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Recevabilité d’une association de protection de l’environnement et Code de la santé publique

<div align="justify">Un centre &eacute;questre stockant du fumier &agrave; proximit&eacute; de puits de captage des eaux, en contradiction avec les prescriptions du r&egrave;glement sanitaire d&eacute;partemental, a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; par la juridiction de proximit&eacute; de Brignoles. L&rsquo;association Environnement M&eacute;diterran&eacute;e s&rsquo;&eacute;tait constitu&eacute;e partie civile dans cette affaire.

Pesticides : recevabilité des associations de protection de l'environnement pour des infractions au code rural.

Le 20 novembre 2008, le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a condamn&eacute; quinze des seize pr&eacute;venus pour mises sur le march&eacute;, publicit&eacute;s et importations de produits phytosanitaires sans autorisation ainsi que distribution de produits class&eacute;s &agrave; risques sans d&eacute;tention d'un agr&eacute;ment .

Salon de l’agriculture : les 10 priorités de FNE pour l’agriculture de demain

- <strong>R&eacute;orienter les aides de la PAC</strong> vers une agriculture qui prot&egrave;ge la biodiversit&eacute;, la qualit&eacute; des eaux, du sol et de l'air et vers un soutien significatif aux prairies permanentes, &agrave; l&rsquo;agriculture biologique et &agrave; la diversification des productions dans les exploitations agricoles<br />
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Dernières nouvelles des captages bretons "sacrifiés"

Un rassemblement samedi 5 avril pour dire adieu au captage de l&rsquo;Ic en C&ocirc;tes d'Armor (<a href="http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/455/">Un rassemblement pour d&eacute;fendre le captage de l'Ic</a> ; <a href="http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/454/">Ce n'est pas un poisson d'avril, le captage de l'Ic est ferm&eacute;!</

OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

La Cour de cassation a rejet&eacute; le 30 juin 2009 les pourvois form&eacute;s par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier am&eacute;ricain Monsanto, rendant ainsi d&eacute;finitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour &quot;mise sur le march&eacute; d'OGM sans autorisation&quot;. Cette d&eacute;cision (C.

Chrysomèle du maïs : la FRAPNA s’oppose aux épandages de deltaméthrine en Rhône-Alpes

En r&eacute;ponse aux d&eacute;cisions pr&eacute;fectorales de proc&eacute;der &agrave; des traitements insecticides (deltam&eacute;thrine) contre la chrysom&egrave;le adulte dans plus d'une dizaine de zones de la r&eacute;gion Rh&ocirc;ne-Alpes, la FRAPNA a protest&eacute; aupr&egrave;s des autorit&eacute;s comp&eacute;tentes.

Manifestation "algues vertes - urgence" le 27 septembre à Hillion (22)

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Eaux usées : la France rattrape son retard

<div align="justify">Chantal Jouanno, secr&eacute;taire d&rsquo;Etat charg&eacute;e de l&rsquo;Ecologie , s'est exprim&eacute;e r&eacute;cemment sur le th&egrave;me de l'assainissement en d&eacute;clarant &laquo; Nous sommes en passe de gagner la bataille de l&rsquo;assainissement &raquo;. La preuve : sur 146 grandes stations d'&eacute;puration des eaux us&eacute;es non conformes en 2007 (ce qui correspondait &agrave; 268 villes) il n'en reste plus que 53 aujourd'hui. <br />

Le réseau Eau était à Hillion !

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Nanotechnologies : ouverture des débats

Un d&eacute;bat public &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de la France a lieu apr&egrave;s sur les nanotechnologies. Ce d&eacute;bat public concerne tous les citoyens et associations de citoyens fran&ccedil;ais (m&eacute;tropole et outre mer). <br />
<a href="/sites/default/files/com/rse/page_nano_a16_v2.pdf"><br />
Toutes les infos sur le d&eacute;bat public sur les nanotechnologies&nbsp; </a><br />

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