eau

Ouvrage hydraulique : circulation du poisson et débit d’aval

<div align="justify">Le juge unique a retenu que le fonctionnement de l&rsquo;ouvrage et son entretien ne permettaient pas de garantir un d&eacute;bit minimal garantissant l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; du biotope dans le lit du cours d&rsquo;eau . La pr&eacute;servation de l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me devait pr&eacute;valoir sur la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.

Pêche : la protection des salmonidés illégale ?

En effet, cette juridiction vient d&rsquo;annuler l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral du 24 janvier 2006 portant interdiction de la p&ecirc;che des salmonid&eacute;s dans la baie du Mont Saint-Michel, sur requ&ecirc;te de l&rsquo;Association de sauvegarde de p&ecirc;che traditionnelle dans la baie du Mont Saint-Michel !

Pollution de la Garonne : la Cour d’Appel confirme la responsabilité du directeur d’une filiale de TOTAL.

<div align="justify">A peine un mois apr&egrave;s l&rsquo;explosion d&rsquo;AZF, entre le 17 octobre et le 19 octobre 2001, l&rsquo;usine de la Grande Paroisse (groupe Total) avait rejet&eacute; pas moins de 3,8 tonnes d&rsquo;ammonium dans la Garonne, sous pr&eacute;texte de mise en s&eacute;curit&eacute; du site.

Industrie : une nouvelle condamnation pour la société CITRON.

<div align="justify">La soci&eacute;t&eacute; CITRON exploite une unit&eacute; de recyclage de d&eacute;chets contenant des m&eacute;taux lourds, piles et accumulateurs pour une capacit&eacute; de 20000 tonnes par an et de d&eacute;chets mercuriels pour une capacit&eacute; de 3000 tonnes par an, lesquels sont incin&eacute;r&eacute;s dans un four &agrave; pyrolise, un four &agrave; fusion et un four mercuriel.<br />

Industrie : la papeterie Arjowiggins condamnée pour pollution de l’eau.

<div align="justify">Les &eacute;tablissements ard&eacute;chois ont plus particuli&egrave;rement caus&eacute; des pollutions r&eacute;p&eacute;t&eacute;es de la Deume, affluent de l&rsquo;Ard&egrave;che, depuis plus de 10 ans (pollution en octobre 1996, rejet de mati&egrave;res toxiques en 1999, rejet de mati&egrave;res toxiques en 2000, rejet de mati&egrave;res organiques et chaudes en 2005 et en 2006, rejet de substances nocives (AQUAPEL) &agrave; la fin du mois d&rsquo;ao&ucirc;t 2006).

Littoral : le Conseil d’Etat redresse la barre en Corse.

<div align="justify">Pers&eacute;v&eacute;rance r&eacute;compens&eacute;e, donc, avec deux arr&ecirc;ts du Conseil d&rsquo;Etat rendus le 25 juillet 2008 .

Littoral : illégalité des atteintes à l’état naturel du rivage.

<div align="justify">En effet, l&rsquo;article L.2124-2 du code g&eacute;n&eacute;ral de la propri&eacute;t&eacute; des personnes publiques, introduit par la loi littoral dispose qu&rsquo; &laquo; en dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires (&hellip;), il ne peut &ecirc;tre port&eacute; atteinte &agrave; l'&eacute;tat naturel du rivage de la mer (&hellip;), sauf pour des ouvrages ou installations li&eacute;s &agrave; l'exercice d'un service public ou l'ex&eacute;cution d'un

Un circuit Vél'Eau autour du Loiret pour la dernière ligne droite de la consultation du public

A partir du Moulin des B&eacute;chets &agrave; Olivet (45), le circuit &eacute;tait ponctu&eacute; par les interventions d'acteurs de l'eau sur des sites remarquables du point de vue de la gestion de l'eau.<br />
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Ouverture de la Coulée Verte le 4 octobre : Rendez-vous réussi avec la biodiversité et les milieux aquatiques !

Plusieurs animations &eacute;taient pr&eacute;vues :<br />
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- des visites guid&eacute;es du site ont permis &agrave; chacun de s'approprier les m&eacute;canismes du cycle de l'eau avec Lyonnaise des Eaux,<br />

Réparation du préjudice d’une association : censure de l’euro symbolique

<div align="justify">Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Foix avait retenu la culpabilit&eacute; d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; pour installation d&rsquo;ouvrage dans le lit d&rsquo;un cours d&rsquo;eau sans dispositif garantissant un d&eacute;bit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des esp&egrave;ces.

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