transport

Annualisation du malus auto : allons jusqu'au bout de la logique du principe pollueur payeur !

<p><span style="; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">Le collectif budg&eacute;taire pr&eacute;sent&eacute; ce matin en conseil des ministres pr&eacute;voit d'appliquer l'un des engagements du Grenelle de l'environnement&nbsp;: l'annualisation du malus automobile pour les v&eacute;hicules les plus polluants. </span></p>
<div>&nbsp;</div>

TAXE KlLOMETRIQUE POIDS LOURDS : UNE RESCAPEE DE LA LOI DE FINANCES

<p><span style=";">Malgr&eacute; un amendement proposant de rejeter la mesure, le gouvernement a tenu bon et il a r&eacute;ussi &agrave; faire adopter l'article 60 permettant la mise en oeuvre de l'&eacute;co redevance. </span></p>
<div>&nbsp;</div>

TAXE KILOMETRIQUE POIDS LOURDS :VINGT DEPUTES A L’ASSAUT DU GRENELLE

<p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style=";">Cet article 60 d&eacute;finit la mise en oeuvre de la taxe kilom&eacute;trique en application du projet de loi Grenelle, vot&eacute; r&eacute;cemment &agrave; une tr&egrave;s large majorit&eacute; par les d&eacute;put&eacute;s. <o:p></o:p></span></p>
<p style="text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style=";"><o:p>&nbsp;</o:p></span></p>

FISCALITE ECOLOGIQUE : UN VIRAGE DUR A PRENDRE !

<p><span style=";">De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, Christian Garnier, vice pr&eacute;sident de FNE, souligne&nbsp;: &laquo; <em>la crise &eacute;conomique ne doit pas &eacute;clipser la crise &eacute;cologique&nbsp;! Au contraire&nbsp;:</em> <em>dans un contexte de crise financi&egrave;re, le Grenelle de l&rsquo;environnement constitue une opportunit&eacute; pour changer de mod&egrave;le &eacute;conomique au profit d&rsquo;un d&eacute;veloppement soutenable.

Projet de circuit F1 : non grenello-compatible

<meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type" />
<meta content="Word.Document" name="ProgId" />
<meta content="Microsoft Word 10" name="Generator" />
<meta content="Microsoft Word 10" name="Originator" />

Règlement C02 des voitures : encore un pas en arrière ?

<div align="justify">La France s'appr&ecirc;terait &agrave; proposer un objectif de r&eacute;duction &agrave; 130g en 2015 alors que les associations militent pour un objectif raisonnable de 120g / km en moyenne pour 2012 et 80g pour 2020. Ces chiffres ont &eacute;t&eacute; calcul&eacute;s officiellement pour permettre la stabilisation &agrave; 2&deg;C du r&eacute;chauffement de la plan&egrave;te d'ici 2050.<br />
<br />

Règlement CO2 des véhicules neufs : les députés européens ne cèdent pas à la pression de l’industrie automobile !

<div align="justify"><strong>Michel DUBROMEL, vice-pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration europ&eacute;enne Transport et Environnement et responsable du r&eacute;seau Transports et mobilit&eacute; durables &agrave; FNE commente ce vote : </strong>&laquo;<em> Le vote de ce matin retient une &eacute;ch&eacute;ance &agrave; 2012 pour atteindre l&rsquo;objectif de 130g de C02/km, et pas 2015 comme le Comit&eacute; Industrie du Parlement europ&eacute;en l&rsquo;avait vot&eacute; d&eacut

Règlement européen des émissions de CO2 des véhicules neufs : encore un sursis pour l’industrie automobile !

L&rsquo;arrangement obtenu consiste &agrave; donner trois ans de plus, soit en 2015, &agrave; l&rsquo;industrie automobile pour atteindre les objectifs initiaux d&rsquo;une moyenne d&rsquo;&eacute;missions de CO2 &agrave; 130g/km pour 2012. Et les p&eacute;nalit&eacute;s pr&eacute;vues en cas de non respect des objectifs sont encore revues &agrave; la baisse. Aucune contrainte ne sera donc impos&eacute;e aux constructeurs, et encore moins aux constructeurs de voitures lourdes et &eacute;nergivores.<br />
<br />

Réunion des Ministres européens des Transports à La Rochelle : la France sera-t-elle moteur sur l’environnement ?

Deux dossiers cl&eacute;s sont inscrits &agrave; l&rsquo;ordre du jour de cette r&eacute;union : la r&eacute;vision de la directive &laquo; Eurovignette &raquo; sur le transport poids lourds et la s&eacute;curit&eacute; du transport maritime (Paquet Erika III). Cette r&eacute;union sera un test pour la pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;Union europ&eacute;enne : s&rsquo;engagera-t-elle pour le principe pollueur payeur dans l&rsquo;esprit du Grenelle de l&rsquo;environnement ?<br />

Bonus malus auto : peut mieux faire !

Lors de la mise en place initiale du Bonus/Malus, les associations avaient mis en garde le Gouvernement contre les risques de d&eacute;s&eacute;quilibres budg&eacute;taires du dispositif. Le niveau du Malus est en effet trop haut pour permettre &agrave; l&rsquo;Etat de d&eacute;gager un surplus, qui &eacute;tait alors cens&eacute; financer le d&eacute;veloppement des transports collectifs.

Pages