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Rejet d’hydrocarbure en mer : condamnation du capitaine du navire SDS RAIN

Publié le 16 février 2012

Ce mercredi 15 février, la compagnie SDS Navigation SRL, compagnie du cargo SDS RAIN a ainsi été condamnée par le Tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 750 000 euros pour rejet illicite d’hydrocarbures en mer.

Le 22 avril 2010, un avion de surveillance des douanes françaises avait repéré le cargo SDS RAIN, battant pavillon italien, en flagrant délit de rejet illicite d’hydrocarbure à dix-huit kilomètres des côtes françaises, au large de Marseille, classée zone spéciale au titre de la Convention MARPOL.


11.0pt;font-family:»Arial»,»sans-serif»«>Ce mercredi 15 février, la compagnie SDS Navigation SRL, compagnie du cargo SDS RAIN a ainsi été condamnée par le Tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 750 000 euros pour rejet illicite d’hydrocarbures en mer.


11.0pt;font-family:»Arial»,»sans-serif»«>Le capitaine du navire a quant à lui été condamné à une amende de 250 000 euros.  


 FNE qui s’était constitué partie civile demandait 11 000 euros de dommages et intérêt (soit 0,01 euros par mètres carrés pollués). Elle a vu finalement, son préjudice indemnisé à hauteur de 5 000 euros.


11.0pt;font-family:»Arial»,»sans-serif»«>La LPO, L’URVN et Surfrider Fondation, qui s’étaient également constituées parties civiles, ont obtenu les mêmes dommages et intérêt.  


A noter que la pollution résultant de dégazages en mer serait de l’ordre de 1 million de tonnes par an1



Cette décision vient rappeler la très grande sensibilité du milieu marin et notamment de la Méditerranée, qu’il convient de protéger de ce genre de comportements dangereux pour l’environnement. En effet, ces dégazages sauvages, à terme, se révèlent être plus néfastes et leurs conséquences beaucoup plus lourdes que dans le cas du naufrage accidentel d’un pétrolier. Il est donc important que soit réprimé avec une grande fermeté ce genre de comportement… et que ce type de décision soit salué.


1 - Propos du rapporteur à l’assemblée nationale de la loi du 15 avril 2003 n° 2003-346 relative à la création d’une zone de protection écologique «Arial»,»sans-serif»;font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:bold»>au large des côtes du territoire de la Républiquenormal»>.

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