environnement a porté l’institution d’une éco-redevance Poids lourds comme une mesure incitative, mais surtout comme un mécanisme économique permettant de faciliter un report modal de la route vers des modes de transports alternatifs.


Si la volonté gouvernementale de mettre en place cette éco-redevance est toujours affichée, FNE a de grosses inquiétudes sur les conditions de mise en œuvre. Il est ainsi nécessaire de pouvoir alerter citoyens et élus sur une possibilité de détournement complet du dispositif.


Le projet de loi « Grenelle 1 » qui sera soumis à une première lecture de l’Assemblée Nationale à partir du mercredi 8 octobre proposera un amendement retenu par sa Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire qui envisage de « compenser directement ou indirectement cette taxe ». (article 10 paragraphe VI du projet de loi).


France Nature Environnement s’oppose fermement à cette possibilité de compensation et il faut que l’éco redevance – ou éco-taxe – soit appliquée selon les principales modalités prévues dans les conclusions du Grenelle.


Nous rappelons ci-après que :


- L’éco redevance s’appliquant à tous les poids lourds, quelle que soit leur nationalité, permet un rééquilibrage, même partiel, des conditions de concurrence par rapport aux acteurs étrangers


- L’éco redevance n’est pas destinée à pénaliser le transporteur routier mais doit être prise en charge en finalité par le donneur d’ordre. Les conclusions du Grenelle prévoyaient bien la reprise en « pied de facture ». Nous sommes conscients que ce problème technique peut être résolu pendant la période de mise en place du dispositif (près de 3 ans).


- L’éco redevance sera compensée – comme nous l’avions suggéré – par une baisse de la taxe à l’essieu. Mais alors que cette baisse de la taxe à l’essieu est bien prévue dans la loi de finances applicable au 1er janvier 2009, l’éco redevance ne serait appliquée que fin 2010.


- La mise en application de l’éco redevance ne doit pas affecter les dépenses de l’Etat, ce qui serait le cas si une compensation était mise en place. Au contraire, cette éco redevance doit permettre d’apporter un financement à l’AFITF.(Agence de financement des infrastructures de France). Cela allègerait d’autant plus les dépenses de l’Etat en matière de financement d’infrastructures.


- Un mécanisme de compensation serait enfin considéré par l’Union Européenne comme une subvention détournée. Un problème similaire a d’ailleurs été rencontré lors de la mise en place de la taxe en Allemagne.

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