Actualité
Eau Eau

Ouvrage hydraulique : circulation du poisson et débit d’aval

Publié le 11 juillet 2008

Suite à un PV dressé par les agents de l’ONEMA, la société SNC Générale Hydro Electrique ainsi que son dirigeant, exploitant d’une micro centrale hydroélectrique, ont été condamnés par le Tribunal correctionnel d’Ajaccio.

Le juge unique a retenu que le fonctionnement de l’ouvrage et son entretien ne permettaient pas de garantir un débit minimal garantissant l’intégrité du biotope dans le lit du cours d’eau . La préservation de l’écosystème devait prévaloir sur la production d’électricité. Le procès-verbal avait clairement mis en évidence l’absence totale de débit d’eau au niveau de la « passe à poissons » due à la présence d’alluvions et de branchages obstruant le débit d’eau. Les constitutions de partie civile de l’association U Levante et FNE ont été jugées recevables.



Notes : TGI Ajaccio, 27 novembre 2007, n°506bis/07. Article L.432-5 du code de l’environnement, contravention punie d’une amende de 12 000 euros par l’article L. 432-8 abrogés par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ; voir désormais les articles L.214-18 et L.216-7 du code de l’environnement.

Plus de 160 000 signataires pour la protection du loup !
👉 Signez la pétition et partagez-la 👈

Pour aller plus loin

zone-humide
Actualité
Eau Eau

Journée Mondiale des Zones Humides 2024 : retrouvez des animations près de chez vous !

Publié le 24 janvier 2024
Le 2 février, c’est la Journée mondiale des zones humides ! Pour l’occasion, et durant tout le…
Irrigation et pesticides : quand les polleurs et les préleveurs refusent de payer
Communiqué de presse
Agriculture Agriculture

Irrigation et pesticides : quand les pollueurs et les préleveurs refusent de payer

Publié le 7 décembre 2023
La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique…
couverture appel du sol
Publication
Agriculture Agriculture

L'appel du sol : une bande dessinée pour découvrir les sols

Publié le 5 décembre 2023
Cette bande dessinée a été réalisée en 2016 à l’occasion de la campagne l’Appel du Sol, portée par France Nature Environnement à l…
sols
Dossier
Agriculture Agriculture

7 bonnes raisons de protéger les sols

Publié le 5 décembre 2023
Les sols sont essentiels à notre survie, car ils rendent quantité de services irremplaçables, en plus d’abriter une riche biodiversité…