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Révision du classement des cours d'eau : quels enjeux pour les APNE ?

Publié le 25 juin 2010

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 a réformé les classements de cours d’eau en les adaptant aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau. Elle introduit 2 nouveaux types de classement, qui remplaceront les classements actuels («cours d’eau réservés» et «cours d’eau classés à migrateurs»).



Dans ce cadre, le réseau eau de FNE a rédigé une note de synthèse détaillant notamment ces nouveaux classements, le calendrier prévisionnel et la contribution attendue des APNE. Cette note est destinée à proposer un appui argumentaire sur le thème de la révision des classements de cours d’eau : n’hésitez pas à la diffuser autour de vous !



Télécharger la note de révision des classements de cours d’eau

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