dechets

On s'emballe pas !

<h3 class="Intertitre">Le suremballage en 3 chiffres</h3>
<ul>
<li><strong>26 kg de d&eacute;chets par an et par habitant seraient &eacute;vitables</strong> en choisissant des produits avec moins d'emballages.</li>
</ul>
<ul>
<li>Le poids de l'emballage peut repr&eacute;senter <strong>jusqu'&agrave; 80&nbsp;% du poids du produit fini</strong>. </li>
</ul>
<ul>

Loi responsabilité environnementale : le plein contentieux des ICPE sauvé !

<div align="justify">Cet amendement visait &agrave; transformer le r&eacute;gime du plein contentieux des ICPE en r&eacute;gime de l&rsquo;exc&egrave;s de pouvoir. FNE s&rsquo;est fermement oppos&eacute;e &agrave; cet amendement, qui n&rsquo;a d&rsquo;ailleurs &eacute;t&eacute; soutenu par aucun d&eacute;put&eacute; et donc n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;.

Nucléaire : FNE dépose plainte dans le dossier de Tricastin.

<div align="justify">A la suite de cet incident, l&rsquo;Autorit&eacute; de S&ucirc;ret&eacute; Nucl&eacute;aire (ASN) a men&eacute; une inspection du site le 10 juillet 2008, consacr&eacute;e &agrave; l&rsquo;examen des circonstances dans lesquelles ce rejet d&rsquo;effluents uranif&egrave;res s&rsquo;est produit. Les inspecteurs ont, &agrave; cette occasion, constat&eacute; plusieurs infractions aux dispositions r&eacute;glementaires applicables, et &eacute;tabli un proc&egrave;s-verbal.

Pollution de la Garonne : la Cour d’Appel confirme la responsabilité du directeur d’une filiale de TOTAL.

<div align="justify">A peine un mois apr&egrave;s l&rsquo;explosion d&rsquo;AZF, entre le 17 octobre et le 19 octobre 2001, l&rsquo;usine de la Grande Paroisse (groupe Total) avait rejet&eacute; pas moins de 3,8 tonnes d&rsquo;ammonium dans la Garonne, sous pr&eacute;texte de mise en s&eacute;curit&eacute; du site.

Industrie : une nouvelle condamnation pour la société CITRON.

<div align="justify">La soci&eacute;t&eacute; CITRON exploite une unit&eacute; de recyclage de d&eacute;chets contenant des m&eacute;taux lourds, piles et accumulateurs pour une capacit&eacute; de 20000 tonnes par an et de d&eacute;chets mercuriels pour une capacit&eacute; de 3000 tonnes par an, lesquels sont incin&eacute;r&eacute;s dans un four &agrave; pyrolise, un four &agrave; fusion et un four mercuriel.<br />

Industrie : la papeterie Arjowiggins condamnée pour pollution de l’eau.

<div align="justify">Les &eacute;tablissements ard&eacute;chois ont plus particuli&egrave;rement caus&eacute; des pollutions r&eacute;p&eacute;t&eacute;es de la Deume, affluent de l&rsquo;Ard&egrave;che, depuis plus de 10 ans (pollution en octobre 1996, rejet de mati&egrave;res toxiques en 1999, rejet de mati&egrave;res toxiques en 2000, rejet de mati&egrave;res organiques et chaudes en 2005 et en 2006, rejet de substances nocives (AQUAPEL) &agrave; la fin du mois d&rsquo;ao&ucirc;t 2006).

Bilan de la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques, 7 ans après AZF

<p class="MsoNormal"> </p>
<p class="MsoNormal"><span style=";">La tenue de l&rsquo;instance nationale de suivi de l&rsquo;&eacute;laboration des PPRT du 30 septembre 2008, o&ugrave; si&egrave;ge FNE, a permis de dresser un premier bilan pas franchement optimiste de l&rsquo;avancement du processus. <o:p></o:p></span></p>

Recevabilité d’une association de protection de l’environnement et Code de la santé publique

<div align="justify">Un centre &eacute;questre stockant du fumier &agrave; proximit&eacute; de puits de captage des eaux, en contradiction avec les prescriptions du r&egrave;glement sanitaire d&eacute;partemental, a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; par la juridiction de proximit&eacute; de Brignoles. L&rsquo;association Environnement M&eacute;diterran&eacute;e s&rsquo;&eacute;tait constitu&eacute;e partie civile dans cette affaire.

REFIOM : le stockage dans les mines de sel n’est pas une opération de valorisation !

FNE avait suivi en qualit&eacute; d&rsquo;intervenante plusieurs affaires relatives aux r&eacute;sidus des fum&eacute;es d&rsquo;incin&eacute;ration des ordures m&eacute;nag&egrave;res (REFIOM). Deux jugements de tribunaux administratifs avaient annul&eacute; des refus pr&eacute;fectoraux de demandes de transfert transfrontalier de REFIOM vers des installations de remblaiement de cavit&eacute;s de mines de sel allemandes.

Pollution de la Manche : nouvelle condamnation d’un navire par la justice française

Le 28 juillet 2008, un h&eacute;licopt&egrave;re des douanes avait rep&eacute;r&eacute;, dans le sillage du vraquier russe le Skulptor Anikushin, une pollution par hydrocarbures longue de 25 kilom&egrave;tres et large de 50 m&egrave;tres au large de la Seine-Maritime.

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