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Reconnaître les droits de la Nature : un nouvel outil législatif pour les forêts tropicales d’Equateur

En matière de législation forestière, peu voire aucun texte juridiquement contraignant ne protège les forêts en tant que telles en dehors des aires protégées, que ce soit au niveau des Etats ou au niveau international. L’Etat de l’Equateur est précurseur en matière de législation forestière en proposant des droits constitutionnels de la nature. Hugo Echeverría, avocat environnementaliste en Equateur et correspondant de FNE œuvre pour la préservation des forêts tropicales humides de l’Equateur. Pour ce mois d’octobre de l’année internationale des forêts, FNE a demandé à Hugo Echeverria de présenter les avancées de l’Equateur en matière de droit de la nature et préservation des forêts tropicales humides. Explications.

L’Equateur se partage avec le Brésil, la Colombie, le Venezuela, la Guyane française, le Suriname, le Guyana, la Bolivie et le Pérou, le plus grand bassin forestier mondial : le bassin amazonien. Ce bassin, à la biodiversité exceptionnelle, est menacé par de forts taux de déforestation, dus à la multiplication des pâturages. L’Equateur détient le record de déforestation du bassin amazonien, avec une perte moyenne entre 1990 et 2010 de 197 600 hectares de forêt par an, soit une diminution d’environ 30% de sa surface forestière. De même, la production de bois illégal dépasserait les 50% de la production totale du pays. Une attention particulière doit donc être portée sur les forêts naturelles de l’Equateur.

Hugo Echeverría explique que « les récentes décisions de la Cour constitutionnelle de l'Équateur ont établi des jurisprudences importantes pour le respect des droits de la nature, sans pour autant entrer en conflit avec les doctrines des droits humains. »

La reconnaissance des droits de la nature date de 2008, avec l’adoption de la nouvelle Constitution de l'Équateur qui reconnaît le statut de la nature comme étant un sujet de droits. Une telle reconnaissance n'a pas de précédents dans d'autres textes constitutionnels. Ceci est le résultat de près de trois décennies de développement constitutionnel de droit de l'environnement en Équateur. La Constitution reconnaît ainsi deux droits spécifiques à la nature: a) le droit d'être respecté, ce qui inclut non seulement l'existence de la nature en elle-même, mais aussi le maintien et la régénération des écosystèmes, de leur structure et de leurs fonctions et b) le droit d'être restauré en cas de dommages ; un droit qui est indépendant du droit humain d’indemnisation.

Cette approche offre un contexte différent dans lequel la nature n'est pas quelque chose qui peut seulement être protégé, mais est également une entité devant être respectée et appréciée. Ce concept émane de la culture des populations autochtones qui considèrent l'existence de la « Pacha Mama » : la Terre Mère.

Selon Hugo Echeverría « s’il est nécessaire d’atteindre les plus hauts standards écologiques possibles dans un pays avec une biodiversité exceptionnelle, une nouvelle vision de la durabilité devra être fixée. Les questions forestières devraient être traitées en priorité. »

Ce qui est le plus encourageant, c’est qu’en traitant des questions de droit de la nature dans la Constitution, les forêts tropicales humides et sèches de l’Equateur sont considérées comme des écosystèmes fragiles (1). Cette disposition autorise l'Etat à fixer des limites afin de conserver, gérer et restaurer ces écosystèmes ; et ceci au-delà des normes existantes (limites légales du droit d'usage). Cela montre que la conservation des forêts est devenue aussi importante que la propriété privée dans la constitution de l’Equateur.

Hugo Echeverría explique qu’une initiative récente(2) visant à décourager la déforestation des terres privées en dehors des frontières des aires protégées, en concluant un partenariat dans lequel l'Etat fournit une incitation économique pour le propriétaire à conserver la forêt, a démontré son efficacité sur le long terme.

Pour Hugo Echeverría ces nouvelles dispositions de la Constitution, doivent être retranscrites dans la législation forestière. Le gouvernement devra établir un scénario adéquat pour l'application des droits de la nature sur les questions forestières.

Pour France Nature Environnement, l’Equateur marque le pas en matière de législation forestière et préservation de la Nature. L’Equateur prend ses responsabilités face aux menaces qui pèsent sur ses forêts et ceci malgré la pression exercée par les multinationales de l'agro-alimentaire. Les enjeux sont capitaux, car si la plus grande partie de la forêt amazonienne se trouve au Brésil, la majeure partie de ses habitants (peuples autochtones) se trouve en Equateur et au Pérou.

(1)Constitución de la República del Ecuador. Art. 406.
(2)Ministerio del Ambiente del Ecuador. Programa Socio Bosque: www.ambiente.gob.ec.
Par FNE.
Le mardi 25 octobre 2011
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