En vue de l'élaboration de la Politique Agricole Commune 2020, France Nature Environnement se mobilise pour porter un modèle de PAC qui sache conjuguer agriculture avec protection de l'environnement et fourniture d’une alimentation durable. La Politique Agricole Commune influence fortement l’agriculture européenne. La fédération défend depuis de nombreuses années l’idée que cette influence doit s’exercer dans le bon sens, en promouvant et en accompagnant la transition agroécologique.
France Nature Environnement propose de s’affranchir totalement du système existant pour une refonte complète de l’organisation de la PAC. Le système en vigueur n’est plus efficace pour répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires ruraux, les agriculteurs et la société dans son ensemble.
L’ensemble des acteurs doivent être impliqués dans la conception de cette nouvelle PAC, dans sa mise en œuvre et dans son évaluation, à toutes les échelles territoriales.
France Nature Environnement propose un système de primes allouées sur 10 critères de résultats, répondant à des enjeux environnementaux mais également économiques et sociaux, selon les principes de l’agro-écologie. Plusieurs primes peuvent être cumulées.
Notre objectif est de construire une PAC qui rémunère les prestations d’intérêt général de l’agriculture, à commencer par une production alimentaire durable.
La future PAC doit répondre à l’intérêt général tout en permettant à tous les agriculteurs d’obtenir un revenu suffisant. Il paraît essentiel de passer du principe d’aide au revenu au principe de rémunération de services à la fois pour ne pas placer les agriculteurs dans une position de dépendance et rendre à la PAC son caractère de politique d’intérêt général.
France Nature Environnement propose de sortir de la logique actuelle des paiements compensateurs et d’instaurer un système de rémunération indexée sur des résultats qui s’inscrivent dans un accompagnement de la transition agroécologique.
Au-delà de ces primes, des paiements spécifiques, conçus comme des surprimes, devront garantir une préservation effective de la biodiversité dans les zones à enjeux forts. La PAC doit aussi aider à financer l’animation territoriale, dans l’ensemble de l’espace agricole, cultivé ou non, et en particulier sur les zones à enjeux fort de biodiversité.
Elles sont primordiales pour héberger la biodiversité et fournir des services essentiels pour les productions agricoles ; elles doivent être présentes partout pour garantir la continuité des espaces naturels.
En variant les cultures présentes dans les paysages et dans les exploitations, on crée un système plus résilient face aux aléas climatiques, aux maladies et aux ravageurs. De plus, cette diversification permet de diminuer la surexploitation des sols.
Ces milieux séquestrent du carbone et luttent contre l’érosion des sols ; ils sont également des réservoirs majeurs de biodiversité qui doivent être protégés.
Les systèmes agricoles doivent être repensés dans une logique agroécologique ; augmenter les prélèvements en eau pour faire face au changement climatique n’est pas une solution durable.
Il est indispensable de promouvoir les pratiques favorisant le bien-être animal : le pâturage, l’accès au plein air et des bâtiments d’élevage respectueux des animaux et ouverts au plein air, et ceci pour toutes les catégories d’animaux..
Pour une diminution globale et effective de l’usage des pesticides, il faut des mesures incitatives fortes et des démarches d’amélioration continue. L’indice de fréquence de traitement (IFT) est un bon indicateur pour évaluer ces diminutions à l’échelle de l’exploitation agricole.
La préservation des sols est un enjeu majeur et l’un des fondements de l’agroécologie. Lorsque les sols restent nus, ils sont emportés par les pluies ; ils perdent une partie de leur fertilité et de leur biodiversité.
Les élevages autonomes sont économes en intrants (alimentation du bétail, engrais, énergie …), la quantité d’effluents à épandre est adaptée à leur surface et ils sont ainsi indépendants des cours des matières premières sur les marchés mondiaux. Ainsi ces élevages évitent de polluer les cours d’eau ou de participer à la déforestation due à la production de soja.
L’agriculture biologique, par l’ensemble de pratiques vertueuses qu’elle regroupe, rend de nombreux services à la société. Ces aménités de l'agriculture biologique doivent être valorisées.
La certification « Haute Valeur Environnementale » est une entrée pertinente pour une amélioration globale des pratiques agricoles. Elle porte sur les thématiques de la préservation de la biodiversité, de la réduction des pesticides et des engrais et la préservation de la ressource en eau.
Pour aller plus loin : le rapport de FNE « PAC 2015_2020 : du verdissement au greenwashing »