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Oui aux espaces de continuités écologiques !

Le projet de loi Biodiversité propose un outil innovant pour la trame verte et bleue. Mais les débats en cours risquent de le supprimer. Explications.

Lors de ses travaux en juin 2014 sur le projet de loi biodiversité, la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a validé un amendement relatif aux espaces de continuités écologiques.

Le nouvel article 36 quater permet aux collectivités volontaires d'identifier dans leurs documents d'urbanisme, des milieux nécessaires à la trame verte et bleue et de les protéger en empêchant tout changement d'affectation du sol.

Pour son examen en séance plénière à l'Assemblée nationale, cet article a fait l'objet de pas moins de 27 amendements dont 16 réclamant sa suppression pure et simple. Le gouvernement et plusieurs parlementaires le jugent contraire à la logique contractuelle de la trame verte et bleue, incompatible avec le versement des aides agricoles et le développement des communes rurales. 

Visiblement, cet article est mal compris : l'objectif des espaces de continuités écologiques est de permettre aux collectivités locales (communes ou intercommunalités) de protéger les petits espaces qui constituent concrètement la trame verte et bleue. Il faut entendre ici les espaces de nature dite "ordinaire" (haies champêtres, prairies permanentes, etc.) ou de petits espaces remarquables (mares, prairies sèches, etc.) qui ne peuvent prétende aux outils "classiques" de gestion de l'espace (protection réglementaire ou site Natura 2000). Il ne s’agit pas donc pas de mettre sous la contrainte de grandes superficies, notamment lorsqu’elles sont exploitées par  l’agriculture, mais de valoriser des zones naturelles ou semi-naturelles jouant un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes et le cycle biologique des espèces.

Cet outil est d’usage optionnel et à destination des collectivités territoriales, qui se disent dépourvues d’outils concrets pour répondre à la trame verte et bleue sur leur territoire. Sa mise en œuvre implique une concertation locale par laquelle le juste équilibre entre protection et exploitation devra être trouvé.

La trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire. Les espaces de continuités écologiques répondent de cette logique. Espérons que le Législateur donnera à la trame verte et bleue ces espaces dont elle a besoin !
Par FNE.
Le mardi 17 mars 2015
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